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Couvrez votre chantier avec une dommages-ouvrage
Puisqu'il a la qualité de maître d'ouvrage, le promoteur immobilier est tenu de souscrire un contrat d'assurance dommages ouvrage pour toute maison ou immeuble en construction. Cette assurance est obligatoire même lorsqu'il fait appel à un constructeur professionnel qui possède une garantie décennale. Avec Itandi.fr, découvrez des explications précises sur l'intérêt de l'assurance dommages ouvrage des promoteurs immobiliers et quelques conseils pour votre souscription.
Un promoteur immobilier étant également un maître d'ouvrage, il est habilité à décider de la réalisation des travaux de construction de biens destinés à l'habitation. Il fait ainsi appel à plusieurs intervenants professionnels (architecte, maître d'œuvre, bureaux d'étude, entreprise du bâtiment) possédant chacun une garantie décennale.
Pour assurer le risque inhérent à son métier d'édificateur de bâtiments, le promoteur immobilier doit cependant être aussi titulaire d'une assurance dommages ouvrage. Cette dernière prend en charge :
Elle est par ailleurs valable pour les dommages résultant de l'instabilité du sol. Rendue obligatoire par la loi Spinetta, l'assurance dommages ouvrage valorise aussi le travail du promoteur immobilier.
L'assurance dommages ouvrage du promoteur immobilier doit prendre effet avant l'ouverture du chantier de construction ou de rénovation. Lorsque l'ouvrage est endommagé dans les dix ans suivant sa réception, l'assurance permet alors une prise en charge rapide des travaux de réparation. L'assureur ne recherche la responsabilité des entreprises qui sont intervenues sur le chantier qu'après avoir indemnisé le promoteur.
Le but de l'assurance dommages ouvrage est de rendre le bien immobilier conforme à l'usage attendu dans de brefs délais. L'assuré, après avoir remarqué le sinistre, doit alors envoyer une déclaration précisant la nature du dégât à sa compagnie d'assurance. Cette dernière, après vérification et analyse du dommage par un expert, fait une offre d'indemnisation. Elle procède ensuite au paiement du montant conclu dans un délai de quinze jours après acceptation de l'offre par le promoteur.
Pour faire le meilleur choix d'assurance dommages ouvrage, le promoteur immobilier doit étudier attentivement les offres de contrat proposées par les assureurs. Il doit en amont solliciter des devis auprès des compagnies d'assurance pour obtenir diverses propositions. L'étude du promoteur immobilier doit porter principalement sur :
Il est important de choisir les garanties qui correspondent à vos besoins et à votre budget pour bénéficier d'une offre sur mesure de meilleur rapport qualité-prix.
Pour gagner du temps, vous pouvez par ailleurs recourir à notre comparateur en ligne afin de rechercher les meilleures offres d'assurances. Après examen de vos données renseignées via un formulaire rapide, le comparateur proposé trie les offres pour vous proposer les devis qui correspondent le mieux à vos attentes.
