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Assurance habitation du locataire : Obligations et devis

Si vous êtes locataire de votre logement, sachez que vous devez l'assurer, c'est obligatoire. Néanmoins, au vu du nombre d'offres présentes sur le marché, il peut être compliqué de s'y retrouver et de savoir quelle formule choisir. Alors qui doit souscrire une assurance habitation locative ? Que doit couvrir cette assurance ? Quel est son prix ? Quels sont les documents nécessaires à la souscription ? Nous vous répondons.

locataire ayant une assurance habitation pour sa location

Locataire : l'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Eh bien oui, si vous êtes locataire vous avez l'obligation de souscrire une assurance habitation. Au minimum votre contrat doit couvrir les risques locatifs, c'est-à-dire les incendies, les explosions et les dégâts des eaux.

Cette couverture vous permet de rembourser votre propriétaire si vous subissez un de ces sinistres. Toutefois, elle ne prend pas en charge les dommages causés aux voisins, puisqu'elle ne couvre que le bien.

C'est pourquoi, vous pouvez souscrire des garanties additionnelles, notamment en optant pour une multirisque habitation. Celle-ci propose davantage de garanties, telles que la garantie recours des voisins et des tiers qui permet d'indemniser les dommages que vous pourriez leur causer.

La responsabilité civile qui est incluse dans le contrat ne vous couvre par contre pas si les dégâts ont été causés volontairement. Cela peut être considéré comme tel, si vous possédez un chien de catégorie (classé comme dangereux) ou que vous pratiquez une activité risquée.

💡 À savoir : si vous ne souscrivez pas d'assurance habitation, le bailleur est en droit de refuser de signer le bail de location. Il peut même l'annuler. Aussi, chaque année il peut vous demander une attestation, afin de vérifier que le logement est bien protégé.

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À qui s'adresse l'assurance habitation locative ?

L'assurance habitation locative s'adresse à tous les locataires. Cela peut autant être pour ceux en colocation, que pour ceux qui vivent seul dans le logement. Tous les profils de locataires sont concernés, y compris les jeunes actifs et les étudiants.

Elle s'applique pour n'importe quel type de logement (maison, appartement, copropriété).

Certains cas particuliers de location ne sont toutefois pas soumis à cette obligation d'assurance. En effet, si vous êtes sous-locataire d'un bien, aucune loi ne vous oblige à l'assurer.

Néanmoins, l'assurance reste essentielle pour une sous-location, autant pour le locataire (devenu bailleur du sous-locataire) que pour vous. Ce dernier peut d'ailleurs ajouter la garantie  "recours du sous-locataire " à son contrat pour se prémunir des dommages que le sous-locataire pourrait causer au bien.

Ainsi, en cas de sinistre, l'assureur remboursera le bailleur, qui peut lui aussi négocier une indemnisation avec le sous-locataire à l'amiable.

Le cas d'un occupant à titre gratuit est plus complexe. Si vous vivez seul dans le logement qu'on vous fournit gracieusement, vous devez souscrire une assurance habitation, au moins avec une responsabilité civile.

En effet, même s'il n'y a pas de bail écrit, vous êtes considéré comme le locataire du bien, vous devez donc le protéger des dommages que vous pourriez causer.

En revanche, si vous vivez avec le propriétaire du bien, vous n'avez pas l'obligation de souscrire d'assurance, puisque ce dernier protège déjà le logement. Vous êtes alors couvert par son contrat.

Enfin, si vous bénéficiez d'un logement de fonction, aucune loi ne vous oblige à souscrire d'assurance habitation. Toutefois, vous restez responsable des dommages qui sont causés au bien.

Le propriétaire du bien peut alors exiger que vous souscriviez au moins une RC et quelques autres garanties. Ce dernier peut aussi choisir de souscrire une assurance  "pour le compte de qui il appartiendra ". Concrètement, les garanties sont les mêmes que celles d'une couverture des risques locatifs, la seule différence est que l'assurance n'a pas de locataire nommé.

Cela signifie qu'elle fonctionne pour chaque locataire qui utilise le logement, l'assuré peut être changé à chaque fois.

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Qui du propriétaire ou du locataire doit souscrire l'assurance habitation ?

Le propriétaire non-occupant d'un logement n'a pas l'obligation de souscrire une assurance habitation, sauf si le bien est dans une copropriété. Dans ce cas, il faut au moins le couvrir au titre de la responsabilité civile.

Même si l'assurance n'est pas obligatoire pour le PNO, il a tout intérêt à en souscrire une pour se prémunir contre les risques de mise en cause de sa responsabilité. Cela peut par exemple être le cas si un défaut d'entretien ou des vices de construction endommage le bien.

Par contre, si vous êtes locataire, comme nous l'avons vu, vous devez souscrire une assurance contre les risques locatifs. Si vous ne le faites pas, le propriétaire peut annuler le contrat de location.

Il peut aussi choisir de souscrire lui-même un contrat, dont il répercutera le coût sur votre loyer. Cette solution n'est pas optimale, puisque vous ne pourrez pas choisir vos garanties, ni le prix de votre couverture.

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Que couvre l'assurance habitation d'un locataire ?

L'assurance habitation d'un locataire est une couverture qui a pour objectif de prendre en charge les conséquences financières d'un sinistre dans le logement. En fonction de la formule et des garanties souscrites, les sinistres couverts peuvent varier.

Plusieurs formules sont proposées par les compagnies pour la protection d'un logement en location. La responsabilité civile est une garantie toujours incluse, quel que soit votre niveau de couverture.

Ainsi, les dommages que vous pouvez causer à des tiers sont pris en charge, mais seulement que vous (en tant que locataire) pouvez causer. Pour être indemnisé en cas de dégâts qui se propagent de votre logement à ceux de vos voisins, vous pouvez ajouter la garantie  "recours des voisins et des tiers ".

Grâce à celle-ci, toutes les personnes touchées par le sinistre seront indemnisées. Cela peut par exemple servir en cas d'incendie qui provient de votre logement et qui atteint ceux des voisins ou d'autres tiers.

L'assurance des risques locatifs de base prend notamment en charge les incendies, les dégâts des eaux et les explosions. Vous pouvez compléter la liste des risques pris en charge en souscrivant les garanties contre le vol, le bris de glace et les dommages aux biens.

Cette dernière vous permet de protéger vos meubles, qui ne sont à l'origine pas couverts. Elle n'est bien entendu utile que si le bien que vous louez est vide et que vous le meublez vous-même.

Enfin, votre contrat peut vous indemniser et vous aider en cas de litige avec un tiers, grâce à la protection juridique. En effet, cette garantie couvre les frais de justice (avocats, experts) et met à votre disposition un service de conseil juridique.

Des plafonds et franchises peuvent bien sûr limiter chaque garantie précédemment citée. C'est pourquoi, vous devez y faire attention avant de souscrire.

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Quel est le prix de l'assurance habitation pour un locataire ?

Le prix de l'assurance habitation pour un locataire dépend de nombreux critères. Les assureurs se basent notamment sur la taille du logement à couvrir, sa localisation, sa nature (maison, appartement), sa valeur, le profil de l'assuré et la valeur des biens mobiliers pour fixer le prix des cotisations.

Pour que vous ayez une idée des tarifs que vous pourriez trouver pour votre assurance habitation locative, voici une simulation* :

Type de logement

Assureurs

Tarifs

Studio de 15 m2 à Paris

luko assurance habitation locataire

51,52 € / an

2 pièces de 45 m2 à Lyon

acheel assurance habitation locataire

68,40 € / an

4 pièces de 90 m2 à Annecy

acheel assurance habitation locataire

87,60 € / an

*Méthodologie : simulation réalisée le 01/04/2022, pour un locataire de 30 ans qui vit seul et pour une couverture de base des risques locatifs.

Comme vous pouvez le constater, pour moins de 100 € par an vous pouvez avoir une assurance habitation pour locataire qui couvre au moins le minimum obligatoire. Bien entendu, si vous ajoutez des garanties vous paierez un peu plus cher, mais vous aurez une meilleure protection.

En jouant sur les niveaux de couverture, il est possible de réduire le coût de l'assurance habitation. Les compagnies proposent des contrats sur mesure, qui permettent alors d'adapter les garanties et le tarif à vos besoins précis.

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Locataire : où souscrire une assurance habitation ?

Les offres d'assurance habitation pour un locataire sont nombreuses et diversifiées sur le marché. Chaque assureur se targue de proposer la meilleure formule et il peut être difficile de démêler les bonnes affaires des moins bonnes. Pour s'en assurer, il suffit de comparer les devis et les offres de chaque compagnie.

La démarche est d'autant plus facile de nos jours, puisque vous pouvez utiliser des plateformes de comparaison en ligne. En quelques secondes et sans frais supplémentaires, vous obtenez une liste des meilleures propositions du marché, adaptées à vos besoins et à vos moyens financiers.

En règle générale, et ce, depuis quelques années, les assureurs en ligne l'emportent sur les tarifs et les conditions de souscription. Ils sont notamment prisés pour la facilité d'accès à leurs prestations, mais également pour le tarif attractif de leurs offres. La qualité de l'accompagnement n'a rien à envier à celle des assureurs traditionnels.

Pour souscrire c'est simple, vous devez envoyer les documents nécessaires à la compagnie choisie et payer la première cotisation. Vous recevrez ensuite rapidement votre attestation d'assurance habitation, document indispensable pour un locataire.

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Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance habitation locative ?

Pour souscrire votre assurance habitation locative, vous avez besoin de transmettre :

  • Votre carte d'identité ;
  • Un relevé d'identité bancaire ;
  • Votre contrat de location ;
  • Un justificatif de vos revenus des 6 derniers mois (ce document n'est pas systématiquement demandé, cela dépend de l'assureur).

Lorsque vous aurez fourni ces documents et que vous aurez payé l'acompte, qui correspond au 1er mois de cotisation, votre souscription sera finalisée. Vous recevrez alors tous les documents liés à votre contrat, soit les conditions générales, les conditions particulières et l'attestation d'assurance habitation.

Vous pourrez ainsi fournir ce dernier document à votre propriétaire, afin qu'il valide votre contrat de bail.

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Comment résilier une assurance habitation pour locataire ?

Comme pour tous contrats, vous pouvez résilier votre assurance habitation à l'échéance annuelle. Pour ce faire, vous devez simplement envoyer un courrier recommandé à l'assureur. Il y a toujours un délai de préavis à respecter dans ce cas, qui est souvent de 2 mois.

Pour rappel, votre assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'échéance qui vous indique la date jusqu'à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Il doit vous l'envoyer au moins 15 jours avant la date maximum de résiliation, sans quoi vous pouvez résilier quand vous le souhaitez.

Grâce à la loi Hamon, une fois que votre contrat a plus d'1 an, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez. Le délai de résiliation est d'1 mois à compter de la réception de votre courrier recommandé par l'assureur.

Enfin, il est possible dans certaines situations de résilier votre assurance avant la 1re échéance. C'est notamment le cas si :

  • Votre situation change et que le risque s'aggrave : divorce, départ en retraite, changement de domicile ;
  • Un autre de vos contrats est résilié : si vous avez d'autres contrats que votre assurance habitation chez le même assureur, sachez que s'il résilie un de vos contrats, vous pouvez mettre un terme à votre assurance ;
  • Le risque diminue et que l'assureur refuse de baisser la prime : par exemple si vous changez de profession ou que votre situation maritale change et que le risque diminue, l'assureur doit adapter les cotisations. S'il refuse de les baisser, vous pouvez résilier ;
  • Vos cotisations augmentent sans raison : à moins qu'une clause prévoit l'augmentation des cotisations, vous pouvez résilier votre assurance si l'assureur augmente la prime sans pouvoir le justifier. Vous disposez d'1 mois à compter de la réception de la nouvelle prime pour demander la résiliation.
🧠 À retenir : comme nous l'avons vu, l'assurance habitation est obligatoire dans le cadre d'une location. Lorsque vous résiliez vous devez alors avoir prévu un autre contrat, voire l'avoir souscrit avec une date d'effet ultérieure pour ne pas vous retrouver sans protection.

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Qu'est-ce que la garantie Visale ?

La garantie Visale est une aide précieuse pour les personnes qui recherchent un logement en location. Ce dispositif, mis en place par Action Logement, vous permet d'avoir une caution gratuitement pour que votre dossier soit plus facilement accepté par les propriétaires.

De ce fait, si vous ne réglez pas votre loyer ou si vous dégradez le bien, c'est Action Logement qui indemnisera le bailleur. L'organisme se retournera ensuite contre vous pour vous demander de rembourser.

Il pourra néanmoins vous proposer un échéancier de paiement, afin d'adapter le remboursement à votre situation financière.

Ce dispositif est donc un atout autant pour le propriétaire que pour le locataire. Le bailleur est certain d'être indemnisé tout de suite en cas de problème et le locataire dispose d'une aide pour trouver un logement et pour rembourser à son rythme en cas de défaut de paiement ou de dégradations.

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Alexandre Lamour
Publié le 30/11/2019 | Modifié le 08/04/2022

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