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Assurance décennale maçon : tout ce qu'il faut savoir

L'assurance décennale est une couverture qui protège les professionnels du bâtiment, en cas de dommages survenant dans les 10 ans après la livraison du bien. Les maçons sont donc concernés par cette assurance, qui leur est imposée au vu des risques encourus par ces professionnels. Mais alors, que couvre la garantie décennale pour un maçon ? Quel est son prix ? Comment fonctionne-t-elle ?

assurance décennale pour les maçons de métier

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?

Étant donné que le Code civil a fixé la garantie décennale comme étant la responsabilité du maçon envers le maître d'ouvrage du chantier, l'assurance décennale est obligatoire pour ce professionnel.

Cette assurance couvre le maçon pendant 10 ans après la livraison du chantier pour les dommages qui pourraient toucher l'ouvrage. Le maçon est particulièrement exposé à ces risques, étant donné qu'il intervient sur le gros œuvre, et donc sur la solidité du chantier. C'est pour cela que la loi Spinetta a rendu obligatoire cette assurance pour les professionnels de la maçonnerie.

Cette couverture est obligatoire quel que soit le chantier sur lequel vous intervenez : maison individuelle, monument historique, immeuble, bâtiment industriel ou commercial, etc.

Les maçons auto-entrepreneurs n'échappent pas à l'obligation d'assurance décennale. Si c'est votre statut, vous devrez d'ailleurs mentionner les références de votre contrat d'assurance décennale sur vos devis et vos factures.

🚨 Attention : en cas de défaut d'assurance, les sanctions peuvent être lourdes, vous risquez jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.

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Que couvre la garantie décennale pour un maçon ?

La garantie décennale couvre une multitude de travaux. Concrètement, elle prend en charge tous les ouvrages qui affectent la solidité du bien ou qui pourraient le rendre impropre à son usage.

En tant que maçon, vous intervenez généralement en tout premier sur le chantier, sur le gros œuvre. Les dommages les plus courants qui vous concernent sont :

  • La fissure d'une chape ;
  • Des soucis de ravalement de façade ;
  • Des fissures ou autres malfaçons sur un mur ou un sol ;
  • L'effondrement d'un mur ou d'une partie de la construction ;
  • Une erreur sur la démolition ;
  • Un mauvais ferraillage.

Tous ces dommages sont couverts par votre garantie décennale maçonnerie. D'autres dommages moins importants peuvent être pris en charge. Ce sera la garantie biennale qui a une durée de 2 ans, souvent comprise dans l'assurance décennale, qui les prendra en charge.

Cette dernière garantie est facultative, mais elle est souvent incluse dans le contrat d'assurance décennale.

En vous couvrant contre ces dommages, l'assurance décennale vous protège financièrement. En effet, en cas de sinistre, vous n'aurez pas à dédommager les clients de votre poche, ainsi la pérennité de votre entreprise de maçonnerie est assurée. Vous évitez également les éventuelles complications judiciaires avec cette garantie.

La garantie décennale ne protège pas que le maçon, elle couvre également le client ou le propriétaire du bien. Elle lui assure la sécurité d'être dédommagé en cas de sinistre, même si le maçon n'en n'avait pas les moyens, grâce à la prise en charge de cette garantie. Pour cela, le client est en droit de vous demander votre attestation d'assurance décennale maçonnerie avant le début des travaux.

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Comment déclarer un sinistre à son assurance décennale maçonnerie ?

En cas de sinistre sur l'une des constructions sur lesquelles vous êtes intervenu en tant que maçon, 2 cas de figure existent. Si le maître d'ouvrage ou l'acquéreur du bien a souscrit une assurance dommages ouvrage, votre assurance décennale va prendre contact avec elle pour régler le sinistre.

S'il n'en avait pas souscrit, il devra vous prévenir du sinistre et vous demandera de réparer les dommages. Dans ce second cas, vous avez 5 jours, à compter de l'information de ce sinistre, pour prévenir votre assureur.

Vous devrez envoyer un courrier recommandé expliquant la situation. Une fois ce courrier envoyé, l'assureur va mandater un expert pour constater les dégâts et chiffrer le montant des réparations.

Ainsi, le client sera remboursé du montant des réparations et vous n'aurez pas à le payer. La seule somme qui reste à votre charge est la franchise prévue dans votre contrat, elle sera plus ou moins élevée en fonction du type de sinistre et des conditions fixées.

La garantie décennale est particulièrement efficace lors de l'indemnisation, du fait qu'aucune recherche de responsabilité n'est faite. Concrètement, l'assureur ne cherche pas à savoir qui est le responsable du dommage, il va indemniser les sinistres couverts par la garantie du maçon.

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Quel est le prix d'une assurance décennale pour maçon ?

Donner le prix d'une assurance décennale est assez difficile, tant il dépend de plusieurs facteurs. Le tarif est calculé par les assureurs en fonction de :

  • La taille de votre entreprise : notamment le nombre d'employés. Plus il est élevé, plus les risques sont importants, de ce fait le prix augmente en conséquence ;
  • Le chiffre d'affaires : plus il est élevé, plus la prime d'assurance décennale augmente;
  • Les antécédents de sinistres : si vous avez eu beaucoup de sinistres, le prix de votre assurance peut augmenter. Certaines compagnies pourraient même refuser de vous couvrir ;
  • Votre statut juridique : en fonction de votre statut, votre activité ne sera pas la même. Il est courant que les auto-entrepreneurs bénéficient d'un tarif un peu moins élevé que les grandes entreprises de maçonnerie ;
  • La zone géographique de travail : certaines villes, voire départements, ont plus de sinistres que d'autres, souvent dus à la nature des sols. Si tel est le cas de votre lieu de travail, le prix sera plus élevé ;
  • Votre ancienneté et celle de votre entreprise : plus vous avez d'années d'expérience, plus le tarif diminue. De la même manière, si votre entreprise est ancienne, elle est solide et c'est un élément qui peut faire diminuer le prix de votre assurance ;
  • Le type de travaux que vous réalisez : en tant que maçon vous intervenez sur le gros œuvre, mais en fonction des travaux que vous réalisez, il se peut que le prix augmente ou diminue.

Les facteurs pris en compte par les assureurs sont donc nombreux, ce qui explique la grande diversité d'offres présentes sur le marché. En sachant, que des critères externes à l'entreprise ont également un impact, tels que la politique tarifaire de la compagnie ou la rentabilité de ce type de contrat.

Sachez que la prime d'assurance décennale pour les maçons est payée annuellement. Elle est recalculée tous les ans (pendant les 10 années de couverture), en fonction du chiffre d'affaires que vous avez réalisé.

Pour vous donner un ordre d'idée, voici quelques exemples de tarifs, en fonction du chiffre d'affaires :

Chiffre d'affaires

Prix assurance décennale

Moins de 50 000 €

Environ 2 000 € / an

80 000 €

Environ 2 800 € / an

100 000 €

Environ 3 000 € / an

200 000 €

Environ 4 510 € / an

400 000 €

Environ 6 020 € / an

Plus de 500 000 €

Environ 7 000 € / an

Ces tarifs sont donnés seulement à titre indicatif, ils donnent une moyenne, mais ne sont en aucun cas des valeurs absolues. Pour connaître le tarif de la garantie décennale de votre entreprise de maçonnerie, nous vous conseillons de comparer en ligne. Ainsi, vous obtiendrez des résultats personnalisés à votre activité.

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Comment souscrire une garantie décennale pour maçon ?

La garantie décennale est une couverture indispensable pour vous protéger en tant que maçon. De ce fait, il est important de choisir un contrat qui correspond réellement aux besoins spécifiques de votre activité et à votre budget.

Pour trouver rapidement l'assurance qui répond à vos exigences, la meilleure solution est d'utiliser un comparateur en ligne. Simple d'utilisation, vous devrez seulement remplir un formulaire qui portera sur votre entreprise de maçonnerie (CA, nombre d'employés, code NAF/APE, etc.) pour obtenir des devis.

Lorsque vous comparez, ne regardez pas que le prix, il est important bien sûr, mais il ne fait pas tout. Il faut que le niveau de couverture de votre assurance décennale soit adapté aux risques de votre activité. Le risque est d'autant plus important en tant que maçon, au vu des travaux que vous réalisez.

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Alexandre Lamour
10/09/2021

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