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La construction d'une maison est souvent associée à des risques, tels que les défauts de construction ou les malfaçons. C'est pourquoi il est souvent recommandé d'avoir une assurance décennale pour sa maison ou son bâtiment au démarrage des travaux de construction. En l'absence d'une telle assurance pour sa maison, que faut-il faire ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour savoir si votre maison est couverte par une garantie décennale, vous devez vérifier les documents remis par le constructeur lors de la réception des travaux. La garantie décennale est en général mentionnée sur le contrat de construction ou le devis et doit être accompagnée d'une attestation d'assurance. Cette dernière doit préciser les données indispensables que sont :
Les risques auxquels vous êtes exposé en cas de travaux sur une maison sans garantie décennale sont divers et peuvent engendrer de lourdes dépenses. En premier, on retrouve les malfaçons. Ce sont des erreurs de construction qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable. Si vous ne disposez pas d'une garantie décennale adéquate, vous pourriez être tenu responsable des coûts de réparation.
Le risque de non-conformité en fait également partie. Si les travaux réalisés ne respectent pas les normes de construction en vigueur, vous pourriez être tenu responsable des coûts de mise en conformité. Cela pourrait impliquer la démolition des travaux réalisés et la réalisation de nouveaux travaux conformes aux normes.
Il y a aussi le risque d'accident. En réalité, les travaux de construction sont souvent dangereux et peuvent causer des accidents graves. Si vous ne disposez pas d'une assurance décennale adéquate, votre responsabilité peut être engagée pour la réparation des dommages causés sur votre chantier.
En principe, il n'est pas possible de souscrire une garantie décennale pour une maison déjà construite. Cette assurance décennale est a priori réservée aux professionnels intervenant dans la construction de bâtiment.
Vous pouvez toutefois souscrire une assurance décennale après travaux si vous avez réalisé des travaux de rénovation ou d'agrandissement sur votre maison. Cette assurance couvre les dommages relevant de la garantie décennale pour les travaux réalisés pendant une période de 10 ans, comptant de la réception de l'ouvrage.
La vente d'une maison sans garantie décennale peut être difficile.
Il est nécessaire de fournir aux acheteurs toutes les informations complètes et utiles sur la maison, notamment son historique de construction et les travaux de rénovation qui ont été effectués. Nous vous recommandons aussi de fournir des rapports d'inspection professionnelle, qui peuvent aider à identifier les problèmes potentiels de la maison. Cela permet aux acheteurs potentiels de prendre une décision éclairée.
Il peut être judicieux de négocier le prix de vente de la maison en fonction de l'absence de garantie décennale. Cela peut aider à compenser le risque pour les futurs acheteurs. Travaillez enfin avec un agent immobilier professionnel qui peut aider à identifier les acheteurs potentiels et à négocier un accord satisfaisant pour toutes les parties.
