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La garantie catastrophe naturelle est une protection essentielle pour votre habitation. Elle couvre les dommages causés par des événements naturels imprévisibles et d'une intensité anormale. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette garantie, de sa définition à son fonctionnement, en passant par les conditions d'indemnisation et les démarches à suivre en cas de sinistre.
La garantie catastrophe naturelle, souvent abrégée en "garantie CatNat", est une couverture d'assurance qui intervient en cas de dommages matériels directs non assurables causés par l'intensité anormale d'un agent naturel. Elle est obligatoirement incluse dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation en France.
Les événements couverts par cette garantie sont divers et variés : inondations, avalanches, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes, cyclones, etc. Pour que la garantie puisse jouer, il est nécessaire que l'état de catastrophe naturelle soit déclaré par un arrêté interministériel. Cet arrêté est publié au Journal Officiel suite à une demande de la commune concernée.
À noter : la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages causés par des événements climatiques "ordinaires" tels que la grêle ou le vent, sauf si leur intensité est exceptionnelle et a été reconnue comme telle par un arrêté de catastrophe naturelle.
Pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, plusieurs conditions doivent être remplies :
Si vous êtes victime d'une catastrophe naturelle, voici les démarches à suivre pour être indemnisé :
L'état de catastrophe naturelle est une procédure administrative qui permet de reconnaître officiellement l'intensité anormale d'un phénomène naturel et d'indemniser les victimes. Voici comment il fonctionne :
Après un événement naturel d'intensité anormale, la commune concernée doit faire une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture. Cette demande est ensuite examinée par une commission interministérielle. Si la demande est acceptée, un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel.
La garantie catastrophe naturelle et la garantie événements climatiques sont deux couvertures différentes dans un contrat d'assurance habitation. Voici leurs principales différences :
La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages causés par des phénomènes naturels d'intensité anormale, tels que les inondations, les avalanches ou les séismes. Pour qu'elle s'applique, il est nécessaire qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit publié au Journal Officiel.
La garantie événements climatiques, quant à elle, couvre les dommages causés par des phénomènes météorologiques "ordinaires", comme la grêle, le vent ou la neige. Elle s'applique sans qu'il soit nécessaire qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit publié.
Après la survenue d'une catastrophe naturelle, les victimes disposent d'un délai de 10 jours pour déclarer leur sinistre à leur assureur. Ce délai commence à courir à partir de la date de publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.
Il est important de respecter ce délai, car une déclaration tardive peut entraîner un refus d'indemnisation de la part de l'assureur. Pour faciliter la déclaration, il est recommandé de rassembler tous les justificatifs nécessaires (photos, factures, etc.) dès que possible.
