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Parmi les différents acteurs de l'assurance habitation, on trouve les experts. Ils sont essentiels dans le processus d'indemnisation de certains sinistres. Malgré de nombreux préjugés à leur égard, il est important de comprendre leur utilité et leur rôle dans l'assurance habitation. Ce sont eux qui estiment les dommages subis et le montant des réparations, ce qui constitue la base pour le calcul de l'indemnisation par l'assureur.
Le rôle d'un expert en ce qui concerne les sinistres d'assurance habitation est essentiel pour déterminer le montant de l'indemnisation. Concrètement, l'assureur s'appuie sur son rapport pour calculer les indemnités qu'il va vous verser.
Il procède à plusieurs tâches qui permettent d'établir une expertise :
C'est après cette étude précise des lieux du sinistre qu'il rédige son rapport, dans lequel il explique les causes et les circonstances de l'incident. Il note également une proposition d'indemnisation, qu'il a estimée en fonction de son étude des lieux. C'est grâce à cette analyse que la compagnie d'assurance peut procéder à l'indemnisation de l'assuré.
L'intervention de l'expert n'est pas automatique, en général l'assureur ne le missionne que si c'est un sinistre important avec une indemnisation élevée ou s'il pense qu'une fraude est possible.
Il y a en effet des personnes qui causent eux-mêmes un sinistre pour percevoir l'indemnisation et refaire une partie de leur habitation. Or, un expert est capable de déterminer cela. Le cas échéant, c'est considéré comme une fraude à l'assurance et en plus de ne pas percevoir l'indemnisation, vous risqueriez de lourdes sanctions.
Lorsque vous subissez un sinistre dans votre habitation, vous devez le déclarer à votre assureur. Vous avez 5 jours pour le déclarer (ou 2 jours en cas de vol) à partir du moment où vous constatez les dégâts, par courrier recommandé.
Si c'est un sinistre lié à une catastrophe naturelle, vous devez attendre qu'un arrêté ministériel soit publié au Journal Officiel. Une fois que la publication est faite, vous avez 10 jours pour le déclarer.
Au regard de la loi et des assureurs, il n'y a aucun montant minimum pour lequel un expert se déplace sur les lieux d'un sinistre. Cependant, il est important de savoir que les experts ne sont pas systématiquement mandatés, surtout lorsqu'il s'agit de dégâts peu conséquents.
Les experts interviennent lorsqu'une analyse technique est de rigueur comme lors d'un incendie par exemple ou de gros dégâts des eaux. En général, il est estimé qu'un expert ne se déplace pas si les préjudices ne dépassent pas 3 000 € en moyenne.
Certains sinistres, tels que les dégâts des eaux ou le vol d'objets de valeur, nécessitent le passage d'un expert dès lors que le montant des dégâts dépasse 1 600 €.
Il y a des situations exceptionnelles pour lesquelles le passage d'un expert est obligatoire. C'est notamment le cas si c'est un sinistre important, un sinistre qui relève de l'assurance dommages ouvrage ou en cas de catastrophe technologique.
Si l'assureur a décidé de missionner un expert pour votre sinistre d'assurance habitation, sachez que vous pouvez préparer son passage. En effet, il y a certains documents que vous devez regrouper, afin de faciliter votre indemnisation.
En amont, vous pouvez alors préparer un dossier avec :
Plus votre dossier est complet, plus l'indemnisation que l'assureur vous versera sera juste et adaptée aux dégâts subis.
Aussi, surtout ne jetez et ne déplacez rien avant le passage de l'expert. En effet, son rapport se base principalement sur la constatation des dommages. Or, si vous avez jeté les biens dégradés, il ne pourra pas les inclure dans l'estimation des dégâts.
Bien entendu, si le passage d'un expert n'est pas prévu, vous pouvez commencer à ranger et à réparer les dommages. Si une réparation urgente est nécessaire, pensez à conserver les factures pour percevoir l'indemnisation par la suite.
Si les dommages engendrés par le sinistre sont d'un montant assez faible, l'expertise sera généralement réalisée rapidement (sous 15 jours en moyenne). En revanche, plus le montant est élevé, plus le délai d'attente sera long.
Durant la visite de l'expert en assurance habitation, vous pouvez être présent. Ainsi, vous saurez comment l'expert estime les dégâts. Vous pouvez également lui demander de vous fournir le rapport d'expertise, puisque vous êtes en droit de connaître tous les détails relatifs à votre dossier.
Lors de son passage, l'expert va alors étudier en détail les dommages, afin de rédiger son rapport. Dans celui-ci, il indiquera les éléments précédemment cités, soit les causes et circonstances du sinistre, la description des dégâts subis, une évaluation du montant des dommages et une proposition d'indemnisation.
L'expert est un professionnel soumis à l'obligation de neutralité. Ainsi, son rapport ne peut être influencé ni par l'assureur, ni par l'assuré et doit être totalement objectif.
C'est votre assureur qui décide de missionner un expert pour estimer les dommages suite à votre sinistre habitation. De ce fait, les frais d'expertise sont à sa charge. Vous n'avez donc pas à régler les honoraires suite à son passage.
En revanche, sachez que si vous souhaitez faire réaliser une contre-expertise par un expert que vous aurez vous-même mandaté, celle-ci sera à votre charge. Le prix est en moyenne compris entre 800 et 1 000 €, un coût assez important, qui peut néanmoins être comblé par la différence d'indemnisation.
Enfin, si une tierce expertise est nécessaire, le coût de celle-ci sera partagé à parts égales entre l'assureur et l'assuré.
Voici un tableau récapitulatif pour savoir qui doit payer les frais d'expert suite à un sinistre en assurance habitation :
Type d'expertise | Qui paye ? |
1re expertise | Assureur |
Contre-expertise | Assuré |
Tierce expertise | Assureur et assuré (50/50) |
La contre-expertise consiste à mandater un nouvel expert pour avoir une nouvelle estimation des dégâts. Comme nous venons de le voir, comme c'est vous qui demandez cette nouvelle expertise, elle sera à vos frais.
Vous pouvez demander une nouvelle expertise si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions du premier expert, notamment si vous pensez devoir percevoir une meilleure indemnisation ou en cas de refus d'indemnisation. Vous devez alors envoyer un courrier de contestation de l'expertise de votre bien à votre assureur.
L'expert que vous avez mandaté doit alors faire le même travail que le premier expert, à la différence qu'il insistera sur les points de divergence dans son rapport.
Il n'est jamais garanti que le second expert ait des conclusions différentes de celles émises par le premier. Ainsi, avant d'engager ces frais, vous devez être certain que vous pouvez percevoir une indemnisation plus élevée et que le premier expert n'a pas tout pris en compte.
Si la contre-expertise donne raison au premier expert, alors vous n'aurez d'autre choix que d'accepter la première proposition d'indemnisation. En revanche, si elle vous est favorable, cela veut dire qu'il y a un désaccord entre les 2 experts missionnés.
Une troisième expertise peut alors être demandée. Les frais de cette dernière seront partagés équitablement entre l'assureur et vous-même.
Ce troisième expert doit alors faire un arbitrage objectif pour mettre un terme à cette situation conflictuelle. Il intervient seulement une fois que les 2 parties ont reçu le rapport de la contre-expertise. Il décide alors des conclusions qui lui paraissent les plus justes, il pourra alors être plus favorable à celles de l'expert de l'assureur ou à celles du vôtre.
Le choix de ce 3e expert doit être fait entre l'assureur et l'assuré, par un accord amiable. Si les 2 parties ne parviennent pas à s'entendre, c'est le juge du tribunal de grande instance du lieu où le sinistre s'est déroulé qui désignera l'expert.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre assureur quant à l'indemnisation de votre sinistre d'assurance habitation, vous pouvez faire appel à un médiateur. Votre assureur en a un dans ses équipes, auquel vous pouvez demander de l'aide.
Toutefois, vous pouvez aussi choisir de faire appel au médiateur de votre banque, de votre mutuelle, de la Fédération française des sociétés d'assurance, de la Fédération bancaire française ou du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance.
Le médiateur peut notamment intervenir après la tierce expertise, si aucun accord n'a été trouvé. Si la médiation échoue et que vous n'arrivez toujours pas à vous mettre d'accord, vous pouvez contacter une association de consommateurs.
Vous pouvez demander son intervention en envoyant votre dossier à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Quoi qu'il en soit, il est préférable de prévenir votre assureur de cette démarche.
Sinon, en cas d'échec de la médiation, vous pouvez aussi lancer une procédure judiciaire. Vous avez 2 ans maximum après le début du litige pour saisir le juge du tribunal compétent. Ce dernier est déterminé par le montant de l'indemnisation que vous demandez.
Ainsi, pour un litige inférieur à 4 000 €, c'est le juge de proximité, pour un litige entre 4 000 et 10 000 €, c'est le tribunal d'instance et pour les litiges d'un montant supérieur, c'est le tribunal de grande instance.
Faire appel à un avocat n'est obligatoire que devant le tribunal de grande instance. Les frais seront alors à votre charge, à moins que n'ayez souscrit une garantie protection juridique au préalable.
