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Assurance garantie décennale autoconstruction : quelles obligations ?

Les Français sont de plus en plus nombreux à se lancer dans l'autoconstruction. Leur principale motivation est bien souvent l'économie d'argent qu'ils peuvent en réaliser en se chargeant eux-mêmes du chantier. Toutefois, cette pratique comporte des risques.

D'une part parce que les autoconstructeurs sont rarement des professionnels et d'autre part parce que les travaux ne seront souvent pas couverts en cas de dommages dans les années suivant la fin du chantier. L'assurance décennale est-elle accessible en autoconstruction ? C'est ce que nous allons voir.

maison en autoconstruction avec une garantie décennale

L'assurance décennale est-elle obligatoire en autoconstruction ?

L'assurance décennale est obligatoire pour les personnes qui sont impliquées dans la construction d'un bien existant ou neuf. Cette obligation peut donc aussi bien concerner les professionnels, les particuliers qui entament des travaux pour eux-mêmes, les architectes que les promoteurs immobiliers.

Il faut également que le maître d'ouvrage, soit la personne à l'initiative des travaux, souscrive une assurance dommages ouvrage. Ainsi, l'assureur indemnisera le propriétaire du bien et se retournera ensuite contre la garantie décennale de la personne qui a effectué les travaux.

Les particuliers qui construisent pour eux-mêmes sont donc concernés par l'obligation d'assurance décennale. Néanmoins, en cas d'autoconstruction complète, c'est-à-dire quand le particulier ne fait appel à aucun professionnel pour son ouvrage, la situation se complique.

En effet, dans cette situation le particulier est autant maître d'œuvre que maître d'ouvrage, il ne pourra alors se retourner contre personne en cas de sinistre. Les assureurs qui proposent des assurances décennales aux autoconstructeurs sont alors très rares, les risques étant très élevés.

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Peut-on souscrire une assurance décennale en autoconstruction partielle ?

L'autoconstruction partielle est une situation encore différente. Dans ce cas, le particulier n'effectue qu'une partie des travaux de sa construction, les autres étant réalisés par des professionnels.

Dans ce cas, l'assurance décennale sera souscrite par ces derniers, qui ne couvriront que les travaux qu'ils réalisent. En tant que propriétaire du bien, vous aurez alors plus de facilité à souscrire une assurance dommages ouvrage, puisque votre assureur pourra se retourner contre la garantie décennale des professionnels en cas de défauts de construction ou de malfaçons.

En revanche, pour les travaux que vous réalisez vous-même, la garantie décennale sera difficile à trouver, puisque vous serez à la fois le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage de ces derniers.

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Peut-on obtenir une assurance décennale en autoconstruction complète ?

Comme nous l'avons vu précédemment, il sera très difficile, voire impossible de trouver une assurance décennale en autoconstruction complète. Bien souvent, vous devrez faire appel à un expert pour valider vos travaux et votre projet, afin de pouvoir espérer être couvert au titre de l'assurance décennale.

L'autoconstruction est un projet qui comporte de nombreux avantages, tels que les économies réalisées et la fierté d'avoir construit sa maison soi-même. Néanmoins, en cas de revente de votre bien dans les 10 ans suivant la fin du chantier, vous devrez dire au notaire que vous n'avez pas d'assurance décennale.

C'est un frein à l'achat important pour les futurs acquéreurs, qui pourraient fuir à l'idée de ne pas être pris en charge en cas de dommages de nature décennale.

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Quelles sont les solutions en cas de refus d'assurance décennale en autoconstruction ?

Si malgré les risques encourus, vous n'arrivez pas à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir au titre de l'assurance décennale en autoconstruction, vous devez comparer les offres.

En utilisant notre comparateur en ligne, vous aurez plus de chance de trouver une compagnie qui accepte de vous assurer. En effet, notre outil cerne vos besoins pour vous proposer des devis personnalisés à votre construction.

Il prendra alors en compte le fait que vous soyez un particulier construisant pour lui-même et cherchera un assureur parmi notre large panel de partenaires. En sachant que des conseillers spécialistes du domaine pourront vous accompagner pour vous conseiller.

Si après avoir essayé cette solution, vous n'arrivez toujours pas à trouver un assureur et que vous avez essuyé plus de 2 refus, vous pouvez contacter le BCT. Le bureau central de tarification est un organisme qui vous aide à vous assurer en obligeant l'assureur à vous couvrir.

Vous devrez donc indiquer le nom de l'assureur que vous avez choisi dans votre lettre recommandée au BCT. Ce dernier fixera également le tarif de la prime pour votre assurance décennale en autoconstruction.

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Alexandre Lamour
24/09/2021

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