Protégez votre entreprise avec une RC Pro

La responsabilité civile professionnelle du kinésithérapeute

La RC Pro a pour objectif de couvrir le patient et vous-même en tant que professionnel. En pratiquant le métier de kinésithérapeute, vous êtes constamment en contact avec des personnes. Votre responsabilité peut alors être engagée dans de nombreuses situations. C'est pourquoi vous devez vous renseigner sur le contrat de RC Pro, afin de connaître toutes les modalités de cette assurance qui vous protège dans le cadre de votre activité.

masseur kinésitherapeute couvert par sa RCPRO et travaillant avec son patient

Kinésithérapeute, la RC professionnelle est-elle obligatoire pour votre métier ?

La RC professionnelle n'est obligatoire que pour les métiers réglementés. Parmi eux se trouvent les professions médicales, dont le métier de kinésithérapeute libéral fait partie. Vous avez donc l'obligation de souscrire cette assurance si vous exercez à votre compte.

En revanche, si vous êtes salarié ou stagiaire, la RC Pro est facultative pour vous, puisque vous serez généralement couvert par votre employeur. Toutefois, quel que soit votre statut, sachez que vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer à autrui.

De ce fait, nous vous conseillons de souscrire ce contrat, même si vous êtes salarié. D'autant plus que votre employeur ne souscrira pas toujours un contrat pour vous protéger.

Le métier de kiné implique de nombreux risques en matière de responsabilité civile. Notamment, parce que vous devez manipuler vos patients et que le risque d'en blesser un est important.

En cas de dommages corporels sur un patient, il pourra engager votre responsabilité. Dans ce cas vous seriez tenu pour responsable et vous devriez l'indemniser. En souscrivant la RC Pro, c'est l'assureur qui prendra en charge les frais pour vous.

Sachez que pour que votre responsabilité soit engagée il faut que 3 éléments soient regroupés : un dommage subi par un tiers, une faute ou une omission commise par vous (le professionnel) et un lien de cause à effet entre votre erreur et le préjudice subi par le tiers.

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Qu'est-ce qui est pris en charge par une RC Pro pour un kinésithérapeute ?

La RC Pro pour kinésithérapeute prend en charge les conséquences financières des dommages que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre profession. Les préjudices corporels et matériels sont couverts par cette assurance.

En tant que kiné, les risques que votre responsabilité soit mise en jeu sont importants. Pour pratiquer votre activité, vous devez masser vos patients, les manipuler pour les accompagner dans leur rééducation, appuyer sur les muscles ou encore toucher les articulations et les os.

Vous pourriez faire une mauvaise manipulation en réalisant ces soins, faire un mauvais diagnostic ou donner des exercices inadaptés à la situation, qui pourraient engendrer une blessure à votre patient.

Cette blessure peut être très grave si elle touche la colonne vertébrale, puisqu'elle pourrait engendrer une paralysie. Le patient pourrait alors se retourner contre vous et l'indemnisation serait très élevée. L'assureur la verserait alors à votre place, dans la limite des conditions de remboursement prévues dans le contrat.

En effet, la RC Professionnelle prévoit des plafonds d'indemnisation, qui limite votre prise en charge à un montant maximum. Aussi, des franchises peuvent être incluses. Celles-ci fixent votre reste à charge en cas de sinistre.

Parmi les limites de ce contrat, on peut aussi citer les exclusions de garanties qui déterminent les situations ou risques qui ne seront pas pris en charge.

Pour étendre la couverture de votre contrat, vous pouvez également souscrire une RC exploitation et une protection juridique. La première couvre les mêmes dommages que la RC Pro, la seule différence porte sur le cadre d'intervention qui touche à la vie courante de l'entreprise et non aux prestations.

La seconde vous couvre en cas de litige avec un tiers, en mettant des conseillers à votre disposition pour répondre à vos questions ou assurer une médiation. Si le différend persiste et que le litige est porté devant un tribunal, vos frais d'experts et d'avocats seront pris en charge.

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Combien coûte la responsabilité civile professionnelle pour un kiné ?

Pour connaître le coût de votre responsabilité civile professionnelle, les assureurs vont étudier plusieurs éléments. Notamment, les suivants :

  • Vos années d'expérience professionnelle ;
  • Vos antécédents de sinistre : si vous avez déjà été assuré pour ce risque ;
  • Votre chiffre d'affaires ;
  • Les garanties que vous souscrivez ;
  • Les conditions d'indemnisation : les plafonds de remboursement, les franchises et les exclusions.

Plus votre couverture est complète, plus le tarif de votre assurance sera élevé. De la même manière, plus vous êtes expérimenté et moins vous avez eu de sinistre, plus votre prime a tendance à baisser. Enfin, si votre chiffre d'affaires est élevé, par exemple s'il est supérieur à 200 000 € par an, vous paierez une prime plus élevée.

Les prix sont très variés sur le marché, puisque chaque assureur est libre de proposer le tarif de son choix. Vous pouvez alors trouver des RC Pro pour kiné à moins de 100 € par an, comme des contrats à plusieurs centaines d'euros par an, notamment si vous avez souscrit plusieurs garanties.

Comparer les offres est alors indispensable pour trouver l'assurance la moins chère pour vous avec des garanties adaptées à vos besoins.

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Où souscrire votre RC Pro pour kiné ?

Nombreux sont les organismes qui proposent des contrats de RC Pro pour kiné. Toutefois, tous ne sont pas des spécialistes de ce contrat. Il est assez difficile de cerner les acteurs compétents tant chacun propose des offres différentes.

Pour simplifier vos démarches, nous mettons à votre disposition un comparateur d'assurances. Celui-ci vous permet de gagner du temps, puisqu'en remplissant un court formulaire vous accédez à une page de résultats avec de nombreux devis.

Ils seront tous personnalisés à vos besoins, en sachant que seules les meilleures offres vous seront proposées. Concrètement, notre outil fait le tri pour vous pour que vous n'ayez qu'à comparer les contrats.

Pour choisir la meilleure RC Pro, vérifiez bien les franchises et les exclusions de garanties. Pensez aussi à étudier les plafonds d'indemnisation, qui doivent être aussi élevés que les risques que vous encourez. Le prix est bien sûr un critère très important, mais qui vient après l'étude des garanties et conditions d'indemnisation.

En effet, lorsque vous choisissez votre assurance, vous devez prendre en compte le rapport qualité/prix. Nous vous conseillons alors de d'abord faire une sélection de devis qui contiennent un niveau de couverture cohérent avec vos risques et ensuite de les trier en fonction de leur prime.

✍️ À noter : sachez que sur notre comparateur vous pouvez également souscrire votre contrat. Ainsi, vous pourrez obtenir directement votre attestation d'assurance RC Pro, qui prouve que vous pouvez exercer votre métier de kinésithérapeute libéral en toute légalité.

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Alexandre Lamour
Publié le 05/11/2021 | Modifié le 10/01/2022

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