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Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail (ITT) d'une assurance de prêt immobilier ?

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt pour votre emprunt, vous avez le choix entre plusieurs garanties, dont la garantie incapacité temporaire de travail. Celle-ci peut être obligatoire, à l'instar de la garantie décès, dans le cas où vous achetez une résidence principale ou secondaire. Elle se révèle être une garantie indispensable en cas d'arrêt de travail, puisqu'elle peut prendre en charge vos mensualités de crédit pendant un certain temps.

explications sur la garantie incapacité temporaire de travail

Qu'est-ce que la garantie incapacité temporaire de travail de l'assurance de prêt ?

La garantie incapacité temporaire de travail est une des nombreuses garanties de votre assurance de prêt. Facultative pour les investissements locatifs, elle est bien souvent exigée par les banques pour l'achat de votre résidence principale ou secondaire.

Cette garantie se déclenche lorsque vous n'êtes plus en capacité d'exercer votre activité professionnelle et que cette incapacité est temporaire. Elle peut être due à une maladie ou à un accident.

L'objectif de la garantie ITT est donc de vous permettre de continuer à rembourser votre prêt, malgré la perte de revenus liée à votre arrêt de travail. Et ce, jusqu'à ce que vous repreniez le travail (même partiellement) ou jusqu'à la fin de la durée d'indemnisation prévue.

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Comment fonctionne l'indemnisation de la garantie ITT de l'assurance emprunteur ?

Tout d'abord, vous devez savoir qu'en général la garantie ITT de l'assurance emprunteur ne fonctionne que pour les arrêts de travail prolongés, c'est-à-dire supérieurs à 90 jours.

En effet, la Sécurité sociale prévoit une compensation financière pour les personnes en arrêt de travail pour une durée inférieure à 90 jours. L'objectif de la garantie ITT étant de vous couvrir lorsque vous n'avez plus de compensation de la part de la Sécurité sociale.

Pour obtenir une indemnisation, vous devez d'abord déclarer le sinistre à votre assureur. Faites attention à le déclarer dans les temps impartis, afin que votre sinistre soit pris en charge. En général vous disposez de 1 à 2 mois, mais les délais peuvent varier en fonction de l'assureur.

En fonction de votre situation et de votre compagnie d'assurance, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives, telles que votre arrêt de travail, une déclaration d'accident avec les circonstances du sinistre, un certificat médical, le tableau d'amortissement du prêt ou encore un bulletin d'hospitalisation.

Lorsque vous avez transmis tous ces documents, votre garantie ITT pourra être déclenchée. Il existe alors 2 modes d'indemnisation :

  • Indemnitaire : vous percevez une indemnisation à hauteur de votre perte de salaire. Concrètement, c'est l'écart entre votre salaire habituel et le salaire que vous percevez en étant en arrêt de travail qui vous sera versé ;
  • Forfaitaire : l'assurance paye la totalité de vos échéances de crédit.

L'indemnisation forfaitaire est donc la plus avantageuse, puisque quelle que soit votre perte de revenus, vos mensualités de prêt sont prises en charge par votre garantie ITT. Toutefois, ce mode de prise en charge fait souvent augmenter le prix de votre assurance de prêt, l'indemnisation étant plus importante.

Le montant de l'indemnisation dépend du contrat que vous avez souscrit et de la quotité que vous assurez.

Sachez que votre garantie peut intervenir dans le cas où vous ne pouvez plus exercer votre profession ou toute profession. Cette nuance a un impact très important sur votre couverture, puisque si votre contrat contient la clause  "toute profession ", l'assureur pourra refuser de vous indemniser si vous êtes en capacité d'exercer une autre activité que la vôtre.

Souvent, les contrats prévoient une indemnisation dans le cas où vous ne pouvez plus exercer votre profession. Mais vous devez absolument le vérifier avant de signer votre contrat.

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Quelles sont les exclusions de la garantie incapacité temporaire de travail ?

Lorsque vous souscrivez une garantie incapacité temporaire de travail, vous devez être vigilant quant aux exclusions. En effet, tous les contrats d'assurance de prêt en prévoient et il est important qu'elles ne concernent pas une maladie dont vous pourriez souffrir.

Chaque compagnie d'assurance fixe ses propres exclusions, mais quoi qu'il en soit, elles doivent être inscrites dans les conditions générales de votre contrat. Ces dernières sont prévues par les assureurs, afin d'éviter des situations trop risquées qui engendreraient une indemnisation importante.

Les exclusions les plus courantes concernent :

  • Les maladies psychologiques (dépression, fatigue chronique) ;
  • Les affections du dos (mal de dos, sciatique, hernie discale, lombalgie) ;
  • Les sports à risques ;
  • Les actes volontaires : crime, conduite en état d'ébriété, délit ;
  • Les exclusions légales : attentat, guerre civile.

Les maladies psychologiques et les affections du dos sont des pathologies appelées maladies non objectivables. Cela signifie qu'un médecin ne peut pas les prouver avec des symptômes clairs et quantifiables pour les assureurs.

Ces affections sont souvent placées en exclusions de la garantie ITT. Toutefois, les contrats les plus haut de gamme les prennent en charge, sous conditions (ex : une hospitalisation) ou avec une surprime.

D'ailleurs, si vous êtes sujet à une des exclusions, vous pouvez souscrire une garantie complémentaire pour la prendre en charge ou simplement payer une surprime pour la supprimer de la liste des exclusions.

Afin d'être couvert en toutes circonstances, pensez à bien vérifier les exclusions relatives à la garantie ITT avant de souscrire votre contrat.

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Quel est le délai de franchise de la garantie ITT ?

Le délai de franchise est la période pendant laquelle vous ne percevrez pas l'indemnisation, bien que la garantie ITT ait pris effet. Ce délai commence à la date du sinistre et lorsqu'il est terminé, vous percevez votre indemnisation.

Pour la garantie ITT le délai de franchise varie selon votre contrat, votre assureur et votre profil (état de santé, profession et âge).

Le plus souvent le délai de franchise est de 90 jours. Toutefois, il peut varier selon les critères cités précédemment. Cela signifie qu'en cas d'arrêt de travail prolongé, vous percevriez l'indemnisation forfaitaire ou indemnitaire à partir du 91e jour.

Les salariés qui bénéficient d'un système de prévoyance favorable (ex : maintien de salaire longue durée) de par leur convention collective ou leur profession, ont souvent un délai de franchise de 180 jours.

Enfin, les travailleurs non salariés et les autres indépendants ont un délai de franchise généralement plus court, qui varie entre 15 et 60 jours.

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Pendant combien de temps la garantie ITT peut-elle vous indemniser ?

La garantie ITT sert à vous couvrir pour une incapacité temporaire d'exercer votre activité professionnelle. C'est bien cette notion d'incapacité temporaire qui fait la spécificité de cette garantie. Si vous aviez une incapacité définitive, on parlerait d'invalidité et ce n'est plus la même garantie qui couvre ce risque.

C'est pourquoi, la garantie ITT a une durée limite d'indemnisation, qui est au maximum de 1095 jours, soit 3 ans. Attention, cette durée d'indemnisation peut être moins élevée en fonction des conditions de votre contrat.

Pensez à comparer les contrats, afin de trouver la garantie incapacité temporaire de travail qui correspond le plus à vos besoins.

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Alexandre Lamour
10/09/2021

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