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Couvrez votre chantier avec une dommages-ouvrage
Construire une maison est un projet important à planifier dans les moindres détails. Après avoir défini le budget de construction, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette garantie a pour objectif de rembourser les travaux de réparation liés aux dommages couverts par la garantie décennale du constructeur. Qu'en est-il des propriétaires de maison individuelle ? Sont-ils aussi concernés par l'assurance dommages-ouvrage ?
L'assurance dommages-ouvrage (DO) protège le maître d'ouvrage ou les propriétaires successifs d'une construction. Elle permet de financer les réparations des dommages susceptibles d'engager la responsabilité décennale du constructeur, sans chercher à situer les responsabilités. La garantie couvre donc l'habitation et garantit son usage en toute sécurité.
En France, la loi Spinetta du Code civil impose deux principales garanties pour la construction d'un bien immobilier (logement, immeuble à usage professionnel ...). Elle exhorte tout constructeur à opter pour une garantie décennale pour protéger son activité. Pour ce qui est du maître d'ouvrage, la disposition l'oblige à prendre une assurance dommages-ouvrage afin de bénéficier d'une réception de travaux plus sereine.
Bien que cela soit une obligation, vous n'encourez pas de sanction si vous ne souscrivez pas une assurance dommages-ouvrage. Sans cette garantie, les dégâts survenus ne pourront cependant pas être vite réparés. Dans le cadre d'une revente (pendant un délai de 10 ans après la réception du chantier), vous serez le seul à faire face aux conséquences.
De plus, l'entrepreneur ou le constructeur pourrait refuser de construire votre maison sans une garantie dommages-ouvrage. Il convient donc de souscrire cette assurance pour éviter toute situation malencontreuse.
Il existe deux cas de figure dans la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour une maison individuelle. S'il s'agit d'une autoconstruction, vous devez prendre l'assurance vous-même. En pratique, cette démarche est assez chronophage. En effet, les assureurs sont réticents à l'idée de couvrir un particulier qui construit sa propre maison, car ils auront du mal à situer les responsabilités.
Cela ne leur permet pas non plus de définir aisément le montant de la prime d'indemnisation. L'idéal est de faire réaliser les travaux de gros œuvre par des professionnels du bâtiment pour être facilement couvert. Si vous confiez votre projet de construction à un constructeur de maisons individuelles, vous n'aurez pas à vous en faire. Il revient au professionnel de choisir le contrat d'assurance dommages-ouvrage pour votre maison individuelle à votre place.
La garantie couvre l'habitation ainsi que les biens qui lui sont indissociables (cheminée, escalier, plafond ...). Concrètement, elle permet de prendre en charge les vices et les malfaçons susceptibles de nuire à la solidité du bien ou rendre son usage risqué. Voici quelques exemples des dégâts pris en compte par l'assurance dommages-ouvrage :
Un sinistre survenu lors des travaux qui engagent la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) du constructeur n'est pas pris en charge par l'assurance. C'est le cas d'un incendie par exemple.
Contrairement à d'autres assurances, l'assurance dommages-ouvrage pour une maison individuelle n'est pas déterminée selon votre profil. L'assureur tient plutôt compte de différents éléments :
Bien entendu, le prix d'indemnité est aussi lié à la politique commerciale de chaque compagnie d'assurances. En règle générale, l'assureur applique un taux approximatif de 0,8 à 12 % du montant global des travaux à couvrir. Le tarif minimum pour une assurance dommages-ouvrage est de 2250 euros. Vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne pour avoir une idée plus précise sur le prix réel de votre assurance.
Face à la montée des prix des matériaux de construction et l'augmentation du taux de sinistralité ces dernières années, il n'est pas aisé de trouver la bonne couverture sans se ruiner. Pour choisir l'offre d'assurance adaptée, vous pouvez vous servir du comparateur en ligne d'Itandi.
Notre outil vous permettra de demander plusieurs devis de dommages ouvrage à différents assureurs en quelques minutes. Cette démarche vous offre plus de latitude quant à la souscription de votre contrat. N'hésitez pas à examiner chaque offre proposée, notamment les garanties incluses ainsi que les conditions de remboursement avant de vous décider pour votre habitation.
