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Trouver une assurance moto après une suspension de permis

Lorsque vous avez une suspension de permis moto, que ce soit pour un délit ou une contravention, vous devez en informer votre assureur. Il en est de même pour une annulation ou une invalidation de permis de conduire. Votre compagnie d'assurance a alors le choix entre résilier votre contrat ou appliquer une surprime à votre assurance. Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir pour souscrire une assurance moto après une suspension de permis.

moto avec permis suspendu et assurance résiliée

Qu'est-ce qu'une suspension de permis moto ?

La suspension de permis est un retrait de permis temporaire. Dans ce cas, vous ne pouvez pas conduire de moto pendant un certain délai, au risque d'écoper d'une amende de 4500€ et d'une peine de prison allant jusqu'à 2 ans. Toutefois, contrairement au retrait de permis, avec une suspension vous pouvez récupérer votre permis de conduire une fois le délai passé.

Il existe 2 types de suspension :

  • La suspension administrative : c'est lorsque la décision de suspension est prise par le préfet dans le cadre d'une maladie ou d'une infraction grave. Dans ce cas, elle prend effet dans les 72 heures et peut durer de 6 mois à 1 an.

Les infractions peuvent notamment être une conduite sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool, un excès de vitesse, le refus de réaliser un test de dépistage ou d'alcoolémie, le non-respect d'un feu rouge ou d'un sens interdit, un délit de fuite, un refus d'obtempérer, le non-respect d'une priorité ou le téléphone au volant.

  • La suspension judiciaire : elle est prononcée par un juge et peut durer jusqu'à 5 ans. Le permis peut être suspendu jusqu'à 10 ans en cas de récidive. Cette suspension est établie pour des infractions graves au code de la route ou au code pénal. Outre les infractions citées ci-dessus, elle peut concerner un dépassement de la vitesse autorisée, une conduite sans permis valide, un dépassement dangereux ou l'utilisation d'un détecteur de radar.

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Doit-on informer son assureur d'une suspension de permis ?

Après une suspension de permis, vous avez l'obligation de prévenir votre assureur. Vous disposez de 15 jours pour envoyer un courrier recommandé à votre compagnie d'assurance. Vous devez faire cette démarche que vous ayez eu une suspension administrative ou judiciaire.

En plus de déclarer à l'assurance que vous êtes sans permis, vous devez transmettre les circonstances et les causes de ce retrait de permis temporaire. Vous pouvez envoyer des pièces justificatives avec votre courrier, telles que la notification de suspension, le taux de stupéfiants ou d'alcoolémie, le type de condamnation ou la photocopie de la carte grise.

Tout ce que vous devez déclarer est noté dans les conditions générales de votre contrat. Vérifiez bien ce que vous devez mentionner, car dans certains cas l'alcoolémie doit être déclarée, même s'il n'y a pas de conséquence sur votre permis de conduire.

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Quelles sont les conséquences d'une suspension de permis sur l'assurance moto ?

Outre l'impact sur votre vie personnelle, une suspension de permis entraîne des conséquences sur votre assurance moto. Votre assureur peut en effet décider de résilier votre contrat. Si vous aviez payé votre prime à l'année, les cotisations allant jusqu'à l'échéance vous seront remboursées. Dans le cadre d'une résiliation, votre assureur vous enverra un courrier recommandé qui stipulera la fin du contrat.

Si la compagnie d'assurance ne résilie pas votre contrat, elle appliquera un malus à votre assurance moto. Le taux est variable et dépend de votre assureur. De ce fait, votre prime sera majorée et vous paierez plus cher.

De plus, trouver un nouvel assureur après une suspension de permis est une tâche fastidieuse. En effet, nombreuses sont les assurances qui refusent de couvrir un conducteur qui a eu un retrait de permis dans les 36 derniers mois, car il représente un risque aggravé.

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Comment trouver une assurance moto après une suspension de permis ?

Pour éviter la surprime ou simplement pour trouver un assureur après une suspension de permis, vous pouvez passer par un comparateur d'assurance spécialisé. En effet, certaines compagnies et courtiers d'assurance moto se sont spécialisés dans les profils à risques, tels que les conducteurs qui ont subi un retrait de permis. Elles permettent ainsi d'obtenir un prix correct pour une assurance avec de bonnes garanties.

Les partenaires de notre outil sont capables de vous proposer une assurance adaptée à votre profil. Pour ce faire, c'est simple, vous devez remplir un formulaire en donnant :

  • Vos informations personnelles : âge, nom, date d'obtention du permis moto, adresse, etc. ;
  • Vos antécédents de conducteur : nombre de sinistres, date de votre suspension de permis et cause de celle-ci ;
  • Les informations relatives à votre véhicule : marque, puissance, valeur, date de mise en circulation de votre moto.

Ainsi, le comparateur va chercher parmi les meilleures assurances moto du marché, l'offre qui contient les garanties adaptées à votre profil et qui présente un prix attractif. Il ne vous restera plus qu'à comparer les solutions des différents assureurs et à choisir celle qui vous convient.

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Alexandre Lamour
Publié le 15/06/2021 | Modifié le 22/03/2024

Guides pratiques :

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