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RC Pro courtier en assurances : obligation, prix, meilleur contrat

Le métier de courtier en assurances fait partie des professions réglementées. En tant que tel, vous avez donc l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Vous aurez également besoin de l'attestation d'assurance pour déposer votre dossier à l'Orias. Alors, quels sont les risques courants de votre métier ? Quel est le tarif de l'assurance RC pro courtier en assurances ? Comment trouver la meilleure assurance ?

rc pro pour courtier en assurances

L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour le courtier en assurances ?

L'assurance responsabilité civile pro est obligatoire seulement pour les professions réglementées, dont les courtiers en assurances font partie. En tant qu'intermédiaire en assurance, vous êtes donc obligé de souscrire cette assurance.

De plus, pour déposer votre dossier à l'Orias, une attestation d'assurance RC pro vous sera demandée.

Outre son caractère obligatoire, la RC pro est une véritable protection pour un courtier en assurances. En effet, cette activité présente de nombreux risques. Le courtier a pour mission de représenter ses clients auprès des compagnies d'assurance, afin de leur trouver un contrat adapté à leurs besoins.

Si vous faites une erreur ou en cas de défaut du devoir de conseil, les clients peuvent vous en tenir responsable et vous réclamer des dommages et intérêts. Ces frais peuvent vite être élevés.

C'est pourquoi l'Orias impose aux courtiers en assurances de souscrire une responsabilité civile pro avec un plafond d'indemnisation au moins égal à 2 millions d'euros et 500 000 € par sinistre. Pour rappel, ce plafond correspond au montant maximal d'indemnisation en cas de sinistre.

Quel est le tarif de l'assurance RC professionnelle pour un courtier en assurances ?

Le tarif de l'assurance RC professionnelle pour un courtier en assurances est calculé en fonction de plusieurs éléments, notamment :

  • Les garanties que vous avez souscrites : si vous ajoutez plusieurs garanties optionnelles, le prix sera un peu plus élevé ;
  • Les plafonds d'indemnisation et le niveau de franchise : il est recommandé de choisir un plafond d'indemnisation au moins égal à votre chiffre d'affaires. Ainsi, vous serez couvert à hauteur des risques encourus par l'exercice de votre activité.
  • Votre chiffre d'affaires : les risques sont plus grands lorsque votre CA est élevé. L'assureur prendra alors en compte le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel dans le cas d'une création d'entreprise.
✍️À retenir : si votre activité de courtage est accessoire à une autre, vous ne devez déclarer que le chiffre d'affaires lié au métier de courtier.

Les tarifs peuvent donc varier en fonction de tous ces critères et peuvent être différents pour chaque courtier en assurances. Comptez en moyenne 600 € par an pour votre assurance RC pro, en sachant que certaines compagnies proposent des tarifs attractifs dès 500 € par an.

Quelles sont les garanties de l'assurance responsabilité civile professionnelle pour un courtier en assurances ?

La responsabilité civile professionnelle pour courtier en assurances vous couvre contre les éventuels dommages matériels, corporels ou immatériels que vous pourriez causer à vos clients dans le cadre de l'exercice de votre profession.

Les courtiers sont le plus souvent mis en cause par leurs clients pour un défaut de conseil. En effet, si vous avez mal conseillé votre client et qu'il subit un sinistre pour lequel il n'est pas indemnisé par son assureur, il pourra se retourner contre vous. C'est là qu'intervient l'assurance RC pro.

L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut également mettre en cause votre responsabilité si elle estime que vous n'avez pas respecté votre devoir de conseil.

Si dans le cadre de votre activité de courtage vous encaissez des fonds de la part de vos clients, vous avez l'obligation de souscrire une garantie financière avec votre RC pro. Celle-ci prend en charge les primes dues aux assureurs en cas de détournement ou de défaillance.

Votre assurance peut également contenir une responsabilité civile exploitation, qui couvre les préjudices corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de la vie de l'entreprise. C'est par exemple le cas lorsqu'un objet se décroche et blesse un client dans votre local.

Souvent, un contrat d'assurance RC pro spécial courtier en assurances contient une garantie défense pénale et recours. En cas de faute professionnelle, vos clients peuvent entamer une procédure judiciaire contre vous. C'est là que cette garantie intervient, elle est donc très utile si elle n'est pas automatiquement incluse dans l'assurance RC. Toutefois, les actes professionnels interdits par la loi et ceux non autorisés pour votre métier sont exclus.

Enfin, la RC pro des courtiers en assurances est souvent accompagnée d'une protection juridique. Ainsi, en cas de litige avec un client, un assureur ou un autre courtier, vous bénéficiez d'une aide juridique. Les frais de défense (avocat) et de comparution seront également pris en charge si le litige ne s'est pas réglé à l'amiable.

Sachez toutefois que cette dernière garantie est très rarement incluse dans les contrats de RC pro courtier en assurance. Si vous voulez la souscrire, vous devrez donc demander à votre assureur de l'ajouter au contrat, en contrepartie d'une augmentation de votre prime.

Comment trouver la meilleure assurance RC pro pour courtier en assurances ?

Les assureurs spécialisés dans l'assurance des courtiers proposent des contrats spécifiques avec des garanties dédiées aux risques encourus par les courtiers. Cependant, au vu du nombre d'acteurs sur le marché, il peut être compliqué de trouver ces assureurs.

Pour ce faire, nous mettons à votre disposition notre comparateur d'assurance responsabilité civile pro. Vous devrez remplir un petit formulaire pour obtenir les devis d'une multitude d'assureurs en quelques minutes. Dans ce questionnaire vous devrez indiquer :

  • Votre type d'activité : ici, courtier en assurance ;
  • Les informations sur votre entreprise : numéro de SIRET, code NAF ou APE, raison sociale, date de création, nombre de salariés, travail avec des sous-traitants ou non et adresse du siège ;
  • Vos informations personnelles : nom, adresse mail, fonction dans l'entreprise et téléphone.

Notre outil est sans engagement, vos informations personnelles vous sont demandées seulement pour être transmises à l'assureur que vous aurez choisi, afin que vous n'ayez pas à les redonner aux différents assureurs.

Lorsque vous avez choisi une offre d'assurance RC pro courtier en assurance, vous pouvez recevoir le devis par mail, être recontacté par l'assureur pour être guidé dans la souscription ou poursuivre sur le site de l'assureur. En souscrivant, vous recevrez automatiquement votre attestation d'assurance.

Alexandre Lamour
08/06/2021

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