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Couvrez votre chantier avec une dommages-ouvrage
L'assurance dommages ouvrage garantit les malfaçons qui portent atteinte à la solidité d'un ouvrage et le rendent impropre à son usage. Elle est une assurance souscrite par le maître d'ouvrage et est obligatoire si vous entreprenez des travaux de construction, de restructuration, de rénovation ou de réhabilitation. Quelle est sa durée ? Nos réponses.
L'assurance dommages ouvrage couvre les différents sinistres qui peuvent survenir après la réception des travaux. Cette couverture est valable pendant 10 ans. Au cours de ce délai, elle permet d'indemniser les différents propriétaires successifs des travaux mal réalisés par les professionnels étant intervenus sur le chantier.
L'assurance dommages ouvrage est une assurance qui permet une réparation rapide des défauts décennaux subis par un ouvrage, grâce à son rôle de préfinancement. Cette assurance ne recherche pas en priorité la responsabilité du constructeur, mais elle peut être remboursée par celui-ci après la réparation des travaux de la maison et à la suite d'une décision juridique qui situe les responsabilités. Il est important de souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier.
Il faut distinguer le délai de parfait achèvement qui est d'un an après la réception des travaux et le délai de la garantie biennale de bon fonctionnement. Cette garantie, dont la durée est de 2 ans après la réception des travaux, couvre les sinistres qui affectent un élément d'équipement dissociable. Sa souscription est facultative.
La garantie de l'assureur dommages ouvrages peut être mise en œuvre uniquement par une déclaration de sinistre. Cette dernière se fait par écrit contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être faite dans un délai de 5 jours suivant la constatation des sinistres.
L'assureur s'en tient aux déclarations faites et ne doit sa garantie qu'à raison des désordres dûment déclarés par le sinistré. Il ne peut donc être engagé des sinistres omis pendant la déclaration et qui sont distincts des premiers. L'assureur dispose d'un délai de 60 jours pour vous faire connaitre sa décision.
L'assurance dommages ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage. Il peut s'agir du promoteur ou du propriétaire de la construction. Le maître d'ouvrage peut aussi être :
Toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d'ouvrage doit souscrire l'assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Le tarif de la prime d'assurance varie habituellement selon le coût de l'ouvrage. Il représente en général environ 5 % du montant total des travaux.
L'assurance dommages ouvrage couvre les frais liés aux dégâts mettant en péril la sécurité de la construction. Elle prend aussi en compte les dommages mettant en jeu la responsabilité des constructeurs. Cette police d'assurance couvre également l'abandon du chantier, mais aussi les défauts de construction relevant de la garantie décennale.
