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L'assurance vie est un produit d'épargne très prisé en France. Ce produit d'épargne à long terme permet de se constituer un capital en vue de transmettre un capital à ses proches ou de préparer sa retraite. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez récupérer votre capital ou vos intérêts avant l'échéance prévue. Dans ce cas, comment débloquer les fonds d'une assurance vie ? Quels sont les conditions et délais à respecter ? Quelles sont les implications fiscales d'un rachat d'assurance vie ?
Le déblocage d'assurance vie peut se faire de deux manières. Il peut s'agir d'un rachat partiel ou total. Il existe également une alternative au rachat d'assurance vie : l'avance sur contrat.
Le rachat partiel d'une assurance vie consiste à retirer une partie du capital récupérable. Ce dernier est composé des primes d'assurance investies d'une part et des plus-values et des intérêts d'autre part. Dans le cas d'un rachat partiel, le contrat continue après le retrait d'une partie des fonds et vous bénéficiez de l'antériorité fiscale de votre contrat.
Le rachat total d'une assurance vie suppose le retrait de tout le capital disponible. Le retrait de l'intégralité des fonds disponibles met fin au contrat d'assurance vie. De même, vous perdez l'antériorité fiscale de votre assurance vie.
L'avance sur contrat vous permet de retirer une partie du capital investi dans votre contrat d'assurance sous la forme d'un prêt à rembourser avec intérêts. Le montant maximum de cette avance sur contrat dépend de la valorisation du fonds euros de l'assurance vie. À l'opposé d'un rachat d'assurance, il n'y a pas de fiscalité particulière appliquée pour une avance sur contrat.
Les délais légaux pour débloquer une assurance vie dépendent essentiellement du contrat d'assurance et de la modalité de déblocage choisi. Ils dépendent également des types de fonds d'assurance (Unités de compte ou Fonds euros) que vous souhaitez retirer.
En pratique, pour un rachat partiel d'une assurance vie, le délai moyen de déblocage est de 15 jours. Il court à partir de la réception de la demande de rachat par l'assureur. Le délai peut cependant varier (plus court ou plus long) d'un assureur à un autre, en fonction de certains facteurs tels que :
Il faut en moyenne 15 jours pour que votre assureur procède au versement de votre rachat total d'assurance vie. En revanche, au regard de sa particularité, l'avance sur contrat est débloquée sous un délai moyen de 7 jours.
Pour retirer l'argent de votre assurance vie, il vous suffit d'introduire une demande de rachat auprès de votre assureur. Le dossier de demande de rachat d'assurance vie doit cependant comporter des éléments tels que :
Ces éléments peuvent varier d'un assureur à un autre. C'est pourquoi vous devez bien lire les termes de votre contrat d'assurance vie, afin de cerner les conditions et modalités de rachat de votre assureur.
Le déblocage des fonds d'une assurance vie peut être soumis à certaines conditions spécifiques. D'un assureur à un autre, il peut s'agir du paiement des frais de sortie, d'une durée minimale de détention, d'un montant minimal de rachat, etc.
Les conséquences fiscales d'un déblocage d'assurance vie varient selon la durée du contrat : moins de 8 ans ou plus. La date des versements ainsi que le capital investi sont également déterminants pour connaître les implications fiscales d'un rachat d'assurance.
Ici, deux cas de figure se présentent.
1er cas : versements avant le 27 septembre 2017
Âge du contrat | Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) | Option de l'impôt sur le revenu (IR) |
Moins de 4 ans | 35 % + Prélèvements sociaux (17,20 %) | IR + Prélèvements sociaux (17,20 %) |
4 à 8 ans | 15 % + Prélèvements sociaux (17,20 %) | IR + Prélèvements sociaux (17,20 %) |
2e cas : versements après le 27 septembre 2017
Pour des versements effectués après cette date, vous serez soumis à l'une des deux options d'imposition suivantes :
Les avantages fiscaux sont plus importants lorsque vous souhaitez débloquer votre assurance vie après 8 ans de contrat. Ils varient cependant selon que les versements ont été effectués avant ou après le 27 septembre 2017. Dans tous les cas, vous bénéficiez d'un abattement fiscal de 4 600 euros (9 200 pour les couples mariés/pacsés).
1er cas : versements avant le 27 septembre 2017
Ici, vous êtes soumis à l'imposition suivante :
2e cas : versements après le 27 septembre 2017
Âge du contrat | Part des versements inférieure à 150 000 euros | Part des versements supérieure à 150 000 euros |
8 ans et plus | 7,5 % de PFU + Prélèvements sociaux (17,2 %) ou IR + Prélèvements sociaux (17,2 %) | 12,8 % de PFU + Prélèvements sociaux (17,2 %) ou IR + Prélèvements sociaux (17,2 %) |
