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Les dommages immatériels consécutifs sont la conséquence directe d'un préjudice corporel ou matériel. Ils peuvent être couverts par l'assurance dommages ouvrage. Voici quelques points essentiels proposés pour vous aider à mieux comprendre leur fonctionnement.
Les dommages immatériels consécutifs sont des dommages qui ne sont ni corporels ni matériels. Ils sont plutôt la conséquence d'actes dommageables garantis par l'assurance. C'est l'ensemble de tous les préjudices pécuniaires qui résultent de la privation de jouissance d'un droit, de la perte d'un bénéfice ou de l'interruption d'un service rendu par un bien.
Prenons le cas d'un bâtiment détruit par un incendie. Cet événement est de la responsabilité de l'entreprise en ce sens qu'un ouvrier doit être sur les lieux pour surveiller le chantier en construction. La destruction du bâtiment ainsi que tout le matériel qu'il renferme constituent un dommage matériel. La reprise des travaux va mettre du temps et va générer des pertes financières. Celles-ci représentent donc un dommage immatériel consécutif à un dommage matériel.
Les dommages immatériels peuvent être consécutifs ou non consécutifs. Les dommages immatériels non consécutifs, encore appelés dommages immatériels purs, se produisent quand on ne s'y attend pas. Ils ne sont pas précédés d'un dommage corporel ou matériel.
Les dommages immatériels consécutifs sont en revanche la suite directe d'un dommage corporel ou matériel. Ce dommage corporel peut être garanti ou non garanti. On distingue de ce fait les dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti et les dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel non garanti. Certains éléments du contrat d'assurance ne sont pas imposés par la loi. Cela laisse une certaine liberté aux assurés. C'est ce qui justifie cette deuxième catégorie de dommages immatériels consécutifs.
Les dommages immatériels consécutifs sont couverts par la garantie des dommages corporels qui les ont engendrés. Ces dommages se résument en effet en une perte de production et un manque à gagner. Les contrats d'assurance peuvent alors porter sur des pertes d'exploitation. Le bien livré par l'assuré doit avoir causé un dommage corporel ou matériel qui a entraîné un manque à gagner, une perte de loyer ... La couverture de ces dommages nécessite la maîtrise de la distinction entre les dommages immatériels consécutifs et les dommages immatériels non consécutifs.
Les dommages immatériels indemnisables par l'assurance peuvent être des dommages causés à un tiers chez lui.
Si au cours d'une opération de maintenance, par vos soins, il y a eu erreur de montage, cela va entraîner une fuite et une perte de production au client. Dans ce cas, l'assurance doit couvrir cette perte à travers la garantie des dommages immatériels consécutifs en phase d'exploitation ou avant livraison.
Quand il s'agit d'une prestation sur un bien confié par le tiers et qu'il y a un retard dans la maintenance, cela va engendrer une perte d'exploitation pour le client. Ce dommage doit être couvert par la garantie des dommages aux biens confiés. Quand l'assureur reconnaît le principe de sa garantie, il y a interruption de la prescription décennale.
