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Responsabilité civile pour votre chien

C'est quoi la responsabilité civile pour chien ?

responsabilité civile chien

L'assurance responsabilité civile pour chien permet de protéger votre chien en toute tranquillité, ce qui signifie qu'elle couvre les dommages causés à un tiers. Cela peut être des dommages corporels ou des dommages matériels et immatériels. Elle permet également de protéger votre budget en cas de frais de dédommagement.

Il faut bien évidemment que votre chien soit sous votre garde pour que l'assurance prenne en charge les dégâts causés par votre animal. Elle couvre tous les types de chiens, qu'il soit de catégorie 1, 2 ou 3 et il est obligatoire pour certaines races de chiens d'obtenir une assurance responsabilité civile.

Votre assurance protège 2 choses, premièrement vous, en tant qu'assurer pour que vous n'ayez pas besoin de payer les dommages causés par son chien, et deuxièmement, le tiers qui lui recevra une indemnité concernant les réparations.

Comment obtenir une assurance Responsabilité Civile pour chien ?

Pour tous les types de catégories (1,2 et 3), vous pouvez faire appel à votre assurance multirisques habitation pour l'obtenir. En revanche, pour les chiens de catégorie 1 il est plus difficile d'obtenir cette assurance. Vous pouvez aussi contacté une assurance santé animaux, cela vous permettra une garantie, ainsi qu'une couverture sur les dommages causés par votre chien.

Quelles sont les différentes catégories de chien ?

3 catégories de chien existent afin de les différencier.

Catégorie 1 : ce sont les chiens d'attaque, il ne s'agit pas de chiens de race

- American Staffordshire terrier et Staffordshire terrier, appelés aussi pit-bulls

- Mastiff (type boer-bulls)

- Tosa

Si votre chien fait partie de cette catégorie, il est alors obligatoire que vous disposiez d'une assurance Responsabilité Civile.

Quant à cette catégorie, la réglementation oblige au propriétaire de chiens d'attaque d'obtenir un permis de détention.

Catégorie 2 : ce sont les chiens de garde et de défense, ils sont inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises)

- American Staffordshire terrier et Staffordshire terrier lof

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- Tosa lof

- Rottweiler of

De même pour cette catégorie, vous devez disposer d'une assurance Responsabilité Civile qui permet de vous couvrir sur les morsures, accidents sans avoir besoin de payer une somme liée à l'incident.

Pour cette catégorie, il existe d'autres obligations telles que le chi

Catégorie 3 : ce sont tous les autres races de chiens, c'est-à-dire les chiens non dangereux, l'assurance n'est donc pas obligatoire.

Néanmoins, il serait préférable de prévoir une assurance Responsabilité Civile pour chien en cas d'incidents quelconque afin de garantir le remboursement des dommages causés par l'animal.

La catégorie 3 se caractérise sous forme de groupe.

Groupe 1 : Chiens de Berger et de Bouvier

Groupe 2 : Chiens de Type Pinscher et Schnauzer, Molossoïdes, Chiens de Montagnes et de Bouvier Suisse

Groupe 3 : Terriers

Groupe 4 : Teckels

Groupe 5 : Chiens de Types Spitz et de Type Primitif

Groupe 6 : Chiens courants, chiens de Recherche au Sang et Races apparentées

Groupe 7 : Chiens d'Arrêt

Groupe 8 : Chiens rapporteurs de Gibier, chiens leveurs de gibier, chien d'eau

Groupe 9 : Chiens d'agrément et de Compagnie

Groupe 10 : Lévriers

Le permis de détention :

Le permis de détention est uniquement pour les chiens de catégorie 1 et 2 car il permet à la fois de renforcer les mesures de prévention, mais également de protéger les personnes des chiens dits "dangereux".

Pour obtenir ce permis, il suffit de :

- Être en possession d'une attestation d'aptitude délivrée par un centre habilité

- Faire passer une évaluation au chien auprès d'un vétérinaire

- Avoir un certificat de stérilisation pour les chiens de catégorie 1

- Ses vaccins doivent être à jour, l'identification du chien qui est faite par puce électronique

- Assurer votre chien par une Responsabilité Civile.

C'est le maire de la commune qui décide ou non l'autorisation du permis de détention.

En revanche, si vous ne possédez pas du permis de détention cela signifie que vous êtes en infraction. Cette infraction vous sera sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 375€.

Vous avez alors 1 mois pour disposer de ce permis, si à l'issue de cette période, nous n'avez toujours pas obtenu le permis de détention, vous commettez alors un délit, qui cette fois-ci sera juger devant le tribunal correctionnel avec une amende pouvant aller jusqu'à 3750€ ainsi qu'une peine d'emprisonnement.

En ce qui concerne le chien, il pourra être confisquer et sera placé en fourrière.

Quels peuvent être les dommages causés par votre animal de compagnie ?

L'assurance prend en charge les dégâts causés à un tiers, c'est-à-dire, les morsures, les chutes, les dégâts dans le jardin de votre voisine ou autre.

Grâce à nos partenaires, vous avez la possibilité de faire plusieurs devis d'assurance afin de trouver celle qui vous conviendra le mieux selon vos attentes.

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La rédaction Itandi
15/05/2019

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