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Est-ce obligatoire d'assurer une moto sans permis ?

Il se peut que vous souhaitiez assurer une moto sans permis. Notamment, si vous achetez votre véhicule, mais que vous n'avez pas encore obtenu le permis nécessaire pour le conduire. Cela peut également être le cas si vous possédez une moto qui ne nécessite pas de permis moto, comme une 125 cm3 ou une moto cross. Alors, comment assurer une moto sans permis ? Nous vous expliquons.

une moto sans permis avec une assurance

L'assurance moto est-elle obligatoire quand on n'a pas le permis ?

Le Code des assurances exige que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré. Et ce, même s'il ne roule pas. La couverture minimale est la garantie responsabilité civile, soit une assurance moto au tiers.

Cette obligation concerne toutes les motos, quelle que soit la cylindrée ou le modèle, même celles qui ne sont pas homologuées pour la voie publique, comme la moto cross.

De ce fait, même si vous ne possédez pas le permis qui vous permet de conduire votre moto, vous devez l'assurer. Néanmoins, même si le permis n'est en théorie pas obligatoire pour assurer un véhicule, il sera assez rare de trouver des compagnies qui acceptent de l'assurer à votre nom.

Bien souvent, pour pouvoir couvrir votre moto sans permis, vous devrez l'assurer au nom d'une personne qui dispose du permis. Quelques rares assureurs pourront accepter de vous assurer si jamais vous n'avez pas d'autres solutions, mais il sera difficile de les trouver.

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Est-il possible d'assurer une moto sans avoir le permis ?

Comme nous l'avons dit, même si vous laissez votre moto à l'arrêt puisque vous n'avez pas le permis, vous devez souscrire une assurance au tiers pour respecter la loi. Au-delà de l'obligation, cela permet de vous couvrir contre les dommages que votre engin pourrait causer à autrui.

Pour encore plus de sécurité, vous pourriez ajouter une garantie vol et incendie, pour vous prémunir contre ces risques.

Néanmoins, malgré cette obligation, il vous sera très difficile de trouver une compagnie qui accepte de vous couvrir. Bien que le permis ne soit pas obligatoire pour assurer une moto, il l'est pour la conduire. De ce fait, la majorité des assureurs exigent que l'assuré ait le permis pour le couvrir.

Rassurez-vous, il existe quand même des solutions. La première est de faire assurer la moto par une autre personne, qui est titulaire du permis nécessaire. Une fois que vous aurez obtenu le permis, vous pourrez faire le changement et assurer le deux-roues à votre nom.

Le seul bémol de cette solution est que les assureurs appliqueront souvent une surprime du fait que la carte grise ne soit pas au nom du conducteur principal.

Certains assureurs accepteront de vous assurer, même sans permis, si vous possédez d'autres contrats chez eux (par exemple, une assurance habitation et une assurance auto).

Aussi, si votre moto a une cylindrée élevée et que vous disposez du permis A2, l'assureur pourra accepter de vous assurer, en sachant que vous obtiendrez bientôt le permis A, nécessaire pour ce véhicule.

La dernière option est de démonter entièrement votre moto, afin qu'elle ne puisse plus être utilisée. Vous devriez alors retirer la batterie, les roues et le réservoir et la mettre sur une béquille d'atelier (ou béquille centrale). Ainsi, vous ne seriez plus soumis à l'obligation d'assurance.

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Comment assurer un deux-roues pour lequel le permis moto n'est pas nécessaire ?

Si vous possédez une moto de 50 ou 125cm3, vous n'avez pas besoin d'un permis moto pour la conduire. En effet, pour une 50, vous avez seulement besoin du permis AM ou BSR (selon votre âge, le BSR ayant été remplacé en 2013 par le permis AM).

De la même manière, pour conduire une 125 vous devez être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et avoir passé une formation de 7heures. Vous n'avez donc pas besoin de permis moto.

Et pourtant, vous devez assurer ces motos/scooters, au moins au tiers. Comme pour une moto qui nécessite un permis dédié, vous pourrez souscrire la formule que vous souhaitez entre le tiers, le tiers intermédiaire et le tous risques.

Aussi, si vous possédez une moto cross qui n'est pas homologuée et qui ne peut pas circuler sur la voie publique, vous n'avez pas besoin de disposer d'un permis. En effet, vous êtes autorisé à pratiquer votre sport sur un chemin privé qui vous appartient ou sur le terrain d'un club dont vous faites partie.

Même si le permis n'est pas obligatoire, vous avez l'obligation d'assurer votre moto cross. Pour ce faire, vous pouvez adhérer à la licence de votre club, car elle vous confère la couverture minimale obligatoire, la responsabilité civile.

Toutefois, cette garantie conférée par votre club ne vous couvre généralement que pour votre pratique sur le terrain du club. De ce fait, en dehors, vous ne seriez pas pris en charge. Pour être mieux couvert, vous pouvez alors souscrire une assurance moto à part.

Comme pour tous les autres véhicules, vous pourrez souscrire une des 3 formules principales, en sachant que des assurances dédiées aux motos tout-terrain sont proposées par certains assureurs.

🚨 Attention : si votre moto cross est homologuée pour la voie publique, vous devrez disposer du permis, qui diffère en fonction de la cylindrée de votre deux-roues.

Même si votre moto tout-terrain ne vous sert que pour la pratique du moto-cross et que le reste du temps vous la laissez au garage, pensez aux garanties supérieures à la RC. En effet, le vol et l'incendie sont des risques auxquels vous êtes également soumis.

Aussi, si vous tombez seul, sans responsable, les dégâts sur votre moto peuvent être importants. Une garantie dommage tous accidents vous permettrait alors d'être indemnisé pour ces dégâts.

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Quelles garanties choisir pour une assurance moto sans permis ?

Comme nous l'avons vu, même si vous ne disposez pas du permis nécessaire pour conduire votre moto ou si cette dernière n'en nécessite pas, vous devez assurer votre deux-roues.

L'assurance au tiers, qui prévoit seulement la garantie responsabilité civile, est le minimum obligatoire. Toutefois, si vous souhaitez être mieux couvert, vous pourrez souscrire une formule intermédiaire ou tous risques.

En général, l'assurance intermédiaire comprend, en plus de la RC, les garanties vol et incendie. La tous risques est la formule la plus complète, qui prévoit, en plus des précédentes, la garantie dommages tous accidents et la garantie personnelle du conducteur.

Nous vous conseillons de choisir la formule tous risques si votre véhicule a une valeur très élevée et si vous l'utilisez. En effet, comme c'est la formule la plus chère, elle ne sera nécessaire que pour les motos qui coûtent cher. Bien sûr, votre choix dépend également de votre budget.

Si vous laissez votre moto au garage parce que vous n'avez pas encore le permis nécessaire, une formule au tiers ou au tiers intermédiaire suffira amplement.

L'assurance moto est un contrat personnalisable, ce qui signifie qu'en plus de choisir une formule, vous pouvez moduler les garanties pour adapter la couverture à votre besoin. Vous pouvez alors ajouter des garanties optionnelles, telles que la garantie équipement ou la garantie bris de glace.

Vous pouvez aussi choisir des renforts, pour améliorer votre couverture sur un risque précis. Vous pourrez par exemple augmenter les plafonds d'indemnisation ou réduire les franchises sur un risque important pour vous.

Enfin, des garanties d'assistance sont aussi proposées dans les garanties complémentaires. Vous pouvez par exemple ajouter l'assistance à 0 km en cas de panne et d'accident.

Pour bien choisir votre assurance moto sans permis, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurances. Gratuit, il vous permet de comparer une multitude d'offres personnalisées à vos besoins.

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Que devient l'assurance moto en cas de retrait ou de suspension de permis ?

Il est possible que votre permis soit suspendu ou vous soit retiré en cas d'entrave au Code de la route. Si cela vous arrive, vous devez obligatoirement prévenir votre assureur, c'est le Code des assurances qui l'impose.

En effet, cela constitue une aggravation du risque pour votre assureur, et c'est pour cela qu'il doit être au courant. Vous disposez alors de 15 jours pour lui envoyer un courrier recommandé qui précise les circonstances de ce retrait ou de cette suspension de permis moto.

Vous pourrez également joindre les éventuels documents liés à cet évènement, tels que le courrier de suspension ou de retrait ou une copie de la décision de justice.

La compagnie d'assurances a alors 2 choix : majorer votre prime ou résilier votre contrat. Le taux de majoration est encadré par la loi, l'assureur devra donc respecter ces règles. Elles sont définies comme telles :

  • Pour une suspension de permis de 2 à 6 mois : le taux de majoration maximal est de 50 % ;
  • Pour une suspension de permis de plus de 6 mois : le taux de majoration maximum est de 100 %.

Si votre assureur décide de mettre un terme à votre contrat, il devra vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous aviez payé vos cotisations jusqu'à la prochaine échéance, il devra vous rembourser le trop-perçu.

Si vous souhaitez conserver votre moto, alors que votre contrat a été résilié, vous devrez chercher un nouvel assureur. En effet, la suspension ou le retrait de votre permis ne vous soustrait pas à l'obligation d'assurance.

Il sera plus difficile de trouver une compagnie qui accepte de vous couvrir, puisque vous serez considéré comme un conducteur résilié, un profil à risques pour les assureurs. Aussi, si vous aviez une assurance tous risques, pensez à réduire les garanties sur votre nouveau contrat puisque vous n'aurez plus le droit de conduire votre moto.

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Les sanctions en cas de conduite de votre moto sans assurance ou sans permis

Si votre moto nécessite l'obtention d'un permis et que vous la conduisez sans en être titulaire ou si vous roulez sans assurance, vous risquez des sanctions.

La première fois que vous êtes contrôlé sans permis de conduire, vous encourez une amende forfaitaire de 800 €. Si vous payez dans les 15 jours qui suivent, elle est abaissée à 640 €. En revanche, si vous ne payez pas sous 45 jours, elle est majorée à 1 600 €. Si vous récidivez, vous pouvez être poursuivi au tribunal.

Si vous êtes contrôlé pour un défaut d'assurance, vous risquez une amende de 3 750 €. En cas de récidive, elle est doublée. D'autres sanctions peuvent s'ajouter à cette amende, comme la confiscation de votre moto, la suspension de votre permis, l'interdiction de le repasser pendant plusieurs années ou encore l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

🚨 Important : si vous causez des dommages à un tiers en conduisant sans assurance, il sera indemnisé par le fonds de garantie des assurances obligatoires, que vous devrez rembourser intégralement.

Concrètement, les conséquences peuvent être très importantes, tant financièrement que pénalement. S'assurer au tiers vous coûtera bien moins cher qu'un accident responsable sans assurance ou sans permis.

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Alexandre Lamour
Publié le 03/12/2021

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