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Assurance auto conduite accompagnée : Ce qu'il faut savoir

En France, il est possible de commencer l'apprentissage de la conduite dès l'âge de 15 ans et ce, grâce à la conduite accompagnée. Celle-ci présente de nombreux atouts : expérience de conduite pour le jeune conducteur, baisse de la prime à l'obtention du permis, apprentissage plus rapide, etc.

Toutefois, qu'en est-il de l'assurance de la voiture qui sert à faire la conduite accompagnée ? Devez-vous le déclarer ? Qui est autorisé à être accompagnateur ? Que se passe-t-il en cas d'accident ? Nous vous répondons.

conducteur disposant d'une assurance auto conduite accompagnée

Quelles sont les différentes formes de conduite accompagnée ?

La conduite accompagnée est une forme d'apprentissage de la conduite, qui peut se faire en 1, 2 ou 3 ans avant le permis de conduire. L'objectif est que le jeune conducteur développe des réflexes et acquiert de l'expérience pour pouvoir conduire seul en toute sécurité par la suite.

Le conducteur novice ne peut conduire qu'en présence d'une personne titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 ans sans infraction.

En plus d'apporter plus de chances à l'apprenti de réussir son examen du permis de conduire, la conduite accompagnée permet de faire baisser le coût du permis.

3 formes de conduite accompagnée existent. Elles sont chacune conditionnées à un âge et les conditions de pratique varient selon la situation du conducteur. Quoi qu'il en soit, pour faire l'une des 3 conduites accompagnées, vous devez avoir votre code de la route et une attestation de fin de conduite.

Cette dernière vous est remise lorsque vous avez effectué 20h de conduite avec l'auto-école et que tout s'est bien passé.

Voici les 3 types de conduite accompagnée :

  • L'apprentissage anticipé de la conduite : vous pouvez la faire dès l'âge de 15 ans, elle vous permet de conduire en présence d'un accompagnateur, après avoir obtenu le code de la route et l'attestation de fin de conduite.

Elle doit se dérouler sur une période d'au moins 1 an, au maximum 3 ans et vous devez parcourir plus de 3 000 km. Vous devrez vous rendre à 3 rendez-vous pédagogiques pendant cette période.

Elle permet à l'apprenti conducteur de passer l'examen du permis de conduire dès l'âge de 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire seul dès ses 18 ans. Il est formellement démontré que le taux de réussite de l'examen est plus élevé avec l'AAC qu'avec n'importe quel autre type d'apprentissage.

💡 À savoir : cette forme de conduite accompagnée vous permet de réduire votre période probatoire une fois que vous avez obtenu le permis de conduite. En effet, elle passe de 3 à 2 ans. Par contre, cette règle n'est pas valable pour la conduite encadrée, ni pour la conduite supervisée.
  • La conduite encadrée : elle est faite pour les personnes de 16 à 18 ans, qui préparent un diplôme professionnel des métiers de la route (ex : CAP ou BAC pro). Pendant la formation, l'apprenti peut conduire avec l'accompagnateur de son choix, tant qu'il a eu l'accord du chef de l'établissement.

Avec ce type d'apprentissage, le conducteur novice peut obtenir son permis avant ses 18 ans, grâce à sa formation.

  • La conduite supervisée : c'est la même chose que l'AAC, mais pour les majeurs. L'apprenti, peut alors décider de continuer sa formation en conduite supervisée, après sa formation de 20h en auto-école.

Les règles sont un peu différentes, puisque c'est seulement 1 000 km qu'il faut parcourir (contre 3 000 en AAC). Il est également possible de choisir cette option après avoir échoué au 1er examen du permis de conduire. C'est le moniteur d'auto-école qui devra approuver la décision de continuer l'apprentissage de la conduite de cette manière.

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Conduite accompagnée : faut-il prévenir son assurance auto ?

La réponse est oui, vous avez l'obligation de prévenir votre assurance auto avant d'entamer l'apprentissage en conduite accompagnée. Il est en effet nécessaire de le dire à votre assureur, pour qu'il adapte le contrat en conséquence.

Souvent, il est nécessaire d'ajouter une extension de garanties spécifique aux jeunes conducteurs et le nom du ou des accompagnateurs devra être mentionné. Cette démarche doit être faite pour tous les véhicules que l'apprenti conducteur sera susceptible de conduire.

Une franchise conducteur novice ou jeune conducteur peut être ajoutée au contrat. Le coût de l'assurance pour la conduite accompagnée peut alors varier d'un assureur à un autre, en fonction de la mise en place ou non de cette franchise.

En revanche, sachez que cela n'entraîne aucune surprime sur votre contrat. Vous ne paierez donc pas plus cher.

Vous devez prévenir votre assureur dès que votre enfant est inscrit à l'auto-école. La compagnie peut alors soit accepter votre demande, soit la refuser.

Dans le premier cas, elle fera un avenant à votre contrat pour inclure l'extension de garanties. L'apprenti conducteur sera alors couvert par toutes les garanties du contrat. Il sera nécessaire de fournir certaines pièces justificatives, telles que l'attestation de fin de conduite, le contrat signé avec l'auto-école et éventuellement les preuves de présence aux rendez-vous pédagogiques.

Il est également possible qu'au vu des risques présentés par un jeune conducteur, la compagnie refuse votre demande. Les refus sont toutefois généralement dus aux antécédents du ou des accompagnateurs (ex : s'ils ont commis des délits).

Si le refus ne vous paraît pas justifié, notamment si vous n'avez commis aucun délit, vous pouvez demander l'aide du médiateur de l'assurance auto ou lancer une procédure judiciaire.

Vous pouvez aussi décider de changer de compagnie, pour espérer pouvoir couvrir votre enfant en conduite accompagnée sur un nouveau contrat. Dans ce cas, nous vous conseillons de comparer les offres avant de choisir la première assurance venue.

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Qui sont les accompagnateurs autorisés par l'assurance auto pour la conduite accompagnée ?

Tout le monde ne peut pas être accompagnateur d'un conducteur novice en conduite accompagnée. En effet, il y a quelques conditions à respecter, qui sont les suivantes :

  • Avoir le permis B depuis plus de 5 ans : sans aucune interruption ;
  • N'avoir commis aucun délit ou infraction : par exemple, une conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool, un homicide involontaire, un délit de fuite ou une conduite sans titre de conduite.

Il est obligatoire que tous les accompagnateurs soient déclarés dans le contrat d'assurance avant de pouvoir circuler avec un conducteur novice. L'assureur doit donc avoir donné son accord en amont.

🚨 Attention : même si le jeune conducteur dispose de toutes les autorisations pour circuler en conduite accompagnée, son droit se limite au territoire français. Il ne peut donc pas conduire à l'étranger, même si les accompagnateurs sont présents.

Enfin, sachez qu'il n'est pas obligatoire que l'accompagnateur soit une personne de la famille de l'apprenti. Il est seulement nécessaire qu'il respecte les conditions citées ci-dessus.

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Assurance auto : que se passe-t-il en cas d'accident pendant la conduite accompagnée ?

Si vous avez ajouté un conducteur novice à votre contrat pour la conduite accompagnée, il est protégé par les mêmes garanties que vous. Il est donc couvert contre tous les risques garantis au contrat.

Néanmoins, comme nous l'avons vu, une franchise peut être ajoutée par l'assureur et appliquée en cas d'accident. Une partie du montant des dommages ne sera donc pas remboursée, que ce soit les dégâts sur votre propre véhicule ou ceux causés aux tiers.

Le montant à votre charge dépend entièrement de la franchise fixée par l'assureur. Vous devez y faire attention au moment de modifier le contrat, puisque si elle est trop élevée, un accident vous coûtera cher.

S'il s'agit d'un accident responsable, sachez que c'est l'accompagnateur qui est tenu pour seul responsable. Concrètement, cela signifie que c'est son coefficient de bonus-malus qui sera impacté et ses points de permis de conduire qui seront retirés.

Ce qui est assez logique, puisque l'apprenti conducteur n'a pas encore de permis, ni d'assurance à son nom.

Par contre, si le jeune conducteur n'est pas responsable, ce sera à l'autre automobiliste de réparer les dommages, via son assurance.

✍️ À noter : chaque assureur est libre de choisir les modalités applicables en cas de sinistre pendant la conduite accompagnée. C'est pourquoi, nous vous recommandons vivement de vérifier votre contrat avant de prendre le volant.

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La conduite accompagnée augmente-t-elle la prime d'assurance auto ?

Comme nous l'avons dit précédemment, si un conducteur novice doit conduire votre véhicule pendant la durée de la conduite accompagnée, vous devez l'ajouter au contrat. Grâce à une extension de garanties, il sera ainsi couvert au même titre que vous et le ou les accompagnateurs seront inscrits au contrat.

Le fait d'ajouter une extension de garanties pour la conduite accompagnée à votre contrat est sans surcoût. La prime de votre assurance auto n'est donc pas augmentée. Seule la franchise peut être modifiée.

Au lieu de faire augmenter le prix de l'assurance auto, la conduite accompagnée peut même le faire baisser. En effet, à la fin du processus d'apprentissage, lorsque le conducteur novice a obtenu son permis, il aura accès à des tarifs préférentiels pour son assurance auto.

En effet, comme vous le savez sûrement, les jeunes conducteurs subissent une surprime les 3 premières années d'assurance, du fait de leur manque d'expérience. Or, en ayant fait la conduite accompagnée, vous pouvez bénéficier d'une baisse de cette surprime.

C'est donc un avantage non négligeable pour les conducteurs novices. Bien entendu, pour bénéficier de ces réductions, le jeune conducteur ne doit pas avoir de sinistre, ni commettre d'infraction d'une année sur l'autre.

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Quel est l'impact de la conduite accompagnée sur l'assurance auto pour un jeune conducteur ?

La conduite accompagnée a de nombreux avantages pour les jeunes conducteurs, puisqu'en plus de leur permettre d'améliorer leur apprentissage de la conduite, elle fait baisser la prime d'assurance auto, lorsqu'ils obtiennent leur permis.

De plus, lors de l'apprentissage, l'extension de garanties ne coûte rien, elle n'augmente donc pas le prix de l'assurance de l'accompagnateur.

Contrairement à un novice qui aura passé son permis sans l'apprentissage anticipé de la conduite, la surprime est moins élevée à la souscription de l'assurance auto. En effet, elle sera ainsi fixée :

  • 50 % de la surprime la 1re année contre 100 % pour les autres jeunes conducteurs ;
  • 25 % de la surprime la 2e année, contre 50 % pour ceux qui n'ont pas fait l'AAC ;
  • La suppression de la surprime la 3e année.
🚨 Attention : les personnes qui ont opté pour la conduite encadrée ou supervisée ne bénéficient pas de cas avantages.

Ces réductions ont pour objectif d'inciter les jeunes conducteurs à effectuer cet apprentissage anticipé de la conduite, plutôt que de passer directement leur permis. En effet, les assureurs sont plus rassurés à l'idée d'assurer une personne qui a fait l'AAC, car elle présente moins de risques d'accident.

Enfin, sachez que ces réductions de la surprime s'appliquent quelle que soit la formule de garanties choisie : tiers, tiers amélioré ou tous risques.

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Alexandre Lamour
Publié le 17/06/2022

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