Comment bénéficier d’une aide pour payer des obseques ?

Un décès occasionne toujours un énorme chagrin mais aussi des frais qui peuvent être très élevés pour le reste de la famille. Ces dépenses peuvent perturber le budget du foyer. Pour aider les ménages à faible revenu à payer les frais des obseques de leur proche, l'État a mis en place des aides. Ces dernières leur permettront d'enterrer le défunt comme il se doit.

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Qu'est-ce que le capital décès

Le capital décès est une somme allouée aux héritiers du défunt et notamment aux personnes qui étaient à sa charge. C'est une sorte d'indemnité versée par la sécurité sociale. Cependant, ces héritiers ne peuvent pas bénéficier de cette somme que si le défunt a payé des cotisations conformes au régime de la CPAM. Ce montant va permettre aux héritiers du défunt de faire face aux premières dépenses. Pour prendre possession de cette somme d'argent, les proches du défunt doivent remplir certaines conditions notamment le statut de la personne disparue au moment de son décès.

Voici le statut que doit revêtir le défunt :

- un employé et salarié d'une entreprise

- un membre de Pôle Emploi bénéficiant d'une allocation chômage

- un bénéficiaire d'une indemnité ou bien d'une pension

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- une victime d'un accident de travail

- une personne ayant contracté une maladie professionnelle

- une personne reconnue incapable de travailler à 66,66 %

Les personnes bénéficiaires du capital décès sont généralement: le conjoint même s'ils sont séparés, le partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS), les enfants, les parents ou les grands-parents, le concubin, les frères et les s?urs.

En France, le régime général a fixé la valeur du montant du capital décès à 3 mois de salaire. Mais en général, la valeur de ce dernier dépend de la date du décès et elle varie d'une personne à une autre. Avant 2015, cette allocation était de l'ordre de 380 à 9510 euros. À partir du 1er janvier 2015, cette dernière s'élevait à un montant 3 fois supérieur au SMIC. Mais la hausse a continué pour atteindre 3449, 15 euros en 2018.

Le soutien émanant de la commune

La commune peut également aider financièrement les ménages n'ayant pas les moyens suffisants pour enterrer leur proche. Elle peut prendre en charge toutes les dépenses relatives aux obseques. Comme toute allocation, l'octroi de cette aide émanant de la Commune est soumis aussi à différentes conditions.

Le ménage doit en premier lieu faire partie de ce qu'on qualifierait d'indigents. Ces personnes ne disposent pas les moyens nécessaires pour enterrer leur proche. Le Maire, le premier responsable de la commune, établit différents faisceaux d'indices pour élire les familles considérées comme indigents. L'ensemble de leur patrimoine ne peut en aucun cas assurer les dépenses des funérailles. Toute l'organisation de l'enterrement revient à la Mairie : choix des pompes funèbres, crémation, si c'est la volonté du défunt, etc.

La Commune peut octroyer ces allocations grâce aux différentes taxes payées par les citoyens sur les inhumations et les différentes opérations crématoires ou les convois.

À propos de l'allocation de soutien familial (ASF)

L'allocation de soutien familial ou ASF est octroyée aux ménages dont l'un des deux parents, après le décès, se retrouve seul pour élever au moins un enfant. Cependant, l'octroi de ce type d'aide est soumis à certaines conditions.

La première condition est que tous les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 16 ans doivent être scolarisés. Si l'enfant a entre 16 et 20 ans et que celui-ci est un étudiant ou demeure sans emploi où présentant un handicap, l'allocation s'élève à un montant inférieur à 55% du SMIC.

Une fois que l'un des parents restants se marie, l'octroi de ce type d'allocation s'arrête.

La deuxième condition est liée à l'endroit où les personnes bénéficiaires de l'allocation résident. Ces dernières doivent avoir leur résidence en France. Elles doivent aussi présenter des preuves attestant le fait que l'enfant habite dans la même maison que le parent et soit scolarisé.

Pour bénéficier de l'allocation ASF, adressez-vous à la Mutualité sociale agricole MSA ou à la CAF. Puis, ils vous demanderont de remplir un formulaire. Ensuite, vous devez également effectuer une déclaration relative à votre situation.

Sachez que le montant de l'ASF s'élève à 893,25 euros si l'enfant n'a pas encore ses 20 ans et qu'il exerce déjà un métier.

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