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Par leur activité, les maçons sont souvent exposés à un risque de malfaçon lors de leur intervention sur un ouvrage en construction ou en rénovation. Même les travaux de second œuvre effectués par une entreprise de maçonnerie exigent de toucher à la structure du bâtiment, ce qui peut engendrer un sinistre. Pour protéger l'ouvrage, il leur est exigé de souscrire une assurance décennale. Quel est le prix de cette assurance ? Comment obtenir un devis d'assurance décennale pour maçon ? Itandi passe en revue les informations essentielles à retenir sur l'assurance décennale pour maçon et son prix.
La garantie décennale est une assurance obligatoire que doit avoir tout constructeur (artisan, auto entrepreneur, entreprise de maçonnerie) pour intervenir sur un chantier de BTP. Elle est imposée par la loi Spinetta de 1978. L'assurance décennale vise à protéger le maître d'ouvrage des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, sur une durée de dix ans après la fin des travaux.
Pour souscrire un contrat d'assurance décennale dédiée à la maçonnerie, le maçon doit considérer plusieurs paramètres dont les garanties et surtout les tarifs proposés par les assureurs. La prime d'assurance responsabilité civile décennale peut varier d'un maçon à un autre, sur la base de plusieurs facteurs.
Pour fixer le tarif des assurances décennales, les assureurs du marché tiennent compte des éléments suivants :
Quel que soit votre chiffre d'affaires, vous devrez payer un minimum en matière de prime d'assurance décennale. Ce critère est sans doute le plus important dans la détermination du coût de l'assurance décennale. Les assureurs accordent aussi un intérêt particulier à l'expérience du maçon, et notamment à sa sinistralité antérieure.
Selon les données fournies par des sociétés de courtage, les tarifs moyens des contrats d'assurance décennale pour les entreprises de maçonnerie se présentent comme suit :
Chiffre d'affaires de l'entreprise de maçonnerie | Prix de la cotisation d'assurance par an |
30 000 euros | 1 590 euros |
40 000 euros | 2 030 euros |
80 000 euros | 2 750 euros |
100 000 euros | 3 100 euros |
200 000 euros | 4 500 euros |
400 000 euros | 6 030 euros |
Ces exemples de tarifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient remplacer une évaluation personnalisée. Pour connaître le tarif à payer pour votre assurance décennale, vous devez faire une simulation via un comparateur en ligne comme celui proposé par Itandi.
Gratuit et simple d'utilisation, notre outil vous présente les devis de plusieurs assureurs établis en fonction des données personnelles que vous avez renseignées. Vous pouvez ensuite procéder librement à la comparaison des propositions reçues, pour choisir l'offre qui vous semble la plus convenable.
