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Assurance de prêt immobilier et ALD

Obtenir une assurance prêt immobilier avec une Affection de Longue Durée (ALD) peut sembler complexe. Cependant, il existe des solutions adaptées pour faciliter cette démarche. Découvrez comment naviguer dans le monde de l'assurance prêt immobilier en tant que personne diagnostiquée ALD.

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Qu'est-ce que l'ALD : Affection longue durée ?

L'Affection de Longue Durée, plus communément appelée ALD, désigne une maladie qui nécessite un traitement prolongé et une thérapie particulièrement coûteuse. Le système de santé français reconnaît plus de 30 maladies comme étant des ALD, parmi lesquelles le cancer, le diabète, la maladie de Parkinson, ou encore le VIH.

Les personnes atteintes d'une ALD bénéficient d'une prise en charge à 100% de leurs dépenses de santé liées à leur maladie par l'Assurance Maladie. Cela inclut les consultations médicales, les médicaments, les soins et les examens nécessaires au suivi de leur maladie.

✍️ À noter : l'ALD n'est pas une maladie en soi, mais une catégorie de maladies. Chaque ALD a ses propres spécificités et nécessite un suivi médical adapté.

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Quelles sont les maladies considérées comme ALD ?

En France, l'Assurance Maladie reconnaît plus de 30 affections comme étant des Affections de Longue Durée (ALD).

Ces maladies nécessitent un suivi médical régulier et des soins coûteux, et sont donc prises en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

Voici une liste non exhaustive de ces maladies :

  • Le cancer (tous types)
  • Le diabète (types 1 et 2)
  • La maladie de Parkinson
  • Le VIH (Virus de l'Immunodéficience Humaine)
  • La sclérose en plaques
  • La maladie d'Alzheimer
  • Les maladies cardiovasculaires (hypertension artérielle sévère, insuffisance cardiaque grave, etc.)
  • Les maladies respiratoires chroniques (asthme sévère, BPCO, etc.)
  • Les maladies rénales chroniques
  • Les maladies hépatiques chroniques (cirrhose, hépatite C, etc.)

Cette liste est régulièrement mise à jour par l'Assurance Maladie, en fonction des avancées médicales et scientifiques.

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Comment être diagnostiqué ALD ?

Le diagnostic d'une Affection de Longue Durée (ALD) est posé par un médecin traitant. Si votre médecin suspecte que vous souffrez d'une maladie qui pourrait être classée comme ALD, il vous prescrira une série de tests et d'examens pour confirmer le diagnostic.

Une fois le diagnostic confirmé, votre médecin remplira un formulaire de demande de prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie. Ce formulaire, appelé "protocole de soins", détaille la maladie dont vous souffrez, le traitement prescrit et la durée prévue de ce traitement. Il doit être envoyé à votre caisse d'Assurance Maladie pour être examiné par le médecin conseil de la caisse.

Si le médecin conseil approuve la demande, vous serez officiellement reconnu comme étant en ALD et bénéficierez d'une couverture à 100 % de vos dépenses de santé liées à votre maladie.

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Quelles sont les conséquences de l'ALD sur l'assurance de prêt ?

Une Affection de Longue Durée (ALD) peut avoir un impact significatif sur votre assurance de prêt. En effet, lors de la souscription à une assurance de prêt, vous devez remplir un questionnaire de santé. Si vous êtes diagnostiqué avec une ALD, vous devez le déclarer à votre assureur. Cela peut entraîner une augmentation de vos primes d'assurance, voire un refus de couverture pour certains risques liés à votre maladie.

Cependant, grâce à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les personnes atteintes d'une ALD peuvent obtenir une assurance de prêt, même si elles présentent un risque de santé aggravé. Cette convention permet de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave.

Il est donc essentiel de bien comprendre vos droits et les options qui s'offrent à vous lorsque vous souscrivez une assurance de prêt avec une ALD.

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Que devez vous déclarer dans le questionnaire de santé ?

Lorsque vous avez une Affection de Longue Durée (ALD) et que vous remplissez un questionnaire de santé pour souscrire à une assurance, il est crucial d'être précis et exhaustif. Voici ce que vous devez déclarer :

  1. L'ALD en cours : Indiquez toutes les ALD actuelles dont vous souffrez, qu'elles soient en phase de diagnostic, de traitement ou de suivi.
  2. Antécédents médicaux : Mentionnez tout historique de maladies ou d'affections médicales, même celles non directement liées à votre ALD.
  3. Traitements en cours : Déclarez tous les médicaments ou traitements que vous prenez actuellement pour votre santé, y compris ceux non liés à votre ALD.
  4. Hospitalisations passées : Informez sur toute hospitalisation antérieure, quelle qu'en soit la raison, pour une évaluation précise de votre état de santé.
  5. Consultations médicales régulières : Signalez les consultations régulières chez les médecins ou spécialistes, ainsi que les examens de suivi recommandés.
  6. Évolution de l'ALD : Si votre ALD a connu des changements récents dans son diagnostic ou dans son traitement, assurez-vous de les mentionner.

Respecter ces points dans votre déclaration de santé garantit une évaluation précise du risque par l'assureur et évite les litiges potentiels en cas de sinistre. N'oubliez pas que la confidentialité médicale est protégée, et que toute information fournie est strictement confidentielle. En cas de doute, consultez un professionnel de l'assurance pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Dans certains cas, le dispositif AERAS permet de bénéficier de certaines garanties sans avoir à remplir de questionnaire de santé, ou avec un questionnaire allégé.

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Quelles sont les solutions quand on a une ALD pour obtenir une assurance de prêt ?

Si vous êtes atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD), plusieurs solutions s'offrent à vous pour obtenir une assurance de prêt :

  • La convention AERAS : Cette convention permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé d'accéder à l'assurance et au crédit. Si votre dossier est refusé en raison de votre ALD, il sera automatiquement examiné dans le cadre de la convention AERAS.
  • La délégation d'assurance : Si l'assurance proposée par votre banque est trop coûteuse ou ne couvre pas votre ALD, vous pouvez opter pour une délégation d'assurance. Cela signifie que vous pouvez choisir une assurance externe à votre banque, qui propose des garanties équivalentes ou supérieures.
  • Le droit à l'oubli : Si votre ALD est stabilisée et que vous n'avez pas eu de rechute depuis un certain nombre d'années, vous pouvez bénéficier du droit à l'oubli. Cela signifie que vous n'avez pas à déclarer votre ancienne maladie à votre assureur.
🚨 Important : Bien se renseigner et de comparer les différentes offres d'assurance pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

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Est-il obligatoire de déclarer une ALD pour l'assurance de prêt ?

Oui, il est obligatoire de déclarer une Affection de Longue Durée (ALD) lors de la souscription à une assurance de prêt. Cette déclaration se fait dans le cadre du questionnaire de santé que vous devez remplir.

Ne pas déclarer une ALD peut être considéré comme une fausse déclaration et entraîner la nullité de votre contrat d'assurance. Cependant, grâce au droit à l'oubli, si votre ALD est stabilisée et qu'un certain nombre d'années s'est écoulé sans rechute, vous n'avez pas à la déclarer.

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Comment souscrire une assurance de prêt avec une ALD ?

Souscrire une assurance de prêt avec une ALD suit un processus spécifique :

  • Remplissez le questionnaire de santé fourni par l'assureur, en déclarant votre ALD.
  • Si votre ALD est refusée par l'assureur, votre dossier sera automatiquement examiné dans le cadre de la convention AERAS.
  • Si vous êtes toujours refusé, envisagez une délégation d'assurance ou faites appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.
🚨 Important : Bien se renseigner et de comparer les différentes offres avant de souscrire.

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Audrey B. Redaction
Publié le 22/04/2024

Guides pratiques :

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