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Le propriétaire a la responsabilité civile de son chien

Lorsque vous prenez la décision de devenir le meilleur ami d'un chien, c'est à ce moment-là que vous devenez son responsable légal, vous êtes son gardien au sens juridique du terme. Vous êtes dans l'obligation d'assumer toutes les actions de votre animal qu'elle soit positive ou négative et donc d'être à la hauteur de votre engagement.

responsabilité civile chien

Afin d'assurer vos engagements, vous avez la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile qui fait généralement partie de votre contrat multirisques de votre habitation, qui couvre toute votre famille ainsi que vos animaux. Le saviez-vous ?

De plus, même si votre assurance responsabilité civile couvre également vos animaux, il est nécessaire de signaler la présence ou l'arrivée de votre animal au sein de votre habitation. Car en effet, certains assureurs ne couvrent pas l'intégralité des dommages donc si les dommages matériels ont lieu au sein de l'habitation il faut que l'assurance comprenne une garantie tous risques mobiliers.

Afin que vous puissiez bénéficier de cette assurance responsabilité civile, les compagnies d'assurances prennent en compte plusieurs critères comme :

- L'âge de votre chien

- Sa taille

- Sa race

- Si votre chien est déjà assuré ou non

- S'il entre dans les catégories de chien 1 et 2

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La réticence des compagnies d'assurance

L'assurance responsabilité civile doit être obligatoire pour les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 dits "chiens dangereux" car ce sont des chiens susceptibles de susciter un risque en société ou alors au sein d'un foyer.

Il est vrai, la plupart des compagnies d'assurances sont réticentes sur la validation de la souscription d'assurance des propriétaires de ce genre de chien.

Certaines les refusent ou alors demandent des surprimes car ce genre de contrat demande une grande responsabilité et des risques de remboursements importants pour les assureurs.

Le centre de documentation et d'information de l'assurance, explique par des chiffres la réticence des assureurs à proposer des contrats aux propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2.

En effet selon les derniers chiffres, 500 000 français seraient victimes de morsure provoquée par ces chiens et 60 000 ont besoin d'une hospitalisation.

L'importance de souscrire une assurance responsabilité civile et de bien assurer ses animaux

Una assurance responsabilité civile va permettre pour le propriétaire de couvrir les dommages causés à un tiers, en prenant en charge les frais engendrés par l'accident.

Cette assurance permet donc de protéger d'une part l'assuré qui n'aura pas à payer les dommages qu'il a causé et d'autre part le tiers qui lui se verra dédommagé des préjudices subis.

Quand entre en vigueur la responsabilité du propriétaire ?

Une personne devient responsable de son chien au moment de son acquisition, il sera sous votre garde et dans n'importe quelle situation même si vous décidez de le confier à un ami pendant vos vacances à l'étranger.

En revanche, vous ne serez pas responsable si imaginons cette fois si vous décidez de confier votre animal pour une période prolongée, à ce moment-là, la personne qui s'en occupe devient naturelle le gardien de votre chien. Avez-vous déjà fait face à ce genre de situation ?

La responsabilité civile, un complément de votre assurance santé ?

Afin de protéger votre animal de la meilleure façon qui soit, il est nécessaire si vous êtes propriétaire d'un chien de catégorie 1 ou 2, de compléter votre assurance santé avec une assurance responsabilité civile.

Car en plus de la protection des imprévus, maladies, soin que garanti l'assurance santé, avec le complément d'une assurance responsabilité civile vous pourrez être couverts face aux dommages corporels, matériels et immatériels.

De plus, nous sommes tous au courant que les chiens sont capables de devenir de vrai petit démon en occasionnant de nombreux dommages comme les morsures par exemple mais aussi matériels avec, des dégâts sur la pelouse, une destruction de la clôture ou encore des vêtements déchirés.

Ces types de chiens, demandent une attention particulière mai aussi une vigilance non négligeable sur leurs comportements.

Attention, les dommages causés à une tierce personne sont les seules qui peuvent être remboursable de là par de l'assureur grâce à la garantie assurance responsabilité civil. Si votre meilleur ami décide de mordre un membre de la famille ou alors de nuire au matériel de la maison d'un de vos amis, vous ne toucherez aucune indemnisation au titre de l'assurance multirisques habitation.

Pour cela, ITANDI vous met en relation avec ses différents partenaires afin de vous proposer la meilleure solution et un service de qualité pour vous orienter dans votre prise de décision.

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La rédaction Itandi
23/04/2019

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