Rachat d'assurance vie : comment ça marche ?

Beaucoup de personnes pensent que l'épargne d'une assurance vie est bloquée. Or, cette idée est fausse, puisque le capital est disponible. Cela signifie que vous pouvez effectuer un rachat quand vous le souhaitez. Dans le domaine de l'assurance, le rachat désigne le retrait d'une somme d'argent. Toutefois, en fonction du moment où vous effectuez cette opération et de la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat, une fiscalité différente s'applique.

un rachat d'assurance vie

Quelles sont les différentes formes de rachat d'une assurance vie ?

Le rachat d'une assurance vie correspond en réalité au retrait de l'épargne sur ce contrat. Comme cette épargne est disponible, vous pouvez retirer les fonds quand vous le souhaitez.

La valeur de rachat de votre assurance vie vous est communiquée chaque année par votre assureur via un relevé. Cette valeur est constituée de 2 éléments : les intérêts capitalisés et le capital épargné.

Il existe 2 formes de rachat d'une telle assurance :

  • Le rachat total : dans ce cas, vous retirez l'ensemble des fonds disponibles. Votre contrat est alors résilié et vous perdez votre antériorité fiscale ;
  • Le rachat partiel : vous ne retirez qu'une partie de la valeur de votre assurance vie. Cette somme sera alors constituée d'intérêts et de capital. Ce type de rachat vous permet d'obtenir une somme d'argent (par exemple pour financer un projet) sans mettre un terme au contrat. Ainsi, vous conservez votre antériorité fiscale.

En matière de fiscalité, depuis la loi de finances de 2018, il faut distinguer les rachats faits sur les versements effectués avant 2017 de ceux réalisés après 2017. Sachez qu'il est possible de faire des rachats partiels programmés, qui vous permettent de retirer une somme chaque année.

Dès lors que l'assurance vie a plus de 8 ans, ces rachats pourront être réalisés sans aucune imposition. C'est notamment une bonne solution si vous souhaitez avoir un complément de revenu à la retraite et c'est une bonne alternative à la rente viagère.

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Comment faire une demande de rachat d'assurance vie ?

Tout d'abord, vous devez savoir que seul le souscripteur du contrat peut faire une demande de rachat d'assurance vie. De ce fait, même les bénéficiaires du contrat ne peuvent pas demander à retirer de l'argent.

Comme les fonds sont disponibles, vous ne devrez pas avoir à payer de frais de rachat, puisque la démarche est gratuite. Or, taxation possible bien sûr, en fonction de la date du retrait et de la date des versements.

Les démarches sont assez simples et peuvent être réalisées à tout moment. Plusieurs solutions sont possibles :

  • Faire une demande via un formulaire papier ;
  • Faire un courrier recommandé avec accusé de réception et l'envoyer à l'organisme qui gère votre contrat. Vous devrez joindre une copie de votre carte d'identité, le dernier relevé annuel de votre assurance vie et votre RIB ;
  • Faire une demande en ligne sur le site de l'établissement. En fonction de ce qui est prévu par l'organisme, ce sera via un formulaire ou directement sur votre espace client.

En ce qui concerne les délais, sachez que l'établissement dispose de 2 mois pour vous transférer les sommes sur votre compte. Néanmoins, en réalité, c'est souvent plus rapide que cela.

Si vous avez désigné un bénéficiaire sur votre contrat et qu'il a accepté ce bénéfice, vous devrez avoir une autorisation écrite de sa part pour faire un rachat, même partiel.

En matière de taxation, l'organisme calculera la part d'intérêts dans votre retrait et vous indiquera alors la fiscalité applicable.

💡 À savoir : si vous choisissez un prélèvement forfaitaire unique ou libératoire (selon la date des versements récupérés), sachez qu'il est retenu à la source. En d'autres termes, il sera prélevé directement sur la somme perçue et cette dernière sera donc minorée des taxations.

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Rachat d'assurance vie : quelle est la base taxable ?

Comme nous l'avons dit précédemment, un rachat, quel qu'il soit (partiel ou total) est composé d'une part de capital et d'une part d'intérêts. Si vous avez souscrit une assurance vie multisupport avec du capital investi en unités de compte, les intérêts correspondent aux plus-values.

Lorsque vous faites une demande de rachat, l'organisme va calculer le pourcentage de capital et le pourcentage d'intérêts, en fonction de la répartition actuelle des fonds de votre contrat.

Le grand avantage fiscal de l'assurance vie est que seule la part d'intérêts est imposable. Par exemple, si vous retirez 2 000 € et que 80 % de cette somme est constituée de capital, la fiscalité ne s'appliquera que sur 20 %, soit sur 400 €.

En fonction du support sur lequel vos fonds sont placés, la fiscalité n'est pas la même. Si votre contrat est en fonds euros ou qu'une partie de votre capital est versée sur ce support, les intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % chaque année.

En revanche, la part de capital placée en unités de compte ne sera fiscalisée que lors du rachat.

Le taux d'imposition dépend de l'ancienneté de votre contrat et de la date à laquelle vous avez fait les versements, comme nous allons le décrire ci-dessous.

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Quelle est la fiscalité applicable au rachat d'assurance vie ?

Le rachat d'assurance vie est exposé à une fiscalité différente selon la date à laquelle vous avez fait vos versements. Les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 sont soumis à l'ancienne taxation, qui est différente de celle pour ceux effectués après cette date.

Fiscalité du rachat d'assurance vie pour les versements réalisés avant le 27/09/2017

Dans les faits, pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017 vous avez 2 options :

  1. Le prélèvement forfaitaire libératoire : les intérêts sont alors taxés sur la base d'un PFL dégressif avec le temps.
  2. L'impôt sur le revenu : les intérêts taxés sont intégrés dans votre déclaration fiscale.

Quoi que vous choisissiez, les prélèvements sociaux de 17,2 % devront être ajoutés à la taxation. Et ce, que votre contrat ait moins de 4 ans ou plus de 8 ans.

Néanmoins, lorsque votre contrat a plus de 8 ans, le rachat devient encore plus intéressant. En effet, vous pouvez profiter d'un abattement fiscal de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple).

Ainsi, seule la part des intérêts qui dépassent ce montant sera imposable. Le choix entre le PFL et l'IR dépend de vos revenus et de votre tranche d'imposition. Bien souvent, lorsque votre contrat a plus de 8 ans, le PFL s'avère plus intéressant qu'une taxation sur la base de votre taux d'imposition.

🚨 Important : si vous êtes expatrié, c'est-à-dire résident fiscal à l'étranger, vous n'aurez pas d'autres choix que de choisir le prélèvement libératoire. De plus, vous ne bénéficierez pas de l'abattement après 8 ans.

Ci-dessous, nous vous présentons un tableau récapitulatif de ce que nous venons de voir :

Versements effectués avant le 27/09/2017

Ancienneté du contrat

PFL

IR

Moins de 4 ans

35 % + 17,20 %

IR + 17,20 %

Entre 4 et 8 ans

15 % + 17,20 %

IR + 17,20 %

Plus de 8 ans

7,5 % + 17,20 %

(après abattement)

IR + 17,20 %

(après abattement)

Fiscalité du rachat d'assurance vie pour les versements réalisés après le 27/09/2017

La Flat taxe sur l'assurance vie a été instaurée par la réforme Macron. Elle change quelque peu les règles pour l'imposition des rachats qui concernent des versements ultérieurs au 27 septembre 2017.

En soi, vous avez toujours le choix de taxer vos intérêts sur la base de vos impôts sur le revenu. C'est l'alternative qui change, car au lieu du PFL, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire unique.

Concrètement, ce qui change c'est qu'une distinction est faite entre les versements inférieurs à 150 000 € et ceux qui dépassent ce montant après 8 ans de contrat. En effet, les 150 000 premiers euros épargnés auront le droit au taux avantageux de 7,5 % pour la taxation des intérêts, alors que ceux au-delà resteront à 12,8 %.

💡 À savoir : la limite de 150 000 € est portée à 300 000 € si vous êtes en couple.

À l'arrivée, le PFU est plus avantageux que le PFL pour les contrats récents (moins de 8 ans), puisque le taux est plus intéressant pendant les premières années du contrat. Par exemple, pour un contrat d'assurance vie de 2 ans :

  • Avec le PFL, la fiscalité est de 35 % + 17,20 % ;
  • Avec le PFU, la taxation est de 12,8 % + 17,20 %.

Les prélèvements sociaux sont toujours d'actualité pour ces versements, tout comme l'abattement fiscal de 4 600 € (9 200 € si vous êtes en couple) par an à partir de 8 ans de contrat.

Pour résumer :

Versements effectués après le 27/09/2017

Ancienneté du contrat

Versements < 150 000 €

Versements > 150 000 €

Moins de 4 ans

IR / PFU de 12,8 % + 17,20 %

IR / PFU de 12,8 % + 17,20 %

Entre 4 et 8 ans

IR / PFU de 12,8 % + 17,20 %

IR / PFU de 12,8 % + 17,20 %

Plus de 8 ans

IR / PFU de 7,5 % + 17,20 %

(après abattement)

IR / PFU de 12,8 % + 17,20 %

(après abattement)

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Peut-on faire un rachat d'assurance vie sans taxation ?

Il y a certaines situations qui permettent de faire un rachat d'assurance vie, sans être taxé, y compris pour les intérêts. Ce sont des situations exceptionnelles qui impliquent un besoin financier rapide.

Voici les cas qui exonèrent le rachat de toute taxe :

  • Un licenciement économique (vous ou votre conjoint) ;
  • Une liquidation judiciaire de votre entreprise ou de celle de votre conjoint ;
  • Une maladie ou un accident qui entraîne une invalidité de 2e ou 3e catégorie pour votre conjoint ou vous-même ;
  • Une mise en retraite anticipée (pour vous ou votre conjoint).

Afin que vous puissiez profiter de l'exonération, il faut que vous demandiez le rachat avant la fin de l'année qui suit celle où vous avez vécu l'événement.

Aussi, si vous disposez d'un contrat ancien d'assurance vie vous pourrez profiter d'une exonération totale lors d'un rachat.

Il s'agit des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983. Mais également des contrats souscrits après cette date, pour lesquels les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.

Le mieux si vous possédez un tel contrat est de faire des rachats partiels. Ainsi, vous êtes complètement exonéré pour les sommes récupérées et vous conservez votre antériorité fiscale.

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Faut-il faire un rachat d'assurance vie après 8 ans ?

Comme nous l'avons vu, c'est au bout de 8 ans que vous pouvez bénéficier de la fiscalité la plus favorable pour faire un rachat. D'autant plus, si vous avez choisi le PFU (ou le PFL pour les versements effectués avant septembre 2017).

Quelle que soit la date de vos versements, après 8 ans vous bénéficiez de l'abattement fiscal de 4 600 €. Ce qui n'est pas négligeable, puisque la part de vos intérêts inférieure à ce montant ne sera pas taxée.

Toutefois, n'oubliez pas que votre argent n'est jamais bloqué avec une assurance vie. Le capital est disponible et vous pouvez le retirer quand vous le souhaitez. Au bout de 8 ans, c'est seulement la fiscalité qui change.

C'est pourquoi, nous vous recommandons de ne pas clôturer votre assurance vie, même si vous retirez l'intégralité des fonds. En effet, ce contrat est plus qu'un placement, c'est un outil de succession, dont les règles d'imposition se basent sur la date d'ouverture du contrat.

Or, si vous le clôturez, vous perdrez toute votre antériorité fiscale, qui vous permet justement de profiter d'une taxation plus basse. En sachant, que même si vous avez besoin d'argent rapidement et que vous retirez tout ou partie de votre capital, vous pourrez refaire des versements plus tard.

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Alexandre Lamour
Publié le 18/03/2022

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