Un dirigeant d'entreprise peut-il toucher le chômage ?
Un dirigeant d'entreprise n'a en principe pas le droit aux allocations chômage de Pôle Emploi. En effet, quel que soit le statut du dirigeant (travailleur non salarié ou assimilé salarié), sa fonction de direction ne lui ouvre pas ces droits. Par contre, si le chef d'entreprise cumule un contrat de travail salarié et un mandat social bien distinct, il peut les percevoir. Pour ce faire, il faut qu'il y ait un licenciement, qui est le seul motif d'indemnisation.
Le dirigeant d'entreprise peut-il percevoir le chômage ? Y a-t-il des exceptions ? Qu'en est-il de l'assurance chômage du dirigeant ? Nous vous expliquons.
Le dirigeant d'entreprise n'a pas de droit au chômage avec son mandat social
Si un dirigeant d'entreprise perd involontairement son emploi, il ne peut pas percevoir les allocations chômage, du fait de son mandat social. En effet, en tant que mandataire social, vous n'avez pas de contrat de travail et vous ne cotisez donc pas au chômage.
De ce fait, si vous perdez votre mandat, vous n'êtes pas couvert. Et ce, que vous soyez travailleur indépendant, gérant, chef d'entreprise ou micro-entrepreneur.
De la même manière, les dirigeants assimilés salariés n'ont pas non plus droit au chômage. Il s'agit notamment des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, des présidents de SAS ou SASU et des gérants non-associés d'EURL.
Un salarié qui perd son emploi perçoit l'allocation de retour à l'emploi, ce qui n'est pas le cas pour un chef d'entreprise. Seul le RSA peut être accordé.
Comme vous ne bénéficiez d'aucune protection face à la perte de votre emploi, en tant que chef d'entreprise il peut être intéressant de souscrire une assurance chômage du dirigeant.
C'est une assurance privée qui vous permet de toucher des indemnités en cas de perte de mandat. Elle vient donc remplacer l'ARE et vous évite de vous retrouver sans revenu en cas de perte d'emploi involontaire.
Existe-t-il des cas où le dirigeant d'entreprise a le droit à l'assurance chômage ?
Bien que nous venions de voir que le dirigeant d'entreprise n'a jamais le droit au chômage, il existe une situation spécifique qui lui permet de le toucher. Si ce dernier possède un contrat de travail en plus de son mandat social dans l'entreprise, il peut y avoir droit.
Pour ce faire, il faut que l'activité salariée corresponde à un travail effectif et qu'il y ait un véritable lien de subordination entre l'entreprise et le salarié. Être assimilé salarié ne suffit pas pour percevoir l'ARE, puisqu'il n'y a pas de contrat de travail.
Voici les conditions que doit respecter le contrat de travail pour être pris en compte :
- Vos fonctions sont distinctes de celles du mandat social ;
- Vous exercez des tâches techniques : par exemple, comptable ;
- Votre rémunération est distincte de celle que vous percevez dans le cadre de votre mandat ;
- Votre employeur peut contrôler et diriger votre travail : ce qui démontre le lien de subordination entre l'entreprise et vous.
Le lien de subordination dans le cadre du contrat de travail doit être clairement établi. Vous devez respecter des horaires, recevoir des ordres et être dirigé dans votre travail.
Ces 4 obligations ne sont pas compatibles avec tous les statuts de dirigeants. En effet, Pôle Emploi exclut les demandes qui proviennent d'un dirigeant salarié qui a un pouvoir décisionnel dans l'entreprise (ex : gérant d'une SARL, associé commandité d'une SCS ou SCA).
Qui peut toucher l'assurance chômage du dirigeant ?
L'assurance chômage du dirigeant est ouverte aux chefs d'entreprise qui n'ont pas le droit à l'assurance chômage de Pôle Emploi. Cela concerne :
- Les dirigeants assimilés salariés : PDG, président d'une société, directeur général, DG délégué, membre du directoire d'une société anonyme, gérant mandataire minoritaire d'une SARL ;
- Les dirigeants non assimilés salariés : gérant associé d'une EURL, commerçant, artisan, gérant majoritaire d'une SARL, chef d'une entreprise individuelle ;
- Les créateurs ou repreneurs d'une entreprise : vous devez respecter 2 critères indispensables pour pouvoir souscrire une assurance chômage privée. Il faut que votre activité existe depuis moins de 3 ans et vous devez percevoir des revenus inférieurs à 20 262 € par an.
Pour souscrire une garantie sociale du chef d'entreprise, vous devez respecter ces conditions :
- Ne pas avoir droit à l'assurance chômage ;
- Avoir le statut de dirigeant ou assimilé ;
- Ne pas percevoir de retraite à taux plein dans les 5 prochaines années ;
- Être inscrit au répertoire national des métiers ou au registre du commerce et des sociétés selon votre activité. Ces documents prouvent l'existence de votre société et vous permettent donc de souscrire cette assurance ;
- Ne pas percevoir de pension d'invalidité.
Quel est le montant des allocations chômage pour un dirigeant d'entreprise ?
Si vous avez un contrat de travail en plus de votre mandat social et que vous êtes licencié, le montant des allocations chômage sera calculé par Pôle Emploi. Celui-ci tiendra compte des salaires que vous avez perçus pendant l'exécution de votre travail salarié.
Par contre, si vous ne pouvez pas bénéficier des ARE et que vous souscrivez une assurance privée pour votre chômage, le calcul n'est pas le même. Les indemnisations en cas de perte d'emploi iront de 50 à 80 % de vos précédents revenus. Le calcul se base sur votre revenu fiscal professionnel.
C'est vous qui choisissez ce taux lors de la souscription de votre contrat. Plus vous choisissez un taux élevé, plus vos cotisations augmentent.
Votre contrat doit également indiquer la durée d'indemnisation, qui peut aller de 12 à 24 mois. De la même manière, plus la durée est longue, plus vos cotisations sont élevées.
