Quelle est la particularité de l’assurance habitation pour propriétaire non occupant ?

Il est parfois compliqué de comprendre toutes les modalités des assurances habitation. En tant que propriétaire non occupant, vous possédez un statut un peu particulier. C'est pourquoi nous avons souhaité vous aider à comprendre l'assurance habitation pour les propriétaires non occupants.

assurance propriétaire non occupant

Qu'est-ce qu'un propriétaire non occupant ?

Le propriétaire non occupant peut être une personne morale ou physique. Cela peut donc être un particulier, l'Etat, une collectivité territoriale, une entreprise, une association ou encore un syndicat. En effet, beaucoup d'établissements ou d'organisations remplissent les conditions de la personne morale.

Il est propriétaire d'un bien immobilier qu'il n'occupe pas lui-même. Ce bien peut être occupé par un tiers en location ou par un proche à titre gratuit par exemple. Cependant, il peut aussi ne pas être occupé du tout et rester vacant. La responsabilité du propriétaire est engagée lorsqu'il y a un problème causé par son bien mais qui n'engage pas la responsabilité du locataire s'il y en a un.

Ainsi, le propriétaire non occupant peut souscrire une assurance pour propriétaire non occupant (PNO). Elle fait partie des assurances de responsabilité civile et est réservée à ce type de propriétaire comme son nom l'indique.

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Un propriétaire non occupant est-il dans l'obligation d'assurer son logement ?

L'assurance habitation pour les propriétaires non occupants n'est pas obligatoire. Aucune loi n'oblige les propriétaires non occupants à souscrire une assurance habitation. En revanche, depuis 2015, la loi Alur oblige seulement la souscription d'une assurance habitation dans le cas où le logement se trouve en copropriété que ce soit pour les propriétaires ou propriétaires non occupants. Elle vient compléter l'assurance habitation du locataire et celle contre les risques de responsabilité civile du syndicat de copropriétaires.

En revanche, cela est fortement conseillé notamment en cas de location. En effet, si le locataire n'a pas une couverture suffisante, vous pouvez faire appel à votre assureur pour qu'il prenne en charge les frais. De même, si c'est votre responsabilité civile qui est engagée (vice de construction par exemple), il est très important que vous ayez une assurance.

Il est recommandé de vous couvrir au moins pour la responsabilité civile avec l'assurance PNO. De plus, vous avez le droit de prendre une assurance à la place du locataire et de répercuter le prix sur le loyer afin d'être sûr des garanties prises. Cela vous permet de vous protéger et de protéger votre locataire efficacement.

L'assurance propriétaire non occupant paie-t-elle les loyers en cas d'impayés ?

En prenant une formule basique de l'assurance habitation, vous ne serez pas protégé en cas de loyers impayés. Les contrats de base possèdent le minimum comme les garanties incendie, dégât des eaux, vol ou encore bris de glace.

Pour que l'assurance du propriétaire non occupant prenne en charge des loyers impayés, il faut prendre des garanties optionnelles. Ce sont des garanties ajoutées au souhait du propriétaire. Il s'agit notamment de la garantie loyer impayé (gli) qui permet la prise en charge des loyers en cas d'absence de caution notamment. Cette garantie n'est pas toujours proposée alors il est important de savoir qu'elle existe pour pouvoir la demander.

Vous pouvez aussi inclure dans votre contrat une garantie qui couvre la perte de loyers causée par un dommage. Si le logement n'est plus louable à cause d'un sinistre, l'assurance permet de compenser cette perte. C'est une garantie qui peut être intéressant notamment lorsque le propriétaire rembourse encore un emprunt pour l'achat du bien.

Le locataire doit-il également assurer le bien proposé par un bailleur ?

Tous les locataires d'un quelconque logement doivent souscrire une assurance habitation pour au minimum les risques locatifs. Ils ont l'obligation de fournir une attestation d'assurance au propriétaire dès la remise des clés. Elle doit également être remise à chaque renouvellement du bail.

Il existe tout de même des exceptions à cette obligation. En effet, les locations de logement meublé ne sont pas soumises à cette obligation. En ce qui concerne les locations saisonnières, les locataires ne sont pas non plus obligés de souscrire une assurance habitation. Enfin, cela est le cas aussi pour les logements de fonction.

Le locataire n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation très complète. En effet, avec l'assurance du propriétaire, cela forme une bonne protection pour le bien. Les contrats sont généralement peu fournis afin de ne pas payer trop cher.

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