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Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) : définition, classement et démarches

Vous avez entendu parler de véhicules classés VEI mais vous ne savez pas exactement ce que cela signifie ? Dans cet article, nous allons détailler ce qu'est un Véhicule Économiquement Irréparable (VEI), comment il est classé ainsi et comment le différencier d'un Véhicule Gravement Endommagé (VGE).

Qu'est-ce qu'un véhicule dit VEI ?

Un Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) est un véhicule qui, suite à un sinistre, a subi des dommages tels que le coût des réparations nécessaires pour le remettre en état de circuler en toute sécurité est supérieur à sa valeur avant le sinistre. Lorsqu'un sinistre est déclaré à l'assureur par l'assuré, l'assureur mandate un expert automobile pour évaluer les dommages.

L'expert examine le véhicule et liste les dégâts constatés. Il évalue ensuite le coût des réparations nécessaires pour remettre le véhicule en état de circuler. Il rédige un rapport d'expertise détaillant les travaux à réaliser et décide de la suite à donner à la demande d'indemnisation.

Si le coût des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant le sinistre, l'expert peut classer le véhicule en VEI. Ce classement signifie que le véhicule n'est plus apte à circuler en toute sécurité.

✍️À noter : le rôle de l'expert diffère de celui du médiateur, qui intervient en cas de litige.

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Sur quels critères l'expert classe-t-il un véhicule en VEI ?

L'expert utilise plusieurs critères pour déterminer si un véhicule doit être classé comme Véhicule Économiquement Irréparable (VEI).

Tout d'abord, il évalue en temps réel la valeur à dire d'expert (VRADE) du véhicule. Cette valeur représente le prix du véhicule avant le sinistre, en tenant compte de son état général, de son kilométrage, de son année de mise en circulation et d'autres facteurs pertinents.

Ensuite, l'expert compare la VRADE au coût des réparations nécessaires pour remettre la voiture en état. Si les réparations coûtent plus cher que la VRADE, le véhicule est classé comme VEI.

Il est important de noter que la procédure VEI s'applique à tous types de sinistres, notamment :

les accidents de la route,
les actes de vandalisme,
les vols,
les événements climatiques (grêle, tempête),
les incendies,
les inondations,
les dégâts causés par les animaux,
les dommages causés par un tiers non identifié,
et d'autres situations similaires.

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Quelles sont les étapes du classement d'un véhicule en VEI ?

Le classement d'un véhicule en Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) suit plusieurs étapes :

Classement et proposition de l'assureur : si le véhicule est classé comme VEI, l'assureur dispose de 15 jours pour faire une offre d'indemnisation en perte totale. Cette offre inclut la cession du véhicule accidenté par l'assuré.
Montant de l'indemnisation : il dépend de plusieurs critères tels que la formule d'assurance auto, les garanties souscrites et la responsabilité dans le sinistre.
Réponse de l'assuré : ce dernier a 30 jours pour accepter ou refuser la proposition.
En cas d'acceptation : l'assuré perçoit l'indemnisation, transmet les documents du véhicule à l'assureur, qui se charge ensuite de sa cession. Une avance sur recours peut être demandée si l'assuré ne souhaite pas attendre le remboursement.
En cas de refus : l'assuré ne peut pas vendre le véhicule, sauf s'il effectue les réparations imposées par l'expert.

💡À savoir : un véhicule classé VEI peut encore circuler, mais ne peut pas être vendu. Il est impératif de vérifier que l'assurance auto reste valable, ce qui n'est pas toujours le cas.

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Est-il possible d'enlever le classement VEI d'un véhicule ?

Si un véhicule a été classé comme Véhicule Économiquement Irréparable (VEI), il est possible, dans certaines conditions, de faire lever ce classement.

Si l'assuré refuse l'indemnisation proposée après un classement en VEI, il peut demander une contre-expertise. L'objectif est de prouver que les réparations sont possibles et plus rentables que la destruction du véhicule.

L'assureur informe alors la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule et transmet le rapport de l'expert agréé. Le préfet inscrit une oppositionadministrative au Fichier national des immatriculations, ce qui empêche la cession du véhicule à un autre particulier.

Pour lever cette opposition, l'assuré doit faire réaliser les réparations listées dans le rapport d'expertise initial. Ces réparations sont suivies et validées par un expert agréé. Un second rapport est ensuite envoyé à la préfecture pour certifier que le véhicule est de nouveau en état de circuler en toute sécurité.

Enfin, l'assureur verse une indemnisation pour les réparations effectuées. Cette indemnisation est diminuée des sommes à la charge de l'assuré, comme la franchise ou la responsabilité partielle.

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VEI : quel impact sur votre assurance auto ?

Le classement d'un véhicule en VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) a des conséquences directes sur votre contrat d'assurance auto. Selon la nature du contrat et votre niveau de garantie, la prise en charge et la suite du dossier peuvent varier.

Assurance tous risques : vous êtes généralement mieux couvert. Si vous n'êtes pas responsable du sinistre, l'assureur propose une indemnisation basée sur la valeur à dire d'expert (VRADE) du véhicule. En cas d'acceptation, le véhicule est souvent cédé à l'assureur.
Assurance au tiers : la prise en charge est souvent limitée. Si vous êtes responsable du sinistre, aucune indemnisation ne sera versée pour les dommages matériels de votre véhicule VEI, sauf si vous avez souscrit des options complémentaires.
Garanties complémentaires : la garantie dommages tous accidents, parfois appelée "tous risques intermédiaire ", peut permettre une meilleure couverture. Certaines garanties optionnelles (événements climatiques, vol, vandalisme ...) peuvent aussi entrer en jeu selon les circonstances.

💡 À savoir : un véhicule classé VEI peut encore être assuré s'il est techniquement réparable et autorisé à circuler. Toutefois, certaines compagnies d'assurance peuvent refuser de couvrir un véhicule VEI ou appliquer une surprime.

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Comment différencier un véhicule VEI d'un VGE ?

Après un sinistre, l'expert peut classer le véhicule en :

VEI (Véhicule Économiquement Irréparable)
VGE (Véhicule Gravement Endommagé)

Il est important de comprendre les différences entre un véhicule VEI et un véhicule VGE. Voici un tableau comparatif :

	VGE	VEI
État du véhicule	Le véhicule est considéré comme une épave.	Le véhicule est réparable malgré le coût élevé des réparations.
Circulation	Il ne peut plus être donné, cédé ni circuler.	Il peut continuer à circuler si la sécurité est assurée.
Notification	Le propriétaire est notifié par la préfecture.	Le propriétaire est notifié par l'assureur.
Assurance	Le contrat d'assurance est résilié par l'assureur.	Le contrat d'assurance peut être maintenu, sous certaines conditions.

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Assurance auto et véhicule VEI

Peut-on assurer un véhicule classé VEI ?

Oui, mais ce n'est pas garanti. Certaines compagnies refusent de couvrir un véhicule VEI, même s'il peut encore rouler. Si vous trouvez un assureur, une surprime peut être appliquée.

Quel est le rôle de l'assurance auto en cas de classement VEI ?

L'assurance auto indemnise généralement sur la base de la VRADE (valeur avant sinistre), surtout si vous êtes en tous risques. Avec une formule au tiers, la prise en charge est très limitée.

Le classement VEI entraîne-t-il la résiliation automatique de l'assurance ?

Non, pas toujours. L'assureur peut maintenir le contrat si le véhicule peut encore circuler, mais il peut aussi décider de résilier le contrat à l'échéance, voire avant, selon les conditions générales.