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La suspension de permis peut avoir des conséquences significatives sur votre assurance auto. Il est crucial de comprendre ces implications et de savoir comment naviguer dans cette situation. Cet article vous guide à travers les différentes étapes, de la déclaration de la suspension à votre assureur, aux répercussions possibles sur votre contrat, et comment choisir une nouvelle assurance après une suspension.
La suspension de permis est une sanction administrative ou judiciaire qui peut être appliquée dans plusieurs situations. Parmi les infractions les plus courantes menant à une suspension de permis, on retrouve :
En cas de contravention pour l'une de ces infractions, les forces de l'ordre peuvent retenir immédiatement votre permis. Le préfet dispose ensuite de 72 heures pour prononcer une suspension administrative de 6 à 12 mois. Cette suspension peut être suivie d'une suspension judiciaire de 3 à 5 ans, décidée par un juge en cas d'immobilisation du véhicule.
Il est impératif de prévenir votre assurance auto en cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation de votre permis de conduire. Cette obligation d'information est stipulée dans l'article L113-2 du Code des assurances, qui impose de signaler toute aggravation du risque à votre assureur. La suspension ou le retrait du permis constitue une augmentation du risque assuré.
Vous disposez d'un délai de 15 jours pour informer votre assureur. La déclaration doit être envoyée par courrier recommandé, qu'il soit postal ou électronique. Voici les pièces à fournir :
La non-déclaration de la suspension de votre permis à votre assureur peut entraîner des conséquences importantes. Cela peut conduire à :
La suspension de permis peut avoir plusieurs répercussions sur votre assurance auto. Les sanctions varient selon la gravité de l'infraction et les antécédents du conducteur. Chaque assureur évalue la situation au cas par cas.
Une majoration de la prime est fréquemment appliquée pour compenser le risque accru. Cette hausse entre en jeu en général lorsque la suspension dépasse deux mois. On distingue plusieurs niveaux de surprime :
Dans les cas les plus graves, l'assureur peut résilier le contrat. Cela concerne notamment les suspensions de plus d'un mois, les annulations consécutives à une infraction ayant causé un accident, ou encore les accidents survenus sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool. La résiliation prend effet un mois après l'envoi de la lettre de notification.
Mentir ou omettre d'informer son assurance d'une suspension de permis est une infraction au Code des assurances. Cette omission expose l'assuré à des risques importants, tant sur le plan contractuel que pénal :
Il est donc fortement recommandé de déclarer toute suspension de permis à son assureur. Pour annuler le contrat, l'assureur doit prouver la mauvaise foi de l'assuré. Une omission non intentionnelle peut seulement réduire les garanties proportionnellement au risque non déclaré.
Retrouver une assurance auto après une annulation ou un retrait de permis peut être difficile, car les assureurs classiques sont souvent réticents à assurer les conducteurs avec des antécédents. Cependant, l'assurance auto reste obligatoire pour circuler, même après une suspension de permis.
