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Après avoir essuyé au moins deux refus de la part des compagnies d'assurance, il est possible de tenter un recours auprès d'une autorité administrative indépendante (AAI). Il s'agit du Bureau Central de Tarification (BTC). Mis en place par les pouvoirs publics, cet organisme a pour mission d'imposer aux assureurs certains profils d'assurés rejetés par ces derniers. Pour saisir le Bureau Central de Tarification, certaines conditions doivent cependant être respectées. Itandi vous en dit plus sur les démarches à effectuer pour saisir le BCT.
Pour saisir valablement le BCT, une procédure très précise mise en place par le Code des assurances doit être strictement respectée. Il est important de savoir que la mission du Bureau Central de Tarification n'est pas de trouver une assurance auto aux conducteurs. C'est à eux de choisir la société d'assurance qui correspond à leurs besoins.
Le BCT se charge ensuite de contraindre la compagnie d'assurance à accepter le dossier, à condition qu'il soit conforme à certaines normes. L'organisme décide aussi du tarif automobile que l'assureur doit appliquer en fonction du profil du conducteur. Avant de saisir le Bureau Central de Tarification, il est d'abord nécessaire de choisir la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous souhaitez être assuré.
À cet effet, il est conseillé d'opter pour une entreprise d'assurance qui pratique des tarifs avantageux, car c'est sur la base de ce tarif que le BCT devra prendre sa décision. En ce qui concerne le temps, il est important de réagir rapidement. Pour être étudiée, votre demande doit impérativement intervenir dans les 15 jours qui suivent la notification de refus des compagnies d'assurance contactées. Ceci est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'un refus explicite. En revanche, s'il s'agit d'un refus implicite, vous avez la possibilité d'attendre la fin du délai de 15 jours pour envoyer votre dossier au BCT.
Pour saisir le Bureau Central de Tarification, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande doit également être accompagnée de certains documents indispensables. Il s'agit entre autres :
Vous pouvez aussi ajouter à ces documents, un relevé d'informations et une copie de votre permis de conduire.
Une fois la demande envoyée au Bureau Central de Tarification, vous devez patienter environ 2 mois avant de recevoir une réponse de leur part. Une fois que vous aurez connaissance de la décision du BCT et du montant de la prime auto, vous devez notifier votre accord par lettre recommandée à l'organisme.
Dès que toutes les démarches ont été validées, un contrat d'assurance auto sera conclu pour une durée de 12 mois. Grâce à ce contrat, le conducteur peut rouler en toute légalité sur les routes de France avec une couverture minimale, à savoir une assurance responsabilité civile. Pour augmenter leurs chances de voir leur assurance RC auto être renouvelée, les titulaires du permis de conduire qui sollicitent l'aide du BCT doivent adopter une conduite responsable lors de leurs trajets.
S'ils ne déclarent pas de nouveaux sinistres, ils pourront être considérés comme n'étant plus des conducteurs « à risques » par les assureurs. En plus de bénéficier d'une attestation de non-sinistralité, ces conducteurs pourront aussi améliorer leur coefficient bonus/malus.
Trouver une assurance auto lorsqu'on est catalogué comme un conducteur « à risques » peut être particulièrement compliqué. Il existe pourtant une solution simple et efficace qui permet de trouver une couverture adaptée à son profil.
L'un des meilleurs moyens de trouver une assurance auto pour conducteurs malussés ou résiliés est de passer par un comparateur d'assurance en ligne. Itandi propose d'ailleurs à ses internautes des outils de comparaison performants qui permettent de trouver un assureur en seulement quelques clics.
Simple d'utilisation, rapide et particulièrement efficace, notre plateforme de comparaison en ligne offre de nombreux avantages. En plus de vous faire gagner du temps dans vos démarches, notre comparateur d'assurance en ligne permet aussi de faire des économies sur votre contrat, en affichant les meilleures offres du marché.
Grâce à notre comparateur en ligne, vous aurez ainsi accès à des formules adaptées à vos besoins de conducteurs malussés ou résiliés. Vous pourrez aussi choisir des options qui correspondent à votre budget. Vous aurez également accès à des offres spéciales et aux promotions des compagnies d'assurance.
Voici quelques réponses aux interrogations que vous pouvez avoir sur le BCT.
Qui peut saisir le Bureau Central de Tarification ?
Le BCT s'adresse essentiellement à certains types de conducteurs. Il s'agit principalement des conducteurs considérés comme « à risques ». C'est notamment le cas des conducteurs résiliés et des profils malussés.
Quelles garanties offre une assurance saisie par le BCT ?
Le Bureau Central de Tarification ne peut contraindre la compagnie d'assurance à vous fournir d'autres garanties à part la responsabilité civile. Il s'agit de la couverture minimale de l'assurance automobile. Elle permet de rouler en toute légalité sur les routes de France.
La décision du Bureau Central de Tarification ne s'impose à l'assureur que pendant une période d'un an. À l'issue de ce délai, si l'assureur décide de ne pas renouveler votre assurance auto, vous devez à nouveau saisir le BCT et recommencer la procédure.
