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Assurance de prêt : Limite d'âge de la garantie décès

La garantie décès est une composante essentielle de l'assurance de prêt. Cependant, il existe une âge limite pour souscrire cette garantie. Dans cet article, nous allons explorer en détail la garantie décès en assurance de prêt, y compris son âge limite, ses exclusions, et comment elle fonctionne.

age limite garantie décès assurance de prêt

Qu'est ce que la garantie décès en assurance de prêt ?

La garantie décès est une clause essentielle dans une assurance de prêt. Elle assure le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur avant la fin du prêt. Cette garantie protège les proches de l'emprunteur qui ne seront pas tenus de rembourser le prêt en cas de décès de ce dernier.

La garantie décès est généralement incluse dans tous les contrats d'assurance de prêt. Elle est activée dès la signature du contrat et reste en vigueur jusqu'à la fin du prêt, à moins que l'emprunteur ne décède avant. Dans ce cas, l'assureur rembourse directement à la banque le capital restant dû.

✍️ À noter : la garantie décès ne doit pas être confondue avec l'assurance vie qui est un produit d'épargne et non une assurance de prêt.

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Quelle est la limite d'âge pour souscrire une garantie décès en assurance de prêt ?

La limite d'âge pour souscrire une garantie décès en assurance de prêt varie en fonction du type de contrat.

  • Pour les contrats de groupe proposés par les banques, l'âge limite est généralement fixé à 65 ans. Cependant, certains contrats peuvent aller jusqu'à 70 ans.
  • En revanche, pour les contrats individuels, la limite d'âge peut être plus flexible. Certains assureurs acceptent des souscriptions jusqu'à 85 ans, voire plus. Il est donc important de comparer les offres et de choisir celle qui correspond le mieux à votre situation.
🧠 À retenir : l'âge limite pour souscrire une garantie décès dépend du type de contrat et de l'assureur.

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Quand s'arrête la garantie décès en assurance de prêt ?

La garantie décès en assurance de prêt s'arrête généralement lorsque le prêt est entièrement remboursé ou à l'échéance du contrat. Cependant, elle peut aussi s'arrêter si l'emprunteur atteint un certain âge, généralement fixé entre 70 et 85 ans, selon les termes du contrat.

✍️ À noter : Si l'emprunteur décède avant la fin du prêt, la garantie décès prend effet et l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque. Par contre, si l'emprunteur survit au terme du prêt, la garantie décès s'arrête et aucune prestation n'est versée.

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Comment est appliquée la garantie décès en assurance de prêt ?

La garantie décès en assurance de prêt est appliquée dès que l'assureur reçoit la preuve du décès de l'emprunteur. Cette preuve est généralement un acte de décès délivré par l'état civil. Une fois cette preuve reçue, l'assureur procède au remboursement du capital restant dû à la banque.

✍️ À noter : Le montant remboursé par l'assureur dépend du solde du prêt au moment du décès. Si l'emprunteur a déjà remboursé une grande partie du prêt, l'assureur n'aura qu'une petite somme à rembourser. En revanche, si le décès survient peu de temps après la souscription du prêt, l'assureur devra rembourser une somme plus importante.

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Comprendre la garantie décès et la quotité de votre assurance emprunteur

Lorsque vous prenez une assurance emprunteur avec une garantie décès, vous mettez en place une sécurité financière pour vos proches en cas de décès. Cependant, cette protection dépend du niveau de couverture choisi, appelé quotité d'assurance, qui représente la part de votre prêt garantie par l'assurance.

En règle générale, un prêt immobilier est assuré à hauteur de 100 % au minimum. Si vous êtes l'unique emprunteur, cela signifie que vous êtes couvert à 100 %. En cas de décès, votre assurance rembourse intégralement le prêt, évitant ainsi à vos héritiers d'en assumer la charge financière.

En revanche, lorsque vous empruntez à deux, la situation est différente. Le prêt doit être couvert à 100 % au minimum, mais peut être garanti jusqu'à 200 %. La façon dont la garantie décès fonctionne dépend alors de la quotité choisie :

  • Si vous êtes tous les deux assurés à 100 %, le conjoint survivant n'a aucune obligation de remboursement. L'assurance prend en charge la totalité du prêt restant.
  • Si vous êtes tous les deux assurés à 50 %, le conjoint survivant devra rembourser la moitié du solde restant du prêt immobilier.
  • Si vous êtes assuré à 80 %, en cas de décès, votre conjoint ne sera tenu de rembourser que 20 % du montant restant du prêt immobilier.

Il est essentiel de bien comprendre la quotité d'assurance choisie, car elle détermine le niveau de protection financière dont bénéficieront vos proches en cas de décès. En fonction de votre situation familiale et financière, il peut être judicieux de réévaluer régulièrement cette quotité pour garantir une protection optimale.

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Comment fonctionne l'indemnisation en cas de décès si j'ai souscris une garantie décès dans mon assurance emprunteur ?

Si vous avez souscrit une garantie décès dans votre assurance emprunteur, l'indemnisation en cas de décès fonctionne de la manière suivante : en cas de décès, l'assureur rembourse à la banque le capital restant dû sur le prêt. Cela signifie que vos héritiers n'auront pas à assumer la charge du remboursement du prêt.

Le montant de l'indemnisation dépend du solde du prêt au moment du décès. Si une grande partie du prêt a déjà été remboursée, l'assureur n'aura qu'une petite somme à rembourser. En revanche, si le décès survient peu de temps après la souscription du prêt, l'assureur devra rembourser une somme plus importante.

✍️ À noter : L'indemnisation est versée directement à la banque. Les héritiers n'ont pas à intervenir dans ce processus. Cependant, ils doivent informer l'assureur du décès le plus rapidement possible, en fournissant un acte de décès.

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Les exclusions de la garantie décès en assurance de prêt

La garantie décès en assurance de prêt ne couvre pas toutes les situations. Il existe certaines exclusions spécifiques à chaque contrat. Voici quelques exemples courants d'exclusions :

  • Le suicide : Si l'emprunteur se suicide dans les deux premières années suivant la souscription du contrat, la garantie décès ne s'applique généralement pas.
  • Les maladies non déclarées : Si l'emprunteur a omis de déclarer une maladie grave lors de la souscription du contrat, la garantie décès peut ne pas s'appliquer.
  • Les activités à risque : Certaines activités considérées comme à haut risque, comme le parachutisme ou l'alpinisme, peuvent être exclues de la garantie décès.
  • La guerre : La plupart des contrats d'assurance de prêt excluent la garantie décès en cas de décès survenu lors d'un acte de guerre.

Il est donc essentiel de bien lire et comprendre les termes de votre contrat d'assurance de prêt avant de le signer.

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Qu'est ce que le délai de carence de la garantie décès en assurance de prêt ?

Le délai de carence, également appelé période de carence, est une période pendant laquelle la garantie décès en assurance de prêt ne s'applique pas. Cela signifie que si l'emprunteur décède pendant cette période, l'assureur ne remboursera pas le capital restant dû à la banque.

La durée du délai de carence varie en fonction des contrats et des assureurs. Elle peut aller de quelques mois à plusieurs années. Dans certains cas, le délai de carence peut être supprimé si l'emprunteur est en bonne santé au moment de la souscription du contrat.

🚨 Important : Bien comprendre le délai de carence avant de souscrire une assurance de prêt. Il est généralement mentionné dans les conditions générales du contrat.
🧠 À retenir : le délai de carence est une période pendant laquelle la garantie décès ne s'applique pas. Il est essentiel de bien comprendre cette période avant de souscrire une assurance de prêt.

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Audrey B. Redaction
Publié le 24/04/2024

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