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RC Assurance automobile : Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle désigne en matière d'assurance automobile l'obligation de réparer les dommages causés par un véhicule. Ainsi, la loi exige aux conducteurs de véhicule de souscrire la garantie responsabilité civile dans leur contrat d'assurance pour réparer les préjudices dont ils sont auteurs. Itandi.fr décrypte pour vous les notions importantes à retenir sur la garantie responsabilité civile de l'assurance auto.

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Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile de l'assurance automobile couvre les dommages (dégâts matériels, blessures, décès) causés aux tiers par un véhicule. En cas d'accident, les dégâts, quelle que soit leur gravité, sont pris en charge par le contrat d'assurance auto du conducteur responsable. La garantie responsabilité civile est valable lorsque la voiture est conduite par le propriétaire lui-même ou tout autre conducteur.

Elle couvre également les dommages causés par votre véhicule aux tiers sans votre intervention. C'est le cas par exemple lorsque la voiture se déplace seule après avoir oublié de lever le frein à main. Certaines situations peuvent cependant engendrer l'exclusion de cette garantie et contraindre le conducteur à couvrir intégralement les préjudices. Il s'agit des cas de :

  • conduite sur un circuit de course automobile,
  • transport de matières dangereuses,
  • conduite sans permis de conduire.

C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de bien consulter les conditions fixées par votre assureur pour bénéficier des garanties souscrites.

✍️À noter : la responsabilité civile indemnise toutes les victimes d'un sinistre en dehors du conducteur responsable. Il peut s'agir des conducteurs et des passagers des autres véhicules, des piétons et cyclistes ou des propriétaires de biens endommagés.

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Quelles sont les limites de cette garantie ?

Obligatoire dès l'achat de tout véhicule à moteur en France, la garantie responsabilité civile de l'assurance auto possède toutefois quelques limites importantes. Elle ne couvre pas :

  • les dommages causés à vous ou à vos proches,
  • les dommages intentionnels,
  • les dommages sur votre véhicule,
  • les dommages liés à vos activités professionnelles exercées dans un cadre inadéquat.

Ainsi, si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devez personnellement réparer le préjudice. Cependant, certaines exclusions de la garantie responsabilité civile peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Vous pouvez par exemple ajouter en option dans votre contrat d'assurance auto la « garantie conducteur » pour couvrir vos propres dommages si vous êtes responsable d'un accident.

Vous pouvez également demander une extension de vos garanties à l'assureur si vous désirez une meilleure couverture. Dès la souscription de votre contrat (quelle que soit la formule choisie), l'assureur vous délivre un certificat d'assurance. Ce document doit être apposé sur le pare-brise pour les contrôles routiers des forces de l'ordre.

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Combien coûte la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile est traditionnellement incluse dans la formule d'assurance au tiers. Cette formule d'assurance automobile basique est la moins chère. Toutefois, le prix de la garantie responsabilité civile peut considérablement varier en fonction :

  • du type de véhicule concerné,
  • de l'usage qui sera en fait,
  • du profil du conducteur (situation géographique, âge, antécédents de conduite), etc.

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Comment obtient-on la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile est une couverture indispensable pour circuler avec votre véhicule sur le sol français. Elle est aussi exigée pour les véhicules immobilisés. Pour souscrire votre contrat d'assurance automobile avec la garantie responsabilité civile, vous devez prendre le temps de bien analyser les offres.

Pour cela, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurances auto en ligne comme celui proposé par Itandi.fr. C'est un outil pratique qui vous permet de définir clairement votre besoin (en fournissant quelques renseignements personnels et les caractéristiques du véhicule) afin d'obtenir des devis personnalisés. Ensuite, vous devez analyser pour chaque offre, les critères comme :

  • le montant de la prime,
  • le niveau de remboursement,
  • le niveau de la franchise,
  • les risques assurés, etc.

L'analyse des devis est la meilleure solution pour trouver l'offre la plus adaptée à vos besoins avec un bon rapport qualité-prix. Elle est indispensable pour faire des économies.

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Alexandre Lamour
Publié le 03/04/2023

Guides pratiques :

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