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Que risque t-on si l'on ment à l'assurance de prêt ?

Le mensonge lors de la souscription à une assurance emprunteur peut sembler tentant pour obtenir de meilleures conditions. Cependant, les conséquences peuvent être lourdes. Découvrons ensemble pourquoi il est essentiel de rester honnête lors de cette démarche.

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Pourquoi mentir lors de la souscription de l'assurance de prêt ?

Il peut être tentant de mentir lors de la souscription à une assurance de prêt pour diverses raisons.

Tout d'abord, certains emprunteurs peuvent penser qu'en omettant certaines informations ou en enjolivant leur situation, ils pourront bénéficier de conditions plus avantageuses. Par exemple, un emprunteur ayant des problèmes de santé pourrait être tenté de les cacher pour éviter une surprime ou une exclusion de garantie.

De plus, la pression pour obtenir un prêt peut pousser certains à mentir sur leur situation financière. Ils peuvent par exemple minimiser leurs dettes ou exagérer leurs revenus dans l'espoir d'obtenir un taux d'intérêt plus bas. Enfin, certains peuvent être tentés de mentir sur leur âge, pensant que cela pourrait influencer le coût de leur assurance.

✍️ À noter : Ces pratiques sont non seulement illégales, mais aussi risquées. En effet, en cas de découverte du mensonge, l'assureur peut résilier le contrat, et l'emprunteur pourrait se retrouver sans couverture en cas de sinistre.

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Quelles sont les questions posées lors de la souscription d'une assurance de prêt ?

Lors de la souscription à une assurance de prêt, l'assureur pose une série de questions pour évaluer le risque que représente l'emprunteur. Ces questions peuvent varier selon les assureurs, mais elles portent généralement sur :

  • La situation personnelle : âge, situation familiale, profession...
  • La situation financière : revenus, dettes, épargne...
  • Le projet d'emprunt : montant, durée, type de prêt...
  • La santé : dans certains cas, leantécédents médicaux, traitements en cours, habitudes de vie (tabac, alcool, sports à risque)...

Il est essentiel de répondre honnêtement à ces questions. En effet, toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance. De plus, en cas de sinistre, si l'assureur découvre que l'emprunteur a menti lors de la souscription, il peut refuser de couvrir le sinistre.

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Quels sont les risques de mentir pour une assurance de prêt ?

Mentir lors de la souscription à une assurance de prêt peut sembler avantageux à court terme, mais les risques encourus sont importants. Voici les principaux :

  • Annulation du contrat : Si l'assureur découvre le mensonge, il peut annuler le contrat d'assurance. L'emprunteur se retrouve alors sans couverture.
  • Refus d'indemnisation : En cas de sinistre, si l'assureur découvre que l'emprunteur a menti lors de la souscription, il peut refuser de couvrir le sinistre.
  • Sanctions pénales : La fausse déclaration intentionnelle est considérée comme une fraude à l'assurance, qui est un délit pénal. L'emprunteur risque une amende et une peine de prison.
  • Difficultés à s'assurer à l'avenir : Une fois la fraude découverte, l'emprunteur peut avoir des difficultés à trouver une nouvelle assurance, car il sera considéré comme un risque par les assureurs.

Il est donc essentiel de toujours être honnête lors de la souscription à une assurance de prêt.

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Est-ce que le questionnaire de santé est obligatoire pour une assurance de prêt ?

Depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs n'ont plus besoin de répondre à un questionnaire de santé si la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et si le remboursement total du prêt est prévu avant l'âge de 60 ans. Cette mesure vise à éviter les surprimes et les exclusions de garanties pour les emprunteurs présentant des risques de santé.

Cependant, le questionnaire de santé reste obligatoire pour les crédits supérieurs à 200 000 euros ou pour les emprunteurs ayant plus de 60 ans à la fin du prêt.

Le droit à l'oubli concerne les prêts immobiliers, les prêts à la consommation et les prêts professionnels, pour lesquels le contrat d'assurance se termine avant 71 ans. Ce droit s'applique aux personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C, si le traitement est terminé depuis plus de cinq ans et sans rechute. Les autres pathologies et facteurs de risque doivent toujours être déclarés.

Pour les emprunteurs ayant des difficultés à obtenir une assurance classique, la convention AERAS facilite l'accès à l'assurance. Si une assurance ne peut être obtenue, des garanties alternatives comme le cautionnement, le nantissement d'un capital ou l'hypothèque peuvent être considérées. La valeur de ces garanties est appréciée par l'organisme de crédit.

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Comment l'assureur peut découvrir une fausse déclaration ?

Il existe plusieurs façons pour un assureur de découvrir une fausse déclaration. Tout d'abord, lors de la souscription, l'assureur peut demander des justificatifs pour vérifier les informations fournies par l'emprunteur. Par exemple, il peut demander des bulletins de salaire, des relevés bancaires ou des certificats médicaux.

Ensuite, en cas de sinistre, l'assureur mène une enquête pour déterminer les circonstances exactes de l'événement. C'est à ce moment-là que les mensonges peuvent être découverts. Par exemple, si l'emprunteur a déclaré ne pas fumer mais que l'enquête révèle qu'il est un fumeur régulier, l'assureur peut refuser de couvrir le sinistre.

Enfin, l'assureur peut également découvrir une fausse déclaration grâce à des informations fournies par des tiers, comme un autre assureur ou un médecin.

Il est donc très risqué de mentir lors de la souscription à une assurance de prêt, car la vérité finit souvent par éclater.

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Est-ce que l'omission est un mensonge pour l'assurance de prêt ?

Oui, l'omission est considérée comme un mensonge dans le cadre de l'assurance de prêt. Lors de la souscription, l'emprunteur a l'obligation de déclarer toutes les informations demandées par l'assureur. Si l'emprunteur omet volontairement de déclarer certaines informations, cela est considéré comme une fausse déclaration.

Par exemple, si l'emprunteur ne déclare pas une maladie chronique lors de la remplissage du questionnaire de santé, cela est considéré comme une omission. Si cette omission est découverte par l'assureur, cela peut entraîner la nullité du contrat d'assurance ou le refus de couvrir un sinistre.

Il est donc essentiel de toujours être complet et honnête lors de la souscription à une assurance de prêt. Toute omission peut avoir de lourdes conséquences.

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Doit-on mettre à jour ces informations auprès de l'assurance de prêt ?

Oui, il est important de mettre à jour les informations fournies à l'assureur lors de la souscription à une assurance de prêt. En effet, tout changement de situation peut avoir un impact sur le risque que représente l'emprunteur pour l'assureur. Par exemple, si l'emprunteur commence à fumer ou s'il est diagnostiqué avec une maladie chronique, il doit en informer son assureur.

De même, si l'emprunteur change de profession et que sa nouvelle activité présente un risque plus élevé (par exemple, s'il devient pilote de course), il doit également en informer son assureur. En cas de sinistre, si l'assureur découvre que l'emprunteur n'a pas déclaré un changement de situation, il peut refuser de couvrir le sinistre.

Il est donc essentiel de toujours informer son assureur de tout changement de situation, même si cela peut entraîner une augmentation de la prime d'assurance.

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Audrey B. Redaction
Publié le 16/12/2024

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