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L'Assurance habitation propriétaire non occupant (PNO)

Il est parfois compliqué de comprendre toutes les modalités de l'assurance habitation. En tant que propriétaire non occupant, vous possédez un statut un peu particulier, qui peut vous inciter à souscrire l'assurance habitation PNO. Celle-ci peut couvrir le logement lorsqu'il est vacant ou lorsque l'assurance du locataire ne suffit pas. Nous vous aidons à comprendre l'assurance habitation pour les propriétaires non occupants.

propriétaire non occupant gérant l'assurance habitation de ses logements

Qu'est-ce qu'un propriétaire non occupant ?

Le propriétaire non occupant peut être une personne morale ou physique. Cela peut donc être un particulier, l'État, une collectivité territoriale, une entreprise, une association ou encore un syndicat.

Il est propriétaire d'un bien immobilier qu'il n'occupe pas lui-même. Ce bien peut être occupé par un tiers en location ou par un proche à titre gratuit par exemple. Sachez que même si vous ne faites que des locations temporaires ou que vous louez un local commercial, vous pouvez souscrire cette garantie.

Toutefois, il peut aussi ne pas être occupé du tout, on parle alors de logement vacant. La responsabilité du propriétaire est engagée lorsqu'un dommage est causé par son bien, mais qui n'engage pas la responsabilité du locataire, s'il y en a un.

Ainsi, le propriétaire non occupant peut souscrire une assurance PNO pour se couvrir en cas de loyer impayé, de vacance locative, en complément de l'assurance copropriété ou de celle du locataire. Elle fait partie des assurances de responsabilité civile et est réservée à ce type de propriétaire comme son nom l'indique.

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Un propriétaire non occupant est-il dans l'obligation d'assurer son logement ?

L'assurance habitation pour les propriétaires non occupants n'est pas obligatoire. En effet, avec ce statut aucune loi ne vous oblige à souscrire une assurance pour votre logement.

En revanche, depuis 2015, la loi Alur vous oblige à souscrire une assurance habitation avec une garantie responsabilité civile si votre logement se trouve dans une copropriété. Et ce, que vous soyez propriétaires occupant ou non occupant.

Elle vient compléter l'assurance habitation du locataire et vous confère une garantie responsabilité civile pour les dommages causés à l'immeuble, comme demandé par le syndicat de copropriété.

Quoi qu'il en soit, cette assurance est fortement conseillée, notamment en cas de location. En effet, si le locataire n'a pas une couverture suffisante, vous pouvez faire appel à votre assureur pour qu'il prenne en charge les frais non couverts.

De même, si c'est votre responsabilité civile qui est engagée (vice de construction par exemple), il est très important que vous ayez une assurance pour ne pas avoir à payer de frais trop importants.

Il est recommandé de souscrire au moins la garantie responsabilité civile avec l'assurance PNO, afin de couvrir les dommages causés aux tiers.

💡 À savoir : si jamais votre locataire ne respecte pas son obligation de souscrire une assurance des risques locatifs, sachez que vous avez le droit de prendre une assurance à sa place.

Ainsi, vous serez sûr que votre logement est couvert par les bonnes garanties et vous pouvez répercuter le prix sur le montant du loyer. Cela vous permet de vous protéger et de protéger votre locataire efficacement.

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Quelles sont les garanties de l'assurance PNO ?

Comme nous l'avons dit, l'assurance PNO couvre votre logement contre plusieurs risques que l'assurance du locataire ne prend pas en charge ou en cas de vacance locative. Les garanties ressemblent donc beaucoup à celles d'une multirisque habitation classique.

Vous pourrez alors trouver les suivantes :

  • La garantie responsabilité civile ;
  • La garantie des risques locatifs : incendie, explosion, dégât des eaux. C'est celle que le locataire doit souscrire, mais en cas de vacance locative elle est très utile ;
  • La garantie vol et vandalisme ;
  • La garantie bris de glaces ;
  • La garantie catastrophes naturelles ;
  • La garantie dommages aux biens mobiliers : très utile si vous louez votre logement meublé ;
  • La garantie dommages électriques ;
  • La garantie recours des voisins et des locataires : elle vous permet d'être pris en charge en cas de défaut d'entretien ou de vice de construction qui causerait des dommages au locataire, aux voisins ou à d'autres tiers. Si le tiers porte plainte, vous pourrez profiter d'une assistance juridique.

Pour étendre la couverture de votre assurance PNO, vous pouvez souscrire des garanties optionnelles. Notamment, la garantie loyers impayés, qui vous permet d'être remboursé lorsque le locataire ne paye pas son loyer. Elle prend également en charge les frais de contentieux et les dégradations immobilières, s'il y a.

Toutefois, faites attention, car cette garantie est bien souvent soumise à condition, il faut notamment que le locataire soit en CDI et qu'il perçoive des revenus 3 fois supérieurs au loyer.

Sachez que les dégradations peuvent aussi être couvertes par la garantie détérioration de lieux.

Une garantie contre les troubles de jouissance peut aussi être proposée. Elle vous couvre si le locataire utilise le logement à de fins qui n'étaient pas prévues au contrat.

Il existe également les garanties départ prématuré du locataire et perte de revenus en cas de vacance locative trop longue entre 2 locataires.

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L'assurance propriétaire non occupant paie-t-elle les loyers en cas d'impayés ?

En prenant une formule basique de l'assurance habitation, vous ne serez pas protégé en cas de loyers impayés. Les contrats de base possèdent les garanties minimales qui prennent en charge les risques d'incendie, de dégât des eaux, de vol ou encore de bris de glaces.

Pour que l'assurance du propriétaire non occupant prenne en charge les loyers impayés, il faut prendre la garantie optionnelle qui correspond. Il s'agit alors de la garantie loyers impayés dont nous vous avons parlé juste au-dessus.

Cette garantie n'est pas toujours proposée alors il est important de savoir qu'elle existe pour pouvoir la demander.

Vous pouvez aussi inclure dans votre contrat une garantie qui couvre la perte de loyers suite à un dommage. Si le logement n'est plus louable à cause d'un sinistre, l'assurance permet de compenser cette perte.

C'est une garantie qui peut être intéressante, notamment si vous remboursez encore un emprunt pour l'achat de votre bien.

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Quel est le prix d'une assurance habitation pour propriétaire non occupant ?

Comme l'assurance pour propriétaire non occupant implique moins de risque pour l'assureur qu'une assurance habitation classique, le prix d'une assurance PNO est souvent bien moins élevé. Les risques sont en effet partagés puisque s'il y a un locataire, il assure lui aussi le logement. Si le logement est dans une copropriété, le syndicat lui assure lui aussi une certaine couverture.

Plusieurs critères sont pris en compte par les assureurs pour calculer votre prime, notamment la localisation du bien, le montant du loyer, le type de location (meublée ou non), le nombre de pièces et la superficie du logement, les garanties choisies, les franchises et les plafonds d'indemnisation.

Le choix de la compagnie compte également dans le montant de votre prime, puisque chaque assureur fixe le prix qu'il souhaite, selon sa propre politique commerciale.

En moyenne, le prix est de l'ordre de 1,5 % du montant du loyer. Pour vous donner un ordre d'idée, voici une simulation* de tarifs :

Type de logements

Assureurs

Prix

Appartement de 60 m2 à Rennes

luko assurance pno

63,79 € / an

Studio de 20 m2 à Paris

leocare assurance pno

72,59 € / an

*Méthodologie : simulation réalisée le 17/12/2021 pour des logements vides.

Comme vous pouvez le constater, les prix sont relativement bas pour une assurance PNO. Pour moins de 10 € par mois, vous pouvez être couvert.

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Comment obtenir la meilleure assurance pour propriétaire non occupant ?

Les offres d'assurance pour propriétaire non occupant sont nombreuses sur le marché. C'est pourquoi il est important de les mettre en concurrence sur un comparateur, afin de cerner facilement et rapidement la meilleure pour vous.

Sur notre outil, vous devrez simplement répondre à quelques questions qui portent sur votre logement et votre profil pour obtenir des résultats personnalisés. Une fois sur cette page, vous pouvez comparer plusieurs éléments :

  • Les garanties : vérifiez que toutes celles que vous souhaitez soient bien incluses, par exemple la garantie loyers impayés, la garantie perte de revenus ou la garantie contre les dégradations ;
  • Les plafonds de remboursement : ils doivent être cohérents avec votre niveau de risque, soit assez élevé pour correctement vous couvrir en cas de sinistre ;
  • Les franchises : elles ne doivent pas être trop élevées pour que votre reste à charge ne soit pas trop important en cas de problème. Toutefois, plus vous les diminuez, plus la prime augmente ;
  • La vétusté pour la garantie des biens mobiliers : si vous louez un logement meublé, vous devez vérifier les modalités d'indemnisation en cas de sinistre, notamment la manière d'appliquer la vétusté ;
  • Le prix de l'assurance : bien évidemment le mieux est de trouver l'assurance la moins chère. Néanmoins, ne négligez pas les garanties pour le prix, vous devez trouver l'accord parfait entre ces 2 éléments.

En vérifiant tous ces critères, vous êtes certain de trouver la meilleure assurance propriétaire non occupant pour votre habitation.

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Le locataire doit-il également assurer le bien proposé par un bailleur ?

Tous les locataires d'un logement doivent souscrire une assurance habitation qui couvre au minimum les risques locatifs. Ils ont l'obligation de fournir une attestation d'assurance au propriétaire dès la remise des clés. Elle doit également être remise à chaque renouvellement du bail sur votre demande.

Il existe tout de même des exceptions à cette obligation. Si vous mettez en location un logement meublé, vous ne pouvez demander l'assurance habitation que s'il constitue la résidence principale de votre locataire.

En ce qui concerne les locations saisonnières, les locataires ne sont pas non plus obligés de souscrire cette couverture. C'est également le cas pour les logements de fonction.

Le locataire n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation très complète, puisque seule la garantie des risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux) est obligatoire.. En effet, si vous souscrivez une assurance PNO, cela complète la couverture et cela offre une bonne protection pour votre bien.

Sachez que l'assurance du locataire couvre les dommages engendrés par lui-même, par ses enfants, ses ascendants qui vivent avec lui, ses animaux de compagnie et ses biens mobiliers.

Bien entendu, il existe des exclusions de garantie dans l'assurance du locataire, notamment les dégâts intentionnels, les dommages causés par le locataire à ses proches ou à lui-même, ceux causés par un chien de catégorie 1 ou 2 (extension possible pour les chiens dangereux) et ceux liés à la profession du locataire.

De plus, les risques de vol, de bris de glaces, de tempête et de non-paiement du loyer ne seront pas couverts par l'assurance des risques locatifs. C'est pourquoi, en tant que propriétaire bailleur vous avez tout intérêt à souscrire une assurance PNO.

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Alexandre Lamour
Publié le 02/11/2020 | Modifié le 24/12/2021

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