Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente
Lors d'une vente immobilière, le propriétaire doit présenter à l'acquéreur le dossier de diagnostics techniques (DDT) du logement. C'est un document qui regroupe toutes les évaluations obligatoires effectuées sur un bâtiment d'habitation en vente. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le DDT.
Les diagnostics pour assurer la sécurité des occupants
Un responsable de gestion locative paris explique : « Le DDT sert à assurer la sécurité des occupants du bien. Ils sont effectués par des techniciens qualifiés et certifiés. »
Diagnostic plomb et amiante
Avant 1949 et 1997, deux composants chimiques toxiques ont été utilisés dans les matériaux de construction. Le plomb a été utilisé dans les peintures jusqu'à son interdiction depuis le 1er janvier 1949. L'amiante fut utilisé dans les éléments de l'isolation jusqu'au 1er janvier 1997. Les bâtiments construits avant ces dates respectives peuvent encore contenir des résidus de ces substances potentiellement dangereuses. Les diagnostics servent à détecter leur présence ou non.
Le diagnostic amiante est renouvelé tous les 3 ans lorsque le diagnostic initial a détecté sa présence. Le diagnostic plomb est valable pendant 1 an si le premier diagnostic révèle sa présence. Les deux diagnostics sont valables à vie si leur résultat est négatif.
État des Risques et Pollutions (ERP)
Il est destiné à informer les occupants sur certains risques auxquels ils sont exposés en habitant sur une zone définie. Il s'agit de risques d'inondation, de séisme, d'incendie de forêt, d'explosion nucléaire, etc. Le diagnostic est valable pendant 6 mois.
Le diagnostic termite
Comme son nom l'indique, il sert à déterminer la présence de ces insectes très dangereux pour les bois. Ils peuvent notamment attaquer la charpenterie ainsi que les portes et fenêtres en bois. Le diagnostic termite est valable pendant 6 mois.
Diagnostic gaz et électricité
Il constate l'état de l'installation intérieure de l'électricité et du gaz lorsque celles-ci sont vieilles de 15 ans ou plus. Il informe l'acheteur sur les risques potentiels des installations vétustes. À noter que le mauvais entretien de tableaux électriques et d'équipements de chauffages cause de graves accidents domestiques. Le contrôle est à renouveler tous les 3 ans.
Protéger l'environnement
Selon toujours le responsable de gestion locative paris : « Le diagnostic immobilier contribue aussi à la protection de l'environnement ». Ce professionnel s'occupe de la présentation de DDT dans le cadre d'une location/vente d'un bien qui lui est confié.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique d'un logement. Il mesure aussi son taux d'émission de gaz à effet de serre. Il a pour objectif de diviser par 4, d'ici 2050, les émissions de CO2. Auparavant, le DPE est effectué à titre informatif. Mais à partir du 1er juillet 2021, la responsabilité du vendeur sera engagée en cas de diagnostic erroné.
Le DPE contient deux étiquettes : énergie (consommation énergétique) et climat (émission de gaz à effet de serre). Les logements sont classés de A à G. La validité d'un DPE est de 10 ans.
Le logement économe est étiqueté A (consommation inférieure ou égale à 5 kWh/m²/an). Le plus énergivore est classé G (consommation supérieure à 45à kWh/m²/an). Le logement à faible émission reçoit une étiquette A (émission de GES inférieur ou égale à 5 kg d'équivalent CO2/m²/ans. Le plus polluant est celui qui émet plus de 80 kg d'équivalent C02/m²/an.
