Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Garanties RC PRO : couverture, détails et limites

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour toutes les professions, l'assurance responsabilité civile professionnelle est très utile. En effet, elle vous couvre contre les dommages que vous pourriez causer à autrui dans le cadre de votre activité. Ces dégâts peuvent être causés par un salarié, le local de votre société ou par vous-même. Pour choisir la meilleure assurance, vous devez sélectionner les garanties adaptées à votre activité. Notre guide sur les garanties de la RC pro.

Que couvre les garanties de la RC professionnelle ?

Le contrat d'assurance RC professionnelle permet de couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. Cette assurance prend en charge les sinistres qui occasionnent un dégât immatériel, matériel ou corporel.

Les garanties de votre RC professionnelle ont donc pour objectif de couvrir :

Les risques encourus par des personnes tierces (fournisseur, client, partenaire);

✍️ Exemple : vous tenez un restaurant et un de vos serveurs renverse un café brûlant sur un client.

Les risques engendrés par vos locaux (chute d'objet ou sol glissant) ;

✍️ Exemple : le sol de votre local est glissant et un de vos clients chute et se fait mal. Cela peut aussi être un objet en hauteur qui tombe sur un tiers.

Les dommages relatifs à l'activité de votre entreprise (prestation non conforme, retard).

✍️Exemple : vous êtes un professionnel du bâtiment et un vice de construction est constaté dans les 10 ans suivant la réception du chantier, l'assurance décennale vous couvre.

Il est également possible de couvrir les fautes inexcusables de l'employeur. En effet, votre responsabilité peut être engagée lorsqu'un salarié est en arrêt de travail par exemple. Toutefois, ce risque n'est pas souvent couvert.

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Quelles garanties peut-on souscrire avec une assurance responsabilité civile pro ?

Lorsque vous souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle, vous vous protégez donc des dommages causés par votre entreprise à des tiers. Il existe des garanties optionnelles qui peuvent être indispensables pour couvrir davantage votre activité. Elles ont été créées par les assureurs pour répondre aux besoins particuliers de chaque activité.

Elles peuvent notamment être les suivantes :

La garantie occupation des locaux : en tant qu'entreprise ou professionnel vous pouvez être responsable des dommages causés par une explosion, un incendie ou un dégât des eaux. Cette garantie permet alors de vous protéger contre les dommages causés aux tiers par vos locaux.
La responsabilité civile d'exploitation : elle couvre les dommages causés à des tiers, qui sont liés à la vie de l'entreprise et non à son activité propre. Les dommages peuvent avoir eu lieu à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux et peuvent être matériels, corporels ou immatériels.
La garantie faute inexcusable de l'employeur : elle vous couvre contre les dommages corporels et les accidents de travail liés à un manquement des obligations de sécurité. En effet, bien qu'elle soit rare, une faute inexcusable de votre part peut être lourde de conséquences, notamment au niveau financier. C'est pourquoi cette garantie est indispensable.
La responsabilité civile des produits livrés : elle est souvent couplée à la RC exploitation. Elle prend en charge les dommages qui surviennent après la fabrication ou l'exploitation des produits. Cela peut par exemple être le cas lors de la réception des produits ou de leur mise en circulation.
La garantie frais de retrait : lorsqu'un de vos produits présente un danger pour la sécurité ou la santé de vos clients, les frais de retrait sont pris en charge par cette garantie.
La garantie atteinte à l'environnement et à la biodiversité : si votre entreprise est reconnue coupable de dommages à l'environnement qui impliquent des préjudices à des tiers, vous serez considéré comme responsable de la réparation de ces derniers. Cette garantie vous couvre donc contre ce risque.
La garantie frais de dépose / repose : elle prend en charge l'indemnisation des tiers lésés par le retrait d'un produit et la repose d'un produit fonctionnel et identique.
La responsabilité civile des dirigeants : si vous commettez une faute liée à la gestion de l'entreprise, cette garantie prendra en charge les dommages qui en résultent.

En fonction des risques liés à votre activité vous devrez définir les garanties qui vous sont indispensables pour être bien protégé. Sachez qu'en fonction de votre profession, vous pouvez souscrire des garanties spécifiques aux risques de votre métier. C'est par exemple le cas de la garantie contre l'intoxication alimentaire pour les restaurateurs.

Aussi, pour vous prémunir des risques de vol ou de dégradation, vous pouvez souscrire plusieurs garanties, telles que celles des biens confiés par vos clients.

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Quelles sont les limites des garanties de l'assurance RC pro ?

Les garanties de l'assurance RC pro s'appliquent souvent dans la limite d'un plafond, dont le montant est fixé dans le contrat. Ce plafond représente le montant maximal que vous pourrez percevoir en cas d'indemnisation.

Le montant du plafond peut être fixé à l'année pour toutes les garanties ou par sinistre, en fonction du contrat que vous avez souscrit. C'est donc la première limite des garanties de la RC pro. Vous devez donc vérifier que ce plafond est assez élevé pour couvrir les risques de votre entreprise.

Autre limite de vos garanties : les clauses d'exclusion. Ce sont les situations pour lesquelles vous ne serez pas couverts en cas de sinistre. Les plus communes, qui sont appliquées par la majorité des compagnies d'assurance sont :

Les actes illégaux (contrefaçon ou concurrence déloyale) ;
Les amendes pénales ;
Une mission mal exécutée par un salarié non qualifié ;
Une faute intentionnelle ;
Les risques pris en charge par d'autres contrats.

Enfin, pour que les garanties de l'assurance responsabilité civile pro s'appliquent, le sinistre doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, il faut qu'il y ait eu un préjudice. Si la faute n'a aucune conséquence, l'assurance RC pro ne pourra pas fonctionner. De plus, il faut que le fait soit dommageable, c'est-à-dire que l'on puisse identifier un responsable. Ces 2 conditions doivent avoir un lien de causalité, sinon les garanties n'entreront pas en jeu.

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