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Comme tout contrat, l'assurance moto peut être résiliée par le souscripteur et par l'assureur. Cette dernière situation entraîne cependant de lourdes conséquences pour le motard. Pour en savoir davantage, nous avons réuni tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance moto pour un conducteur résilié par sa compagnie. Pour quels motifs l'assureur peut-il résilier votre contrat? Quelles en sont les conséquences ? Comment retrouver une assurance après ?
L'assureur peut résilier le contrat d'un motard dans plusieurs situations :
1. Vous n'avez pas payé la cotisation dans les délais impartis : l'assureur a le droit de résilier l'assurance moto. Il existe bien sûr un délai supplémentaire accordé mais, une fois ce délai passé, la couverture est définitivement suspendue par la compagnie d'assurance.
Concrètement, dans les 10 jours qui suivent la date de paiement, l'assureur vous relance par courrier. Il vous envoie une mise en demeure de payer sous 30 jours par recommandé. Si vous réglez, votre contrat continue, vous ne serez juste pas couvert pendant la période de suspension des garanties.
Si vous ne payez pas, l'assureur suspend vos garanties et peut résilier le contrat 10 jours après la fin du délai. Vous restez redevable de la prime impayée.
2. Vous avez fait une fausse déclaration : en cas de fausse déclaration ou d'oubli de votre part, l'assureur peut résilier le contrat. Dans ce cas, la compagnie vous envoie un courrier recommandé pour vous prévenir de la résiliation de votre contrat.
La résiliation sera effective 10 jours après la réception du courrier et les cotisations que vous avez déjà payées vous seront remboursées.
3. Votre situation change et le risque est aggravé : votre situation personnelle ou professionnelle peut changer au cours du contrat. Vous devez alors en informer l'assureur sous 15 jours. Si ce changement engendre une aggravation du risque assuré, l'assureur peut décider de résilier votre assurance moto.
Il va d'abord vous proposer un avenant au contrat avec une augmentation de la prime et/ou une modification des garanties. Si vous refusez cette proposition ou que vous ne répondez pas, l'assureur résilie le contrat 30 jours après.
Il est aussi possible qu'il ne vous fasse aucune proposition et qu'il résilie votre contrat sous 10 jours. Il vous enverra un courrier pour vous en informer. Quoi qu'il en soit, il doit vous rembourser les cotisations payées en avance.
4. Vous avez eu plusieurs sinistres dans l'année : que vous soyez responsable ou non de ces sinistres, si l'assureur a mentionné cette possibilité dans votre contrat, il peut résilier votre contrat après trop de sinistres.
Sachez que si vous étiez sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool ou que vous avez commis une infraction entraînant la suspension, voire l'annulation du permis de conduire au moment du sinistre, l'assureur peut vous résilier, sans que vous ayez plusieurs accidents.
Quoi qu'il en soit, il doit vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous prévenir de la résiliation. Celle-ci sera effective 30 jours après et l'assureur doit vous rembourser le trop-perçu des cotisations.
5. À l'échéance de votre contrat : dans ce cas, l'assureur n'a pas besoin de motiver sa décision. Il doit vous prévenir au moins 2 mois avant la date d'échéance et vous envoyer un courrier recommandé.
La réponse est bien évidemment non. La loi rend l'assurance moto obligatoire pour tous les propriétaires d'un deux-roues.
Le défaut d'assurance est un délit puni par la loi d'une amende allant jusqu'à 7 500 €. La première fois que vous êtes contrôlé sans assurance, c'est une amende forfaitaire de 500 € qui est prévue.
En cas de récidive, vous risquez d'autres sanctions plus importantes, telles que :
Après une résiliation par l'assureur, il est alors indispensable de trouver une nouvelle assurance moto. Tant que vous n'en avez pas, vous ne pouvez pas conduire votre deux-roues.
En sachant que l'assurance moto est obligatoire, un assuré résilié doit retrouver une assurance pour circuler en toute légalité. Toutefois, cette tâche peut s'avérer compliquée, étant donné que les compagnies risquent de refuser votre demande à cause de votre profil de résilié ou de malussé.
En effet, pour elles, un client résilié par son assureur représente un risque important, qu'elles ne souhaitent pas prendre. C'est pourquoi, il est essentiel d'éviter une telle résiliation.
Quoi qu'il en soit, pour retrouver un contrat, vous pouvez vous adresser à des assureurs spécialisés pour les conducteurs résiliés. Ils proposent des contrats adaptés à votre situation avec un assez bon niveau de couverture.
Par contre, vous subirez sûrement une surprime, qui permet à la compagnie de compenser le risque que vous présentez. C'est pour cela que nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurance moto pour trouver votre nouvel assureur.
En effet, cela vous permet d'abord de cerner les compagnies spécialisées dans l'assurance des profils comme le vôtre. Cela vous permet également de faire des économies, puisque vous pouvez rapidement savoir qu'elle offre est la plus avantageuse en matière de prix.
En dernier recours, si les refus s'accumulent, vous pouvez faire appel au Bureau central de tarification. Cet organisme peut vous aider à souscrire un contrat en obligeant l'assureur de votre choix à vous couvrir.
Il ne peut pas vous obtenir de contrat tous risques, mais seulement une assurance au tiers, qui vous permet au moins de circuler. C'est le BCT qui déterminera le montant de la prime en se basant sur les contrats de la compagnie choisie. Vous devez donc bien étudier les différents assureurs avant de choisir celui que vous présenterez au BCT.
Comme nous l'avons vu plus haut, être résilié par son assurance moto a plusieurs conséquences, notamment sur la prime de votre futur contrat. Si vous n'êtes pas refusé par les compagnies, vous subirez certainement une surprime.
En effet, lorsque vous avez été résilié par votre assureur, vous présentez un risque élevé pour les autres compagnies. Pour se protéger, ces dernières appliquent alors une surprime.
Quoi qu'il en soit, être résilié par sa compagnie augmente la prime de votre prochain contrat, en plus de vous restreindre au niveau des garanties.
