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La question de l'assurance auto est légitime si vous êtes amené à utiliser votre voiture personnelle ou un véhicule d'association dans le cadre de vos activités. En l'absence d'une couverture adéquate, votre responsabilité civile peut être engagée après un sinistre automobile. Itandi.fr vous aide à mieux cerner les obligations légales en matière d'assurance pour les véhicules d'associations.
Toute personne morale ou physique qui souhaite se servir d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile. La garantie dont vous bénéficiez doit assurer la protection de toutes les personnes ayant la conduite ou la garde du véhicule, même sans autorisation.
La responsabilité civile sert à réparer les dommages causés à toutes les personnes autres que le conducteur ou aux biens d'autrui lors d'un sinistre automobile. Si elle inclut les passagers, elle n'assure pas l'indemnisation du conducteur responsable de l'accident en ce qui concerne ses propres dommages. Votre association peut ainsi souscrire des garanties facultatives pour :
Dans le cas du conducteur, nous vous suggérons d'opter pour l'assurance individuelle conducteur.
L'association doit être vigilante en ce qui concerne les véhicules qui lui appartiennent. Elle doit aussi assurer la protection des voitures dont elle a l'usage, notamment les véhicules empruntés ou loués.
Les loueurs professionnels offrent plusieurs formules d'assurance dans le cadre du contrat de location qu'ils proposent. En tant qu'association ou collectivité, vous devez vérifier que le contrat auquel vous souscrivez couvre votre emprunt. Dans le cas contraire, vous serez tenu pour responsable en cas d'accident.
La compagnie d'assurance du propriétaire d'un véhicule doit être au courant de l'usage que ce dernier fait de sa voiture dans le cadre professionnel ou associatif. Les dirigeants de l'association peuvent également souscrire une extension de garantie comme l'assurance mission pour couvrir les voitures de leurs collaborateurs en fonction.
Pour une protection plus optimale des véhicules personnels utilisés par l'association, n'hésitez pas à vous assurer que les marchandises et le matériel transportés sont couverts en cas de sinistre. Cette protection doit couvrir au minimum le vol et l'accident au cours du transport.
Assurer un véhicule d'association revêt une importance capitale, tant pour le choix de la compagnie d'assurance que pour celui des garanties à souscrire. L'une des approches les plus sûres consiste à souscrire des contrats différents pour couvrir l'ensemble des risques (vol, accident, bris de glace, dommages corporels, assistance en cas de panne ...). Les véhicules d'associations bénéficient ainsi d'une protection par le biais de divers contrats ou par l'intermédiaire d'une assurance multirisque.
Les points de vigilance à prendre en compte pour assurer un véhicule d'association sont nombreux. Il s'agit principalement :
Assurez-vous que les manifestations et les événements occasionnels de l'association comme les défilés, les kermesses et les représentations extérieures sont couverts par votre contrat d'assurance auto.
Si les trajets et activités liés au fonctionnement de l'association sont pris en compte par votre assureur, vérifiez les limites de cette couverture. Cette précaution vous permet de couvrir les missions extérieures, rendez-vous, activités statutaires et représentations de l'association dans les meilleures conditions.
La souscription d'une assurance auto d'association est subordonnée à la présentation de plusieurs renseignements à la compagnie d'assurance. Assurez-vous de prévenir cette dernière pour tout changement de données pour bénéficier d'une couverture optimale.
