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Tout savoir sur l'attestation d'assurance voiture (carte verte) et le certificat d'assurance auto

L'attestation d'assurance voiture est un document indispensable pour pouvoir circuler en toute légalité. Souvent confondue avec le certificat d'assurance ou l'attestation de situation, elle est aussi appelée carte verte. Ces documents n'ont pourtant pas la même utilité, ni les mêmes obligations. Découvrez sans plus attendre ce qu'est l'attestation d'assurance, ce qu'elle comporte, comment l'obtenir et les sanctions si vous ne l'avez pas.

exemple d'attestation assurance voiture

Qu'est-ce que l'attestation d'assurance voiture (carte verte) ?

Sur le territoire français, la loi impose à tous les véhicules terrestres à moteur d'être assurés. Et ce, même s'il ne roule pas. En tant que propriétaire d'une voiture, vous devez donc pouvoir prouver que vous disposez d'une assurance auto. Au minimum, l'obligation concerne la garantie responsabilité civile.

Lorsque vous souscrivez un contrat automobile, votre assureur vous donne 2 documents qu'il est important de bien distinguer :

  • L'attestation d'assurance voiture qui correspond à la carte verte : ce document papier prouve que vous êtes assuré et pourra vous être demandé lors des contrôles routiers. Elle est indispensable pour circuler légalement sur la route.
  • Le certificat d'assurance, communément appelé papillon vert : c'est également une preuve que vous êtes assuré, mais ce document contient moins d'informations que la carte verte. Il doit être affiché en bas à droite de votre pare-brise (vue de l'intérieur). Si vous avez un 2 roues, vous devrez le mettre près de la fourche avant.
✍️ À noter : une attestation d'assurance voiture est valable pour un seul et unique véhicule, à l'instar de l'assurance en elle-même.

Quelles sont les informations disponibles sur une carte verte ?

Sur votre carte verte vous trouverez plusieurs informations :

  • Le nom du document (carte d'assurance auto) et l'organisme qui a émis cette carte ;
  • Vos informations personnelles : nom, prénom et adresse;
  • La date de validité du document : début et fin de validité ;
  • Votre numéro de souscripteur, le code assureur et le code pays ;
  • Le numéro d'immatriculation de votre voiture (à défaut le numéro de moteur) ;
  • La catégorie et la marque de votre voiture ;
  • L'adresse et le nom de votre assureur.

Sur l'attestation auto vous trouverez également un coupon détachable qui correspond au papillon vert dont vous nous parlions plus haut.

✍️ À noter : malgré les idées reçues, il n'est pas du tout obligatoire de signer votre carte verte, vous ne risquez rien si vous ne l'avez pas fait. En revanche, elle doit absolument être signée par votre assureur.

Comment obtenir l'attestation de son assurance auto ?

Ces dernières années, la démarche pour obtenir l'attestation de votre assurance auto a été simplifiée. En effet, vous pouvez désormais demander le document directement en ligne, soit sur le site internet de votre compagnie, soit sur l'espace client de votre application.

Vous la recevrez par mail ou par courrier postal et il est généralement possible de la télécharger directement en ligne pour vous dépanner le temps de la recevoir. Ainsi, vous pouvez l'avoir tout de suite, ce qui est pratique lorsque vous en avez besoin immédiatement.

Bien entendu, vous pouvez toujours utiliser les méthodes traditionnelles pour obtenir votre attestation : appeler votre assureur ou faire une demande par courrier.

Où trouver son attestation d'assurance voiture ?

Comme nous l'avons dit précédemment, vous pourrez trouver votre attestation d'assurance voiture sur votre espace client sur l'application de votre smartphone ou sur le site internet de la compagnie.

Toutefois, votre carte verte vous sera transmise par votre assureur :

  • À la souscription de votre contrat : vous recevrez d'abord une attestation provisoire, dans les 15 jours suivants vous obtiendrez la carte verte définitive. Si vous ne la recevez pas dans le délai maximum de 15 jours, vous pouvez mettre en demeure votre assureur.
  • Au renouvellement du contrat : cela peut être à l'échéance annuelle ou lors d'une modification sur le contrat (avenant).

Quelles sanctions si je n'ai pas mon attestation d'assurance auto ?

Si vous ne disposez pas d'une attestation d 'assurance lors d'un contrôle routier et que le papillon vert n'est pas affiché sur votre pare-brise, vous risquez une contravention de niveau 2. En effet, cette infraction est un délit, bien qu'elle soit traitée comme une contravention. Vous ne passez plus devant le tribunal depuis 2017, mais l'infraction reste aussi importante.

En cas de non présentation de l'attestation d'assurance, vous aurez une amende forfaitaire de 35 €. Vous devrez ensuite la présenter au poste de police dans un délai maximum de 5 jours. Si vous ne le faites pas ou que votre carte verte n'est plus valable, vous encourez une amende de 135 €.

En revanche, si vous ne disposez pas d'assurance, c'est une infraction plus importante, on appelle ça un défaut d'assurance.

Les montants des amendes énoncées peuvent être majorés ou minorés en fonction de la situation. La plupart du temps, elles sont majorées si vous ne les payez pas dans le temps imparti (compris entre 45 et 60 jours). Elles peuvent être minorées si vous payez immédiatement.

Exemple des montants de défaut d'assurance avec une majoration ou une minoration :

Une amende pour non-présentation de la carte verte :

  • montant forfaitaire : 35 €
  • montant minoré : 22 €
  • montant majoré : 75 €

Une amende pour invalidité de l'attestation d'assurance :

  • montant forfaitaire : 135 €
  • montant majoré : 375 €
  • montant minoré : 90 €

Perte de mon attestation d'assurance auto : que faire ?

Rouler sans votre attestation d'assurance peut vous coûter cher, c'est pourquoi en cas de perte ou de vol vous devez réagir vite. Tout d'abord, vous devez le signaler à la police qui vous fournira un récépissé vous permettant de circuler dans la légalité en attendant le duplicata.

Vous aurez ce dernier document en informant votre compagnie d'assurance de la perte de votre carte verte. L'assureur dispose ensuite de 15 jours pour vous envoyer le duplicata. S'il ne le fait pas dans le délai imparti, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure.

✍️ À noter : ne créez jamais de fausse attestation d'assurance, car cette fraude est très lourdement sanctionnée (amende de 45 000 €, perte des garanties, résiliation du contrat et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement).
Alexandre Lamour
26/05/2021

Guides pratiques :

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