Attestation RT 2012 : De quoi s’agit-il et à quoi ça sert ?

Vous aimeriez construire un nouveau bâtiment, et pour cela vous constituez un dossier pour une demande de construction. Mais un problème se pose, il vous manque l'attestation RT 2012 et vous vous demandez ce que c'est et à quoi pourrait-il vous servir.

dossier etude rt2012

L'attestation RT 2012, qu'est-ce que c'est ?

L'attestation RT 2012 est un document constitué d'une attestation thermique au stade PC que l'on ajoute au dossier de demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment neuf. L'attestation thermique au stade PC est établie par un bureau d'étude à l'issue du calcul de performance énergétique. Un autre document appelé attestation thermique fin de travaux est déposé à l'achèvement du chantier. Ces deux documents constituent l'attestation RT 2012. L'attestation RT 2012 permet en effet de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment à construire. Il prend en compte la réglementation thermique à tous les niveaux du projet de construction.

Pourquoi une attestation RT 2012 ?

L'attestation RT 2012 encore appelée attestation thermique est un document obligatoire à la construction des bâtiments neufs qui doivent être en conformité avec la réglementation thermique. Cette attestation permet de certifier que les travaux mis en œuvre sur le chantier sont conformes à la RT 2012. Le but final de ce document est de limiter les consommations énergétiques des bâtiments nouvellement construits à usage résidentiel ou pour un usage dans le secteur tertiaire.

Cette attestation permet d'établir un rapport récapitulatif de tout ce qui est entré dans la construction du bâtiment et qui a été nécessaire à la réalisation de l'étude thermique du bâtiment. Ce rapport permet de vérifier les systèmes de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire mis en place.

L'attestation RT 2012 est faite en deux formats. L'un est déposé à la mairie en début de construction dans le dossier de demande de permis de construction. Il est établi par un bureau d'étude après calcul des performances énergétiques. Le second est déposé à la fin de la construction et est joint à la déclaration de fin de construction et atteste de la conformité des travaux en fin de chantier. Ce dernier contient le diagnostic de performance énergique et le test d'étanchéité de l'air. Ces deux documents sont enregistrés auprès du ministère en charge de la construction.

Noter que l'attestation RT 2012 est certes obligatoire pour les bâtiments neufs, mais ceci n'est pas le cas quand l'espace concerné est inférieur à 50m2. Vous pouvez donc vous passer de l'attestation si votre construction se fait sur une surface inférieure à 50m2.

Comment faire une attestation RT 2012 ?

Pour réaliser une attestation RT 2012, il faut avoir réalisé l'étude thermique complète du projet et grâce à un logiciel d'application de la RT 2012. Ce dernier après étude vous fera un compte rendu au format zip des résultats obtenu. Ensuite grâce à ce compte rendu, vous pourrez télécharger votre attestation RT 2012 sur le site www.rt-batiment.fr.

Ensuite, la personne qui établit l'attestation devra faire une visite du site afin de vérifier la concordance des travaux réalisés et la synthèse de l'étude préalablement réalisée. Au cours de sa visite, l'établisseur d'attestation vérifie s'il y a un recours à une source d'énergie renouvelable, s'il y a également l'isolation des parois opaques du bâtiment. Ce dernier vérifie également les systèmes et les protections solaires. Grâce à cela, cette personne peut établir une attention de qualité très fiable. Après cela, elle devra obtenir auprès de la personne ayant réalisé les tests de l'étanchéité de l'air un rapport de mesure.

Par qui l'attestation RT 2012 peut être réalisée ?

Il est beaucoup plus simple, rapide, plus raisonnable et plus économique qu'un spécialiste s'occupe de la réalisation de votre attestation. C'est la raison pour laquelle l'attestation RT ne peut être délivrée que par un contrôleur technique, un organisme accrédité, un architecte ou encore un diagnostiqueur DPE. L'architecte du projet peut également délivrer l'attestation. Mais il est à noter que la signature de l'attestation RT 2012 n'engage que celui qui l'établit.

Si vous ne savez pas à qui vous adressez pour vous faire établir une attestation RT 2012 valide, vous pouvez vous rapprocher d'un bureau d'étude thermique. Ils s'occuperont de votre attestation dans le plus bref délai. Ils feront une étude de votre construction afin de vérifier si votre construction respecte les réglementations RT 2012.

La rédaction Itandi
31/07/2020

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