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La garantie décennale dans le domaine du bâtiment et de la maçonnerie

La garantie décennale dans le domaine du bâtiment et de la maçonnerie

garantie décennale terrassement

Entreprendre quelques choses n'est jamais facile, et cela l'est encore moins quand il s'agit de faire tourner une activité professionnelle. En effet, les charges et les responsabilités sont à prévoir et doiventimpérativement être supportées par l'auto entrepreneur. C'est dans cette perspective que la loi Spinetta et le code civil instaurent l'obligation de souscription à des contrats d'assurance dont notamment la garantie décennale.

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La couverture de l'activité de terrassement

La garantie décennale terrassement est inclue dans le cadre de l'assurance décennale pour les travaux de construction. En effet, le terrassement étant une base de la construction et du bâtiment, il semble logique que la responsabilité du terrassier et de l'auto entrepreneur en question soit engagée. Par cela, l'assurance garantit la solidité du terrassement et des activités entreprises par l'entreprise ou l'entrepreneur. Pour plus de précisions, on entend par terrassement, toute opération de mise en forme de terrain prévu pour le nivellement du sol afin d'y édifier ultérieurement des constructions. Cependant, il est important de savoir que le prix de l'assurance diffère suivant l'importance du chantier et que les chantiers considérés comme minimes sont exonérés de cette garantie.

Quand la responsabilité civile est couverte pour dix ans

La garantie décennale auto entrepreneur peut aussi se traduire par la responsabilité civile décennale. En effet encas de malfaçon constaté, en encore de dommages inhérents à la construction ainsi que les vices de construction répondent de la responsabilité de l'entrepreneur. Par cela, le maitre d'?uvre doit percevoir une indemnisation sous forme de dommages-intérêts en guise de réparation. C'est pour subroger à ces obligations que l'assurance a lieu d'être. Il est plus facile de régler amiablement ces réparations que de braver les démarches procédurières des tribunaux.

Comment cela fonctionne ?

La souscription à un contrat d'assurance pour une garantie décennale doit se faire préalablement au début de chantier. Mais pour connaître le prix et faire le bon choix, il est préférable de faire une série de sélections à l'aide des comparateurs de devis disponibles en ligne. Fiables et rapides, ces services facilitent les recherches. Par la suite, l'assurance décennale court à partir de la réception des travaux par la remise des clés. Il est cependant important de distinguer la réalisation des risques couverte par la garantie de parfait achèvement concernant la première année de la réception.

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La rédaction Itandi
16/10/2019

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