Comment débloquer une assurance vie : Guide complet

Bien que ce soit l'un des contrats d'épargne le plus utilisé par les Français, l'assurance vie fait encore l'objet de fausses idées reçues. Nombreux sont ceux qui pensent que l'argent sur ce contrat est bloqué. Or, c'est faux, puisque l'épargne reste disponible pendant toute la durée de vie du contrat. Pour débloquer l'argent d'une assurance vie, il faut en réalité faire un rachat, total ou partiel. Voyons comment débloquer l'argent d'une assurance vie.

comment débloquer l'argent de son assurance vie

Débloquer une assurance vie : qu'est-ce que cela signifie ?

Étant donné que l'épargne placée sur une assurance vie reste disponible tout au long de la vie du contrat, le terme  "débloquer " n'est pas tout à fait exact. On parle plutôt de rachat ou de retrait.

Vous pouvez alors faire un rachat quand vous le voulez, puisque les gains, les intérêts générés et l'argent investi sont disponibles tout le temps.

Sachez que vous n'avez pas à justifier une demande de retrait, vous pouvez avoir un projet précis ou non, cela n'est pas important.

Vous avez le choix entre 2 types de rachat :

  • Le rachat partiel : vous retirez une partie de la somme épargnée et des gains et intérêts. Votre contrat n'est alors pas résilié et vous conservez votre antériorité fiscale. Concrètement, cela signifie que vos années d'épargne ne sont pas perdues et les avantages fiscaux qui y sont associés non plus ;
  • Le rachat total : vous retirez l'intégralité de l'épargne investie, ainsi que les gains et intérêts. Votre contrat prend alors fin et vous perdez votre antériorité fiscale.
💡 À savoir : dans le cas d'un rachat partiel, vous ne pouvez pas choisir de ne retirer que des plus-values ou que les sommes investies. Vous récupérerez une part de chaque, en fonction du montant que vous voulez récupérer.

Par exemple, si vous avez une assurance vie de 20 000 € avec 4 000 € de gains et que vous souhaitez débloquer 4 000 €, soit 20 % de votre contrat. Vous devrez récupérer 20 % de 16 000 € (sommes investies) et 20 % de 4 000 € (plus-value).

Outre le rachat, vous pouvez également demander une avance. C'est en quelque sorte un prêt octroyé par la banque, dont le montant maximum est fixé en fonction de la valorisation du fonds euros de votre contrat. En contrepartie, elle vous prendra des intérêts.

L'avantage de l'avance c'est que vous ne retirez pas d'argent de votre assurance vie, ainsi la valorisation reste la même. Comme rien n'est retiré, aucune fiscalité ne s'applique.

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Comment débloquer l'argent d'une assurance vie ?

Quel que soit votre projet, la procédure pour débloquer de l'argent sur une assurance vie est la même. Ainsi, que vous souhaitiez simplement avoir un peu d'argent ou que ce soit pour un projet immobilier, cela ne change rien. D'autant plus que vous n'avez pas à justifier votre rachat.

Il vous suffit alors de faire une demande de rachat auprès de l'établissement (banque, assureur) où vous avez souscrit le contrat. Celle-ci doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

✍️ À noter : en fonction de l'établissement auprès duquel vous avez souscrit, il est possible que vous puissiez faire votre demande en ligne, via l'espace client.

Si vous vous rendez dans une agence bancaire, vous devrez simplement compléter un formulaire de rachat. Vous devrez aussi joindre quelques documents à votre demande, tels que votre RIB.

Plusieurs informations sont essentielles lors de cette démarche, pensez notamment à indiquer le montant que vous souhaitez débloquer et les supports sur lesquels il porte.

Lorsque vous aurez complété le formulaire et transmis les documents, le délai de traitement dépendra des institutions. Toutefois, en général, vous devez compter quelques jours.

Rappelez-vous toujours qu'un rachat total entraîne la résiliation de votre assurance vie et donc la perte de votre antériorité fiscale. Ce qui n'est pas l'idéal, surtout si votre contrat a plus de 8 ans.

Si vous le pouvez, privilégiez alors le rachat partiel.

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Quel est le délai pour débloquer l'argent d'une assurance vie ?

Le déblocage de l'argent d'une assurance vie n'est pas immédiat, et ce que vous fassiez un rachat partiel ou total. Vous devez prévoir un court délai pour obtenir les fonds sur votre compte courant.

La loi prévoit que si toute la procédure est bien respectée, l'établissement a 2 mois pour vous verser les fonds à compter de la réception de votre demande complète. Et ce, quel que soit le type de rachat.

En fonction de l'organisme auprès duquel vous avez souscrit, les délais peuvent varier. Par exemple, auprès d'un établissement bancaire, les délais sont généralement plus courts. Entre quelques jours et 2 semaines après votre demande, vous pouvez avoir les fonds sur votre compte. Dans le cas d'un rachat total, les délais peuvent être un peu allongés.

Les supports sur lesquels vous avez investi votre argent peuvent aussi rallonger ou raccourcir les délais. Notamment, si l'organisme doit vendre vos parts de fonds, cela prendra plus de temps. Au contraire, si vous avez investi en fonds euros, cela sera plus rapide.

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Quelle est la fiscalité en cas de déblocage de l'argent d'une assurance vie avant 8 ans ?

Si vous retirez l'argent de votre assurance vie avant les 8 ans de votre contrat, on parle de rachat anticipé. Pourquoi ? Eh bien parce que ce contrat n'a pas atteint sa maturité fiscale.

En effet, bien que vous puissiez tout à fait faire un rachat total ou partiel de votre contrat avant 8 ans, ce n'est pas la démarche la plus optimale fiscalement parlant. Le retrait sur une assurance vie n'est optimal qu'après la 8e année.

Pour connaître la fiscalité applicable à un rachat, vous devez prendre en compte la date de l'opération (avant ou après le 27 septembre 2017) et l'âge de votre contrat. On distingue 3 périodes : moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans et plus de 8 ans.

La date de souscription a aussi un impact sur les conditions fiscales, mais nous vous présentons aujourd'hui les modalités pour les contrats récents.

Vous devez savoir que lors d'un retrait, seule la part des intérêts et gains est soumise à la fiscalité. La part de capital ne l'est pas. Par exemple, si vous retirez 2 000 € avec 300 € d'intérêts, vous ne serez taxé que sur cette dernière part.

Dans les tableaux ci-dessous, nous vous présentons la fiscalité applicable pour un rachat avant 8 ans, en fonction du mode d'imposition choisi (prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt sur le revenu).

Pour le capital versé avant le 27 septembre 2017 :

Âge du contrat

Impôt sur le revenu

PFL

Moins de 4 ans

IR + prélèvements sociaux (17,2 %)

35 % + prélèvements sociaux (17,2 %)

Entre 4 et 8 ans

IR + prélèvements sociaux (17,2 %)

15 % + prélèvements sociaux (17,2 %)

Pour les sommes versées après le 27 septembre 2017 (le PFL devient le prélèvement forfaitaire unique) :

Âge du contrat

Impôt sur le revenu

PFU

Moins de 4 ans

IR + prélèvements sociaux (17,2 %)

12,8 % + prélèvements sociaux (17,2 %)

Entre 4 et 8 ans

IR + prélèvements sociaux (17,2 %)

12,8 % + prélèvements sociaux (17,2 %)

Comme vous pouvez le constater, l'Etat a simplifié la fiscalité du rachat de l'assurance vie après 2017, en passant du prélèvement forfaitaire libératoire à la flat tax à 30 % (PFU de 12,8 % et prélèvements sociaux de 17,2%). Il n'y a ainsi plus de différence entre les contrats de moins de 4 ans et ceux qui ont entre 4 et 8 ans.

Aussi, si vous souhaitez intégrer vos plus-values dans vos revenus, faites attention à ne pas passer une tranche d'imposition, puisque votre base imposable va augmenter.

😉 Astuce : en général, si vous débloquez votre argent avant 8 ans, il est conseillé de choisir la fiscalité à base d'impôt sur le revenu si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 11 %. Au-delà, le PFU ou PFL est plus intéressant.

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Déblocage de l'argent d'une assurance vie après 8 ans : quelle fiscalité ?

Après 8 ans de contrat, votre assurance vie a atteint sa maturité fiscale. Concrètement, c'est à partir de cet âge que la fiscalité en sortie est la plus intéressante. C'est d'ailleurs pour cette raison que plusieurs personnes pensent à tort que l'argent est bloqué pendant 8 ans.

Quelle que soit la date du retrait, vous bénéficiez :

  • D'un abattement fiscal annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les intérêts et gains rachetés ;
  • D'une réduction du prélèvement forfaitaire pour les montants au-delà de l'abattement.

Ci-dessous, nous vous présentons alors la fiscalité applicable pour un déblocage après 8 ans, en fonction du montant retiré et du mode d'imposition choisi.

Pour les versements faits avant le 27 septembre 2017 :

Âge du contrat

Impôt sur le revenu

PFL

Plus de 8 ans

Abattement, puis IR + prélèvements sociaux (17,2%)

Abattement, puis 7,5 % + prélèvements sociaux (17,2%)

Pour les sommes versées après le 27 septembre 2017, le montant des versements est aussi pris en compte :

Âge du contrat

Versements < 150 000€

Versements > 150 000€

Plus de 8 ans

Abattement, puis IR + prélèvements sociaux (17,2%)

ou

PFU 7,5 % + PS (17,2%)

Abattement, puis 12,8 % + prélèvements sociaux (17,2%)

ou

IR + PS (17,2 %)

Comme vous pouvez le constater, après 8 ans, vous pouvez débloquer une belle somme d'argent sans être fiscalisé. C'est pourquoi, l'assurance vie est l'un des placements préférés des Français.

Si vous le pouvez, attendez cet âge de votre contrat pour bénéficier des meilleures conditions de retrait.

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Comment l'argent d'une assurance vie est-il débloqué en cas de décès ?

Si le souscripteur d'une assurance vie décède, ses proches peuvent se demander comment débloquer l'argent accumulé. Si vous êtes dans cette situation, rassurez-vous ce n'est pas très compliqué.

À la souscription du contrat, le souscripteur a dû désigner des bénéficiaires, via la clause qui porte le même nom. Cela peut être un proche, des amis, le conjoint ou les enfants. Quoi qu'il en soit, les personnes désignées comme bénéficiaires percevront le capital, les intérêts et les gains du contrat.

Dans le meilleur des cas, le souscripteur a informé ces personnes de leur qualité de bénéficiaires. Dans ce cas, elles devront simplement contacter l'établissement qui gère le contrat et demander à récupérer l'argent. Une preuve d'identité leur sera demandée.

Si le souscripteur n'a pas informé les bénéficiaires de son vivant, sachez que les organismes d'assurance vie ont l'obligation de les rechercher après le décès de leur client.

Si l'assuré avait versé des sommes après ses 70 ans, elles seront intégrées dans la succession et prises en charge par le notaire. De ce fait, en tant que bénéficiaire, vous devrez attendre le règlement de la succession pour pouvoir les percevoir.

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Alexandre Lamour
Publié le 03/06/2022

Guides pratiques :

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