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Les travaux de terrassement sont indispensables à la préparation d'un terrain destiné à un aménagement urbain ou à une construction. En vertu de la loi, l'artisan responsable de ces ouvrages est tenu de souscrire une assurance décennale pour couvrir ses arrières. Quel est l'intérêt d'opter pour une assurance décennale de terrassement ? Quels dommages couvre-t-elle ? Comment trouver la bonne garantie décennale pour un terrassier ?
Le terrassier est l'artisan qui intervient en premier sur un chantier. Il prépare le sol en creusant des tranchées ou des fondations. Ce professionnel est souvent sollicité lors de la construction d'un bien immobilier. Il travaille également dans l'aménagement ou l'entretien des chantiers de VRD (voirie et réseaux divers).
Cet ouvrier opère principalement en plein air, sauf en cas de pluie (torrentielle). L'exercice de ses fonctions implique la manipulation des charges. Certains travaux de terrassement ne peuvent pas être réalisés par un seul artisan. Par conséquent, le professionnel sera amené à travailler régulièrement avec d'autres collaborateurs. Pour se protéger des risques liés à son activité, le terrassier devra souscrire un contrat d'assurance décennale.
Le terrassement fait partie des métiers du bâtiment les plus exigeants. Le terrassier est un constructeur du gros œuvre qui effectue des travaux indispensables à l'édification ou à l'aménagement d'un bien immobilier. Concrètement, le professionnel doit parer le sol et veiller à ce que le terrain soit apte à recevoir une nouvelle construction. Si des dégâts ont été remarqués après son intervention, la responsabilité civile du terrassier est d'office engagée.
Le maître d'ouvrage peut se retourner contre lui et exiger des réparations. L'assurance décennale intervient dans ce cas. Elle permet au professionnel de faire face aux dommages survenus durant la réalisation de ses travaux. Selon l'article 1792-4-1 du Code civil, tous les professionnels du BTP ont l'obligation d'avoir une assurance décennale. De ce fait, les entreprises de terrassement qui n'ont pas cette garantie peuvent être sévèrement sanctionnées.
L'assurance décennale couvre l'ensemble des travaux du terrassier pendant une durée de 10 ans. En effet, la garantie prend en charge les dégâts susceptibles de mettre en danger la solidité d'une construction ou qui la rendent impropre à son usage. Parmi ces désordres, on peut citer :
Selon les termes du contrat, l'assurance décennale peut couvrir totalement ou en partie les dégâts survenus. Elle ne prend toutefois pas en charge les dommages d'ordre esthétique. Par ailleurs, le terrassier peut être amené à opter pour d'autres couvertures comme l'assurance biennale, la garantie de parfait achèvement pour bénéficier d'une protection plus élargie.
Parmi les assurances proposées aux professionnels du bâtiment, la garantie décennale pour un terrassement est celle qui présente un coût plus élevé. Étant donné sa durée d'exécution, les assureurs estiment qu'ils auront à payer une importante indemnisation. Logiquement, cela se répercute sur le montant de la prime d'assurance. Pour vous proposer un contrat, ils prennent en compte différents éléments :
Voici un tableau qui présente les tarifs moyens d'une décennale pour un terrassier selon la taille, le chiffre d'affaires et l'expérience de l'entreprise.
Catégorie d'entreprise de terrassement | Expérience | Chiffre d'affaires réalisé | Prix moyen de l'assurance décennale/an |
Terrassier auto entrepreneur | Débutant | CA de 35 000 euros | 1800 euros |
SARL de 2 salariés | 5 ans d'expérience | CA de 150 000 euros | 2200 euros |
SARL de 2 salariés | 5 ans d'expérience | CA de 250 euros | 3000 euros |
Le prix d'une assurance décennale pour un terrassier n'est pas fixe. Tout dépend de la politique commerciale de chaque compagnie d'assurances.
Il existe de nombreuses compagnies d'assurance qui proposent différents contrats aux terrassiers. Pour trouver la bonne couverture pour votre entreprise de terrassement, l'idéal est d'utiliser un comparateur en ligne. Grâce à notre formulaire de demande, vous obtiendrez plusieurs devis en quelques clics.
Pour ce faire, vous devez renseigner le nom, la taille, le chiffre d'affaires et l'adresse de votre entreprise dans le comparateur. Notre outil vous proposera les meilleures offres du marché en tenant compte de vos besoins. Vous n'aurez plus qu'à examiner l'étendue de chaque garantie pour choisir celle qui vous convient.
