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Zoom sur la garantie décennale entrepreneur

Quand on parle de garantie décennale, on a souvent tendance à penser aux entreprises de constructions qui en souscrivent pour couvrir l'ouvrage dont ils sont en charge durant 10 ans. Ils ne constituent cependant pas le seul constituant de la cible de cette couverture. Les entrepreneurs en font également partie, eux qui ont intérêt à éviter de débourser lourdement en cas de potentiel effondrement du bâti après réception.

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Garantie Décennale entrepreneur : définition et avantages

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Dans le cas où l'ouvrage s'effondre dans les 10 ans qui suivent sa livraison, l'entrepreneur qui s'en occupait ne pourrait pas se soustraire à sa responsabilité décennale, une forme de responsabilité reconnue comme étant très strict. En effet, pour que cette responsabilité soit établie, aucune preuve de faute n'est requise et cela concerne aussi bien les défauts latentes et ceux patentes.

Plusieurs facteurs peuvent se trouver à la source des imperfections observées par le maître d'ouvrage lui permettant de faire jouer la garantie décennale entrepreneur. C'est le cas des défauts de conception, de fabrication ou des mauvais choix de matériaux. Ceux-ci entraînent souvent des dégâts qui peuvent ne pas apparaître que plusieurs mois ou années après la réception des travaux, mais qui impliquent souvent un coût de réparation très élevé. Ceci n'est cependant pas pris en charge par des assurances immobilières standard. Heureusement que la couverture décennale existe pour permettra au maître d'ouvrage et aux futurs occupants la protection qu'il leur faut.

À l'instar de tout type d'assurance, il existe des conditions d'exclusions, comme le fait d'avoir apporté des changements majeurs au bâti avant la découverte des vices cachés.

Garantie décennale entrepreneur : comment se passe sa mise en jeu ?

Le maître d'ouvrage ou l'acquéreur qui a découvert les vices ne doivent pas attendre longtemps pour faire jouer la garantie décennale entrepreneur. Le plus rapidement possible, il devra transmettre à celui-ci une lettre recommandée avec accusé de réception lui informant de l'existence de ces dommages. L'entrepreneur, à son tour, enverra cette lettre à son assureur qui ne tardera pas à envoyer un expert sur le lieu pour faire un constat. Ce n'est qu'après qu'il y aura prise de décision concernant la couverture effective des dégâts. Dans l'attente de la fin des procédures qui s'y attachent, le maître d'ouvrage ou l'acquéreur peut déjà obtenir via son assurance dommage-ouvrage un pré-financement des travaux de réparation.

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La rédaction Itandi
30/12/2019

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