Garantie chômage des dirigeants : l’assurance contre la perte d’emploi des chefs d’entreprises

Ne dépendant pas du régime d'assurance classique, les dirigeants ou travailleurs non-salariés n'ont la plupart du temps pas le droit au chômage en cas de perte d'emploi. La solution pour pallier ce problème est d'adhérer à une assurance privée. Dans ce guide, nous répondons à toutes vos questions concernant la garantie chômage du dirigeant.

dirigeant d'entreprise qui doit activer sa garantie chomage suite à une perte d'emploi

Les dirigeants d'entreprise sont-ils protégés en cas de chômage ?

De nombreuses situations peuvent mettre votre entreprise en difficulté, et ainsi vous conduire à une situation de chômage. On peut notamment citer la perte de vos principaux fournisseurs, une réduction des commandes ou une nouvelle réglementation qui mettrait en péril votre activité. Et malheureusement ces situations ne sont pas rares et entraînent des difficultés financières.

Mais alors, à quelle allocation pouvez-vous prétendre en tant que dirigeant ? Eh bien, dans la grande majorité des cas les dirigeants d'entreprise n'ont pas le droit aux allocations chômages. Il existe seulement l'allocation des travailleurs indépendants accordée par Pôle emploi. Cependant, celle-ci est versée sous conditions et ne permet d'être indemnisé qu'à hauteur de 800 € par mois sur une période maximum de 6 mois.

Il est donc très difficile pour un dirigeant qui a perdu son activité de subvenir financièrement à ses besoins. C'est pourquoi les assureurs ont créé la garantie chômage, afin de remplacer l'allocation de retour à l'emploi des salariés.

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Quelles sont les garanties contenues dans une assurance chômage du dirigeant ?

Le principe des garanties

La garantie chômage du dirigeant vous couvre dans plusieurs situations.

  • En cas de redressement ou liquidation judiciaire liée à une contrainte économique.
  • Dans le cas d'une restructuration, fusion ou absorption de l'entreprise, que ce soit à l'amiable ou sous contrainte économique.
  • Si l'option a été souscrite et seulement pour les mandataires sociaux, en cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat social.

En ce qui concerne les garanties, plusieurs formules peuvent être souscrites. Bien sûr la principale garantie est le versement d'indemnités mensuelles en cas de perte involontaire de votre emploi.

C'est vous qui définissez le montant de ces indemnités à la souscription du contrat. Elles seront exprimées sous la forme d'un pourcentage de vos revenus fiscaux N-1. Cette indemnité doit être comprise entre la moitié du Plafond annuel de la Sécurité Sociale et 5 fois le PASS, soit entre 20 568 € et 205 680 €. Elle peut aussi intégrer les dividendes dans la limite de 20 000 €.

Cette indemnisation sera journalière et calculée sur la base de la garantie souscrite. Le calcul se fait donc de la manière suivante : garantie souscrite / 365 = indemnité journalière.

À l'ouverture de vos droits, soit le moment où vous avez besoin de l'indemnité, vous avez deux solutions :

  • Un versement de 80 % de votre indemnité journalière pendant 9 mois ;
  • Un versement de 50 % de votre indemnité journalière pendant 15 mois.

En tant que créateur vous bénéficierez pendant les 2 premières années de contrat d'une garantie forfaitaire. C'est-à-dire, 100 % de 1/365e de 5 000 €, soit 13,69 € par jour pendant au maximum 1 an.

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Entrée en vigueur des garanties et franchises

Le délai d'entrée en vigueur des garanties est de 12 mois à partir de la date d'affiliation. Cela signifie que pendant la première année d'affiliation vous ne serez pas indemnisé. Ce délai peut être supprimé si le contrat est repris à la concurrence dans les 3 mois suivant la résiliation et que le dirigeant peut fournir 3 exercices comptables.

La franchise s'exprime en jour, elle est précisément de 30 jours. Vous devez avoir passé 30 jours consécutifs de chômage pour que l'indemnisation démarre.

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Qui sont les chefs d'entreprise pouvant souscrire une garantie chômage ?

Nombreux sont les dirigeants pouvant souscrire une garantie chômage. Elle s'adresse à :

  • Un gérant (minoritaire ou majoritaire) de SARL ;
  • Un administrateur de SA qui a une activité effective dans l'entreprise adhérente ;
  • Un dirigeant d'entreprise mandataire social ;
  • Un gérant (ou associé) d'une société en commandite ;
  • Un gérant d'EURL (ou d'EARL) ;
  • Un associé d'EURL ou de SARL : qu'il soit gérant ou non
  • Un gérant (ou associé) d'une société en nom collectif ;
  • Un dirigeant d'association : s'il perçoit une rémunération qui ne correspond pas à un salaire au sens fiscal du terme ;
  • Une entreprise exploitée en nom personnel (hormis les autoentrepreneurs) : c'est-à-dire les artisans et commerçants inscrits au registre des commerces ou les professions libérales ;
  • Un franchisé ;
  • Un associé d'une entreprise de fait ;
  • Une holding d'animation : si elle a une convention de prestation de service ;
  • Un créateur d'entreprise : s'il a moins de 2 exercices comptables clos.

Comme vous pouvez le voir la liste est longue. Néanmoins, certaines professions et/ou sociétés sont exclues de cette liste :

  • Un huissier de justice ;
  • Un officier ministériel ;
  • Un indépendant qui exerce une activité artistique, littéraire ou musicale ;
  • Une société cotée en bourse ;
  • Une location gérance ;
  • Un gérant de discothèques.

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Les micro-entrepreneurs peuvent-ils souscrire une assurance chômage du dirigeant ?

Les micro-entrepreneurs n'ont pas droit aux allocations de retour à l'emploi, comme les autres travailleurs non-salariés.

Ils ne peuvent pas non plus souscrire une garantie chômage du dirigeant. Ils ont donc tout intérêt à adhérer à une autre assurance chômage privée.

En effet, le projet d'assurance chômage universelle du président Macron n'est toujours pas d'actualité. Les autoentrepreneurs ne sont donc toujours pas couverts en cas de perte d'activité.

Autant que tout autre dirigeant, ils ont des risques et un besoin d'être indemnisés en cas de perte de revenus.

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Combien coûte une assurance chômage du dirigeant ?

Le tarif d'une assurance chômage du dirigeant est exprimé via une cotisation mensuelle ou annuelle. En fonction des assureurs, son coût peut être fixé sur la base de vos revenus ou avec un forfait défini à l'avance.

L'association GSC, par exemple, fixe la cotisation selon vos revenus.

3 éléments principaux sont pris en compte dans le calcul de votre cotisation :

  • Le montant de l'indemnisation: comprise entre 50 % et 80 % de vos revenus N-1.
  • Vos revenus: plus ils sont importants plus votre cotisation augmente. C'est assez logique, puisque vos indemnités sont indexées sur vos revenus de l'année précédente.
  • La durée des indemnités: comme dit précédemment vous avez le choix entre 12, 18 et 24 mois. Plus la durée est longue, plus vos cotisations sont élevées.

Au vu de la diversité d'offres et de tarifs sur le marché, vous devez comparer et mettre en concurrence les compagnies.

Quelques exemples de tarif pour un dirigeant avec des revenus de 50 000 € par an.

Assureurs

Tarifs à l'année

Allianz

À partir de 1 200 €

April

À partir de 1 300 €

GSC

À partir de 1 350 €

Gan

À partir de 1 400 €

Groupama

À partir de 1 500 €

Axa

À partir de 1 500 €

En moyenne, on constate que les cotisations n'excèdent pas 3 % des revenus.

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Quels sont les avantages de la garantie chômage du dirigeant ?

Les avantages de la garantie chômage des dirigeants sont multiples.

Tout d'abord, c'est un soutien financier indispensable pour les périodes d'inactivité. En effet, comme vous avez pu le voir précédemment, les dirigeants n'ont pas le droit aux allocations de retour à l'emploi. Cette garantie permet de combler ce manque, en cas de perte d'emploi pour les dirigeants. Ainsi, vous vous assurez un maintien de salaire et la protection de votre famille.

Dans la même optique, en cas de décès du souscripteur pendant l'indemnisation, le restant des indemnités dû est reversé au bénéficiaire inscrit dans le contrat. C'est une double sécurité pour vos proches.

De plus, vous choisissez aussi la durée d'indemnisation. 3 durées sont généralement proposées : 12, 18 ou 24 mois.

Aussi, la garantie chômage s'adapte à vos revenus. D'un côté à la souscription, puisque vous définissez un pourcentage de vos revenus pour vos indemnités. Mais également, d'année en année, puisque vous pouvez déclarer vos revenus chaque année, afin que le contrat soit adapté à votre situation. L'indemnisation peut donc être très élevée.

Un autre avantage important est la fiscalité. En effet, les cotisations de cette garantie sont déductibles des impôts au titre de la loi Madelin.

La garantie chômage du dirigeant est une offre indépendante. Cela signifie que vous n'avez pas besoin d'adhérer à une association ou à un syndicat pour pouvoir en bénéficier. C'est un avantage considérable.

Enfin, le coût de cette assurance est relativement faible. En effet, les cotisations au titre de la garantie chômage sont inférieures à celles qu'un salarié paye pour l'allocation de retour à l'emploi.

Si vous êtes un dirigeant d'entreprise, cette garantie est faite pour vous et permet de vous soutenir financièrement dans les aléas de votre société.

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Où souscrire une assurance chômage pour entrepreneur ?

Pour souscrire une assurance chômage pour entrepreneur, vous pouvez vous rendre dans une agence ou sur le site internet des compagnies.

Cependant, utiliser un comparateur en ligne est la solution la plus rapide et efficace. Nos partenaires sont capables de vous proposer en moins de 5 minutes les meilleurs prix pour votre garantie chômage du dirigeant.

Pour obtenir les devis, il suffit de suivre 3 étapes simples :

  1. Vos remplissez les informations sur votre société (forme juridique, chiffre d'affaires, date de création, nombre d'employés, etc.)
  2. Vous renseignez vos informations personnelles (âge, adresse, téléphone)
  3. Vous choisissez le niveau de garantie et d'indemnité que vous souhaitez.

La transmission des documents et la signature peuvent se faire directement en ligne ou par mail pour une mise en application plus rapide.

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Quels éléments comparer pour une garantie chômage du dirigeant ?

Lorsque vous mettez en concurrence plusieurs offres d'assurance chômage pour entrepreneur, vous devez prêter une attention particulière à certains éléments.

On pense tout de suite au prix. C'est bien sûr un élément primordial. Cotisation indexée sur vos revenus ou avec un forfait ? C'est à vous de choisir la solution la plus avantageuse et le contrat au meilleur prix.

Nous avons également vu un peu plus haut qu'une franchise de 30 jours est appliquée pour l'octroi des indemnités. C'est le plus souvent le cas, mais certains assureurs ont fait de ce principe leur valeur ajoutée. En effet, en regardant bien vous pourriez trouver des contrats avec aucune franchise. Même si cela risque d'augmenter votre cotisation, il peut être intéressant d'être indemnisé sans délai en cas de perte d'activité.

Dans le même principe, le délai de carence peut être réduit. La période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de vos garanties pour cette assurance est généralement de 12 mois. Or, quelques compagnies ont décidé de réduire ce délai d'attente. Si votre entreprise est déjà à risque quand vous souscrivez le contrat, cette option est primordiale.

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Alexandre Lamour
Publié le 07/12/2021

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