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Assurance décennale maconnerie : Quels sont les sinistres qu’elle couvre ?

Le professionnel qui s'occupe des travaux de maconnerie est également concerné par l'obligation de souscrire une garantie décennale. Aux yeux de la loi en effet, il doit être responsable des dommages touchant l'ouvrage et en lien avec son domaine d'intervention pour une durée de 10 ans.

garantie décennale travaux maconnerie

Assurance décennale maconnerie : qu'est-ce que c'est ?

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Depuis que la loi Spinetta a été mise en vigueur, tous les professionnels qui se chargent de la réalisation d'un projet de construction ou de rénovation doivent avoir souscrit une garantie décennale. Le maçon est même le professionnel qui a le plus de difficulté à se soustraire de cette obligation du fait de la nature de son intervention sur le chantier. En effet, c'est lui qui s'occupe de la plus grosse part de travaux. Il faut rappeler que les dommages concernés par cette couverture sont, pour la plupart, ceux liés aux éléments de gros ?uvres et qui compromettent la solidité et l'habitabilité de la construction.

Il est aussi important de savoir que les premiers travaux liés à la construction ou à la rénovation d'un bâtiment sont ceux concernant la maconnerie. Pour rappel en effet, c'est le maçon qui se charger de poser la fondation de l'ouvrage et de lui donner vie que ce soit dans ou en dehors du sol. Ne pas lui obliger de souscrire cette couverture sera ainsi inconcevable.

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Assurance décennale maconnerie : quelques exemples de sinistres

La garantie décennale travaux maconnerie concerne, en premier lieu, les problèmes liés à la fondation. C'est en effet de cette dernière que l'ouvrage tient sa vie. Le professionnel en charge de son établissement doit ainsi faire en sorte qu'il soit le plus solide et résistant possible.

Ces problèmes peuvent aussi toucher la structure, la masse hors sol donnant la possibilité de voir l'ouvrage tel qu'il a été imaginé par les architectes. Là encore, la solidité est d'une grande importance pour que le bâti puisse être réellement habitable. L'élévation de la structure doit pas ailleurs être réalisée selon les normes en vigueur.

Enfin, la garantie décennale peut être actionnée si le particulier a découvert que des matériaux inadaptés ont été utilisés par le professionnel pour les divers travaux de maconnerie. En effet, un mauvais choix de matériaux peut aussi avoir comme conséquence une importante augmentation des risques d'effondrement de l'ouvrage et met ainsi en danger la vie de ses occupants.

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La rédaction Itandi
30/12/2019

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