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Lettre de contestation d'amende de stationnement

Si vous avez reçu une amende pour un stationnement gênant et que vous ne pensez pas être en tord, vous êtes au bon endroit. Nous vous expliquons comment contester une amende de stationnement et nous vous donnons un modèle de lettre pour faire cette contestation.

lettre de contestation d'amende en cas de stationnement

Peut-on contester une amende de stationnement ?

Tout d'abord, il faut savoir qu'un stationnement est considéré comme gênant à partir du moment où il empêche la bonne circulation des piétons, voitures ou vélos. Si vous avez reçu une telle contravention et que vous ne pensez pas qu'elle est justifiée, vous disposez de 45 jours pour la contester. Si l'avis est majoré, le délai est réduit à 30 jours.

Si votre contestation est considérée comme recevable, vous serez convoqué au tribunal de police.

😉 Astuce : dans ce cas, faire appel à l'aide d'un avocat est conseillé.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, n'hésitez pas à joindre des photos et à bien détailler le motif de contestation dans votre lettre.

↑ Sommaire

Modèle de lettre de contestation pour une amende de stationnement

Prénom - Nom

Adresse

Code postal - Ville

Numéro de téléphone

Monsieur l'Officier du Ministère public

Adresse

Code postal - Ville

Fait le (date), à (ville),

Objet : contestation de l'avis de contravention n°(numéro de contravention) pour stationnement

Madame, Monsieur l'Officier du Ministère public,

Je me permets de vous écrire au sujet de l'avis de contravention n°(numéro de contravention) relatif à un stationnement, qui m'a été adressé le (date de l'infraction) à (lieu de l'infraction).

Je souhaite contester cet avis de contravention, car (expliquez les raisons pour lesquelles vous contester l'amende).

C'est pour cette raison que je conteste ce procès-verbal qui m'a été adressé.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon courrier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère public, mes salutations distinguées.

Signature

Prénom - Nom

↑ Sommaire 

Alexandre Lamour
Publié le 26/05/2023

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