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Focus sur la délégation d’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier

Aussi connue sous le nom d'assurance de crédit "hors banque", la délégation d'assurance est une démarche dont le but est de permettre aux emprunteurs d'obtenir un nouveau contrat d'assurance auprès d'un organisme autre que l'organisme ayant accordé le crédit. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les banques n'imposent plus aux clients sollicitant un crédit de souscrire une assurance de groupe qu'elles ont elles-mêmes mis en place.

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Délégation d'assurance prêt immobilier : définition

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Dans le cadre d'un prêt immobilier, la délégation d'assurance constitue une démarche avantageuse pour les emprunteurs. En effet, elle leur offre le droit de choisir un autre organisme, indépendant de l'établissement financier ayant octroyé le prêt.

L'unique condition à la délégation d'assurance est de choisir un contrat avec des exigences et des garanties similaires à celles de l'organisme prêteur. Si cette condition est respectée, l'établissement financier ne peut pas refuser la demande de délégation. Il peut même changer les conditions offertes pour le crédit.

Par ailleurs, la loi Hamon, une loi relative à la consommation, offre aux emprunteurs un droit de résiliation et de changement d'assurance crédit un an à partir du moment où le contrat de crédit est signé.

Pourquoi procéder à une délégation d'assurance ?

Il convient de préciser que les contrats d'assurance prêt immobilier proposés par les établissements financiers sont des contrats collectifs appelés aussi contrats mutualisés ou contrat de groupe. Ce type de contrat est régi par le principe de la "mutualisation des risques". Pour les contrats mutualisés, les tarifs ainsi que les garanties sont standardisés.

La faiblesse du montant de la prime d'assurance figure parmi les atouts du fait de déléguer son assurance crédit immobilier. Cette prime varie selon l'état de santé, l'âge, le sexe et l'activité professionnelle de l'emprunteur. Son coût peut ainsi être largement réduit. La diminution du coût de la prime augmente ainsi le pouvoir d'emprunt. Cela permet à l'assuré de jouir d'un niveau de crédit plus important. En déléguant une assurance prêt immobilier, l'emprunteur peut ainsi économiser de manière judicieuse.

Les emprunteurs profitent également de mensualités dégressives. Les cotisations mensuelles sont en effet réduites. Avec une délégation d'assurance, les démarches sont par ailleurs plus simplifiées et les risques d'exclusions sont peu importants par rapport à une assurance mutualisée proposée par la banque. Pour ce type de contrat, les exclusions sont liées à des évènements occasionnels ne pouvant toucher que certains profils d'assurés.

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La rédaction Itandi
26/12/2019

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