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En matière d'assurance de prêt, plusieurs conditions sont à réunir pour être accepté par l'assureur. Si ces conditions ne sont pas respectées, la compagnie d'assurance classe l'emprunteur demandeur dans la catégorie des profils à risques. Elle peut dans ce cas majorer le coût normal de l'assurance, appliquer des exclusions ou tout simplement refuser de couvrir le crédit en rejetant la demande de souscription.
Plus on vieillit et plus les risques de maladie ou de décès augmentent. Or, l'assurance de prêt est censée couvrir un crédit sur une longue durée. La couverture peut être de 10, 15, voire 30 ans selon le type de crédit contracté. Les assureurs externes et les banques proposent en général plusieurs garanties dans les contrats d'assurance emprunteur. Chaque garantie concerne chacun de ces évènements malheureux et imprévus tels que :
La banque prêteuse ou l'assureur externe choisi en cas de délégation d'assurance prend donc des risques en couvrant un capital important. C'est pourquoi la première condition que ces organismes fixent pour une demande de souscription d'une assurance de prêt est que l'emprunteur soit majeur, mais qu'il ne fasse pas partie du 3e âge. Il pourra ainsi être en mesure de régler son crédit avant la fin de la longue durée de remboursement.
L'âge minimum pour être accepté par une assurance de prêt est de 18 ans. Normalement, il n'y a pas de limitation d'âge si l'emprunteur est éligible aux conditions fixées par le prêteur pour l'octroi du capital. Certaines compagnies d'assurance refusent néanmoins la demande des emprunteurs à partir d'un certain âge. La limitation d'âge est souvent de 65 ans pour un contrat groupe proposé par la banque. Pour un contrat individuel d'un assureur externe, la limite d'âge tolérable est de 75 ans.
Pour espérer bénéficier d'une assurance de crédit immobilier, de crédit auto ou d'autre type de prêt, vous devez être en bonne santé. L'état de santé du futur assuré est en effet l'une des principales conditions prises en compte par l'assureur avant toute proposition de contrat d'assurance de prêt. Il vous remettra d'ailleurs un questionnaire médical que vous devez remplir afin de lui permettre de se renseigner et de faire le point sur votre état de santé.
Le questionnaire de santé à remplir dans le cadre d'une assurance emprunteur comporte généralement une série de questions qui portent sur :
En plus du questionnaire de santé, l'assureur externe ou la banque peut exiger des examens médicaux pour mieux évaluer les risques de santé avant la signature du contrat d'assurance emprunteur.
Vous pouvez bénéficier des dispositions de la convention AERAS pour faire valoir votre droit à l'oubli en ce qui concerne certaines pathologies anciennes et soignées. Si les réponses ne révèlent pas de situations risquées, et que les résultats des éventuels examens médicaux sont concluants, l'assureur peut vous proposer un contrat d'assurance de prêt dans un court délai.
Une autre condition pour être accepté par l'assureur de prêt est d'exercer un métier ou une profession sans grand danger. Les compagnies d'assurance jugent en effet certains métiers et professions plus dangereux que d'autres. Elles se montrent donc prudentes sur les demandes de souscription de ces travailleurs avant de proposer un contrat d'assurance de prêt immobilier.
Sont généralement classés dans la catégorie « à risques » les métiers suivants : militaire, chauffeur routier, pompier, ouvrier du BTP, manutentionnaire, policier, ouvrier sidérurgiste et mines, gendarme, marin, bûcheron, pilote d'avion ...
La liste des métiers ou professions à risques peut varier d'un organisme à un autre. Chaque assureur se base en effet sur les statistiques des accidents du travail concernant les différentes activités pour les classer à risques ou non. Les métiers qualifiés de « à risques » sont généralement ceux dans lesquels on compte un nombre important d'accidents du travail ayant conduit à une invalidité ou à un décès.
Pour couvrir certains prêts comme un crédit immobilier, la banque ou l'assureur externe vérifie au préalable si le demandeur pratique un ou des sports à risques ou dangereux. Si c'est le cas, l'organisme peut proposer une augmentation du montant de la prime dans le contrat d'assurance emprunteur, une exclusion de garantie ou refuser la demande de souscription.
Les sports et activités physiques à risques sont ceux présentant un nombre important de mortalités, d'invalidités ou d'incapacités du pratiquant après un accident. Il s'agit entre autres de l'alpinisme, du parapente, de la chasse, du parachutisme, des sports de combat, des sports mécaniques, du VTT extrême, de la pêche en haute mer, etc.
Si vous ne pratiquez aucune activité physique ou sportive particulière, votre dossier de demande d'assurance emprunteur est accepté quand les autres conditions requises sont respectées. Si toutefois vous pratiquez régulièrement un sport ou une activité physique, vous pouvez toujours avoir une offre d'assurance de prêt avec des garanties adaptées aux risques encourus.
