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Protégez votre entreprise avec une bonne RC PRO
Comme tous les professionnels qui travaillent dans un secteur réglementé, l'expert-comptable a l'obligation de souscrire une assurance. La garantie Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet de bénéficier d'une prise en charge des préjudices causés à autrui. À quoi sert la responsabilité civile professionnelle expert-comptable ? Quels sont les préjudices pris en charge ? Quel est le coût d'une RC Pro ? Itandi.fr vous apporte quelques réponses à ses interrogations.
Entre la présentation et l'examen des comptes annuels et l'audit contractuel, l'expert-comptable exerce des missions variées. Ce professionnel peut aussi exercer des missions accessoires qui consistent entre autres à conseiller ses clients sur leur développement économique et leur fiscalité.
Toutes ses missions sont susceptibles d'augmenter les risques encourus par ce professionnel. En cas d'erreur technique manifeste, la responsabilité de l'expert-comptable peut être engagée. En l'absence d'une RC Pro, il prend en charge la totalité des dommages et intérêts. Ce qui peut avoir des répercussions financières préjudiciables à la pérennité de son activité.
Ainsi, cette couverture protège contre les préjudices commis par :
Dans le cadre de ses missions, exercées en cabinet ou en libéral, l'expert-comptable s'expose à des risques de préjudices aux tiers. La RC Pro expert-comptable prend en charge trois types de préjudices, à savoir les dommages corporels, les dommages immatériels et les dommages matériels causés à des tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle. La responsabilité de ce spécialiste de la comptabilité est engagée en cas de faute comme :
L'assurance RC Pro s'applique par ailleurs en cas de manquement de ce professionnel à son devoir d'information. À ce sujet, la plupart des cabinets comptables étendent de plus en plus leurs activités au conseil stratégique ou juridique. Une transformation qui vient bien évidemment augmenter les risques professionnels encourus.
Quel que soit le type d'activité, le statut juridique ou la taille de la structure (TPE, PME, Multinationale), toutes les sociétés d'expertise comptable doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle. De nombreux contrats d'assurance sont proposés sur le marché et pour choisir celui qui convient le mieux à ses besoins et à son budget, plusieurs critères doivent être pris en compte par ce professionnel.
Pour trouver une formule adaptée à vos besoins et à votre budget, l'un des meilleurs moyens de procéder est de faire jouer la concurrence en comparant les offres des assureurs. Pour ce faire, l'utilisation des outils de comparaison tels que ceux proposés par Itandi.fr est souvent nécessaire. Grâce au comparateur en ligne, vous pouvez facilement obtenir un devis 100 % personnalisé.
Gratuit, simple d'utilisation et confidentiel, cet outil permet de gagner du temps dans vos recherches. Il suffit de remplir un formulaire en renseignant quelques informations sur votre situation professionnelle et votre profil, et l'outil se charge de trouver les meilleures offres correspondant à vos besoins.
Pour souscrire la meilleure offre possible, il est important de vérifier les exclusions de garantie. Il s'agit d'une clause du contrat qui empêche l'assuré de réclamer l'indemnisation de certains dommages causés aux tiers. L'exclusion de garantie est généralement notifiée en amont à la souscription du contrat d'assurance.
En ce qui concerne les franchises, il s'agit du montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de préjudices. Autrement dit, la franchise représente une partie du montant des préjudices non pris en charge par l'assureur. Il est tout à fait possible de souscrire une assurance RC Pro expert-comptable sans franchise.
Un autre moyen simple, rapide et efficace pour choisir son assurance RC Pro pour expert-comptable est de faire appel à un courtier en assurance. Ce spécialiste se charge de comparer les formules d'assurance à votre place et de choisir celle qui correspond le mieux à votre profil. En plus de faire des économies, passer par un courtier en assurance vous permet aussi de gagner du temps dans vos démarches.
Le coût d'une assurance RC Pro spéciale expert-comptable dépend de nombreux facteurs tels que le chiffre d'affaires, l'expérience professionnelle, le degré de sinistralité et l'effectif du cabinet. Le tarif prend aussi en compte les garanties souscrites et les plafonds d'indemnisation choisis d'une part, mais aussi de la compagnie d'assurance d'autre part.
Il est possible de trouver une assurance RC Pro expert-comptable à partir de 110 € par an, mais le coût peut s'élever jusqu'à 420 € par an, en fonction des compagnies d'assurance. Si vous optez pour une assurance multirisque professionnelle, sachez que le coût moyen de cette couverture est d'environ 480 € par an.
L'assurance RC Pro n'est pas la seule couverture qui doit être souscrite par ce professionnel. Pour exercer sa profession en toute sérénité, l'expert-comptable doit aussi souscrire une responsabilité civile d'Exploitation et une assurance Recours et Défense pénale (garanties pouvant être contenues dans le contrat de RC PRO ou de MRP).
Voici quelques réponses aux diverses questions que vous pouvez avoir concernant l'assurance responsabilité civile expert-comptable.
La RC Pro expert-comptable est-elle obligatoire ?
À cause des nombreux risques que court ce professionnel dans l'exercice de son métier, ce dernier doit souscrire une assurance pour se protéger. Ainsi, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour exercer votre activité.
Pourquoi souscrire une RC Pro expert-comptable ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle est utile pour protéger l'expert-comptable en cas d'erreur, d'omission ou de défaut de conseil résultant de son activité professionnelle. Cette couverture protège également les salariés de votre cabinet.
Cette couverture permet de bénéficier d'une prise en charge des frais juridiques liés à un litige avec un client. La garantie Défense prend ainsi en charge les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise tandis que la garantie Recours indemnise les préjudices subis de la part d'un de ses clients, fournisseurs ou partenaires.
