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Questionnaire médical d'assurance de prêt : comment le remplir ?

Vous avez obtenu l'accord pour votre emprunt ? Félicitations, il ne vous reste plus qu'à dénicher une assurance pour votre prêt. Avant de pouvoir vous faire une proposition de tarif et de garanties, l'assureur va vous demander de remplir un questionnaire de santé. Celui-ci permet de connaître vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel. En fonction de vos réponses, l'impact sur vos garanties et votre tarif pourrait être important. On fait le tour du questionnaire médical de l'assurance emprunteur.

questionnaire médical de santé à compléter pour l'assurance de prêt

À quoi sert le questionnaire médical de l'assurance de prêt ?

Lorsque vous souhaitez souscrire une assurance de prêt, le questionnaire médical est une étape incontournable. Il permet à votre assureur de connaître votre état de santé et vos éventuels antécédents. Ainsi, il peut étudier votre capacité de remboursement sur les années à venir.

En effet, le rôle de l'assurance de prêt est de prendre en charge les remboursements de vos mensualités dans le cas où vous ne seriez plus en capacité de payer. Et ce pour plusieurs motifs, tels qu'une maladie ou un accident vous rendant invalide ou dans le cas d'un décès.

Vous devez alors répondre à ce questionnaire en toute transparence, en sachant que les questions portent souvent sur vos antécédents de santé et vos traitements en cours.

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Quand doit-on remplir le questionnaire médical pour une assurance de prêt ?

Le questionnaire médical est à remplir lorsque vous faites votre demande d'assurance de prêt. Et ce, quel que soit votre interlocuteur, votre banque ou une compagnie alternative.

Sachez que si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur, mais que vous souhaitez en changer pour avoir de meilleures conditions, il se peut que le nouvel organisme vous demande de remplir à nouveau un questionnaire de santé.

Vous pouvez contacter votre médecin traitant afin qu'il vous aide à le remplir, si vous en ressentez le besoin. Il pourra en effet vous guider et vous conseiller sur ce qu'il faut déclarer et ce qui n'est pas nécessaire. Sinon, vous pourrez le faire directement avec votre banquier ou assureur externe.

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Quels sont éléments à fournir dans un questionnaire de santé pour une assurance emprunteur ?

Sachez qu'on distingue 2 types de questionnaire médical :

  • Le simplifié : c'est le premier questionnaire qu'on vous demandera de remplir. Il est dit simplifié, car vous devez simplement répondre par oui ou par non aux questions qui vous sont posées ;
  • Le détaillé : ce questionnaire vient en complément du premier. En fonction des dispositions de votre crédit (âge, montant emprunté) et de vos réponses dans le premier, vous devrez remplir un questionnaire détaillé. Les réponses devront être plus complètes et les questions seront orientées sur votre profil et vos éventuelles pathologies.

Il se peut, en fonction de vos réponses, que l'assureur vous demande de faire des examens médicaux. D'ailleurs pour accompagner vos déclarations dans le questionnaire médical, vous pourrez joindre des justificatifs.

Les questions porteront en général sur :

  • Vos antécédents : hospitalisation, traitements, opérations, arrêts de travail, maladies et bilans sur les 10 dernières années ;
  • Votre IMC : en fonction de votre poids et de votre taille, l'assureur pourra savoir si vous avez un poids de forme ou non ;
  • Vos affections et traitements actuels ;
  • Votre statut de travailleur handicapé (seulement si c'est votre cas) : suite à une affection longue durée par exemple et reconnu par la MDPH ;
  • Vos éventuelles pensions : militaire ou assurance maladie par exemple.

Votre tension artérielle pourra parfois vous être demandée. En tout cas, sachez que si vous êtes suivi pour de la tension, c'est une pathologie qui doit être notée dans le questionnaire médical.

En fonction de vos réponses, la compagnie d'assurance pourra décider d'appliquer un tarif normal pour votre assurance emprunteur. Si elle considère que vous avez un profil de santé à risques, elle pourra appliquer une surprime ou exclure des garanties de votre contrat.

Dans les cas les plus graves, l'assureur pourra même refuser de vous couvrir au titre de l'assurance emprunteur.

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Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans un questionnaire de santé pour une assurance de prêt ?

Bien qu'il faille ne rien cacher dans le questionnaire de santé et détaillé tous les éléments qui concernent votre état de santé, sachez que certaines opérations, pathologies et certains traitements ne doivent pas être déclarés.

En ce qui concerne les opérations, vous ne devrez pas déclarer :

  • Un retrait des dents de sagesse ;
  • Une césarienne ;
  • Une amygdalectomie ;
  • Une appendicectomie ;
  • Une interruption volontaire de grossesse ;
  • Une chirurgie des hémorroïdes ;
  • Une chirurgie d'une hernie inguinale ;
  • Une adénoïdectomie.

Pour les traitements, vous n'avez pas à mentionner :

  • Un contraceptif ;
  • Un traitement pour une maladie de saison (ex : une gastro-entérite).

Enfin, sachez que le droit à l'oubli de l'assurance de prêt est également retenu pour le questionnaire médical. En partant de ce principe, si vous avez eu un cancer dont le traitement s'est terminé il y a plus de 10 ans et que vous n'avez pas fait de rechute, vous ne devrez pas mentionner cette maladie. Si le cancer avait été déclaré avant vos 21 ans, le délai est réduit à 5 ans.

💡 À savoir : : la convention AERAS a mis en ligne une liste de maladies qui doivent nécessairement être déclarées dans le questionnaire médical, mais qui, passé un délai, ne doivent plus être mentionnées, car elles bénéficient du droit à l'oubli.

Retenez que si vous avez un doute, il est préférable de déclarer. En effet, une fausse déclaration ou une omission, même involontaire, pourrait entraîner l'annulation du contrat.

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Comment déclarer une affection longue durée ou une opération dans un questionnaire médical d'assurance emprunteur ?

Si vous êtes atteint d'une affection longue durée ou que vous avez subi une opération, vous devez simplement le déclarer dans les cases prévues à cet effet sur le questionnaire médical.

Pour une opération (hors celles qu'il n'est pas nécessaire de déclarer), pensez à joindre tous les documents dont vous disposez, afin que l'assureur puisse traiter rapidement votre dossier. Notamment, le compte rendu d'hospitalisation, des radiographies, des scanners, des IRM, des comptes rendus de spécialistes, des résultats d'examens biologiques, etc.

Sachez que vous pouvez éviter de nouveaux examens médicaux après le questionnaire médical en fournissant un ancien rapport médical de moins de 3 à 9 mois, en fonction des assureurs.

Avec une affection longue durée, le risque est que votre assureur applique une surprime à votre contrat, voire refuse de vous couvrir. Néanmoins, vous devez absolument les déclarer, au risque que votre assurance emprunteur soit annulée si votre assureur le découvrait.

Sachez qu'ils existent des assureurs ou courtiers spécialisés dans les assurances de prêt pour les profils qui ont un risque aggravé de santé. En effet, chaque compagnie n'impose pas les mêmes règles quant à la souscription.

En comparant, vous pourrez dénicher les assureurs aptes à vous fournir un contrat adapté à vos besoins et à votre profil spécifique. En sachant, que même les compagnies qui ne sont pas spécialisées dans les profils à risque peuvent avoir des conditions de souscription plus souple quant à l'état de santé de leurs assurés.

Sinon, la convention AERAS est un organisme qui aide les profils avec un risque aggravé de santé à trouver une assurance pour leur prêt à un prix raisonnable.

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Quelles sont les conséquences d'une fausse déclaration dans un questionnaire médical ?

Même si l'idée d'obtenir un tarif plus bas en cachant une information peut être tentante, ne vous y méprenez pas, ce n'est pas une bonne idée. En effet, les risques sont bien trop grands pour s'y risquer.

Sachez que les assureurs distinguent 2 types de fausse déclaration :

  • L'omission, c'est-à-dire une fausse déclaration non intentionnelle ;
  • La fausse déclaration volontaire.

La première concerne un oubli, l'erreur est possible et peut arriver à tout le monde. Si vous venez juste d'envoyer votre questionnaire médical rempli et que vous vous rendez compte que vous avez omis une information, informez-en tout de suite votre assureur.

Ce dernier recalculera alors votre prime (seulement si l'information omise a un impact sur le tarif) et vous indiquera le nouveau tarif. Vous aurez alors le choix d'accepter ou de refuser cette nouvelle offre.

Si c'est l'assureur qui se rend compte que vous avez omis une information ou si vous lui déclarez après que le contrat a été souscrit, il pourra procéder au recalcul de la prime. Toutefois, il aura également le droit de procéder à la résiliation du contrat sous 10 jours, c'est la loi qui le prévoit.

😉 Astuce : pour ne pas oublier un élément dans le questionnaire médical, contactez votre médecin traitant actuel ou celui de votre enfance. Avec votre dossier médical, il pourra vous faire penser à des informations que vous aviez oubliées.

La fausse déclaration volontaire est complètement différente. En effet, il y a la volonté de mentir, contrairement à une omission. C'est pour cela que cet acte est puni plus durement. Si vous cachez une maladie ou tout autre élément de manière intentionnelle et que votre assureur le découvre, la loi prévoit la nullité du contrat.

Concrètement, cela signifie que votre assurance emprunteur est annulée, les primes déjà versées sont conservées par l'assureur et le prêt sera considéré comme n'ayant jamais eu d'assurance. Vous ne serez donc pas couvert en cas de sinistre qui vous empêcherait de rembourser vos mensualités. Sachez aussi que votre crédit, lui-même, peut être annulé suite à l'annulation de votre assurance.

De plus, l'assureur est en droit de porter plainte contre vous, pour le motif de fraude à l'assurance ou escroquerie. Cette infraction pénale peut entraîner de graves sanctions : jusqu'à 375 000 € d'amende et 5 ans de prison.

Nous vous conseillons alors de ne jamais mentir et de faire attention à vos déclarations dans le questionnaire de santé. Cet acte est lourd de conséquences, pouvant aller jusqu'à la vente de votre bien, si le prêt est lui aussi annulé et que vous n'avez pas les moyens de rembourser le capital restant dû.

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Que faire si je suis un profil à risques pour l'assurance de prêt ?

Si vous êtes un profil à risques pour l'assurance de prêt, notamment à cause de votre état de santé, pensez à la convention AERAS. Cette dernière a pour mission de faciliter l'accès à une assurance emprunteur aux personnes qui sont atteintes ou qui ont été atteintes par le passé d'une maladie grave.

Elle ne protège pas seulement l'emprunteur en cas d'incapacité à rembourser le crédit, mais également la banque prêteuse. Elle prévoit 3 niveaux d'étude de votre dossier par l'assureur, qui pourra calculer votre prime et mettre des exclusions en fonction de votre état :

  • Niveau 1 : votre dossier est étudié pour obtenir une assurance auprès d'un contrat groupe existant, pour valider ce niveau, le risque doit être standard ;
  • Niveau 2 : votre dossier est étudié de manière plus approfondie par un service médical qui fera état de votre profil et pourra vous proposer une assurance adaptée ;
  • Niveau 3 : ce dernier niveau correspond à un niveau de risques très élevés, pour les dossiers qui ne seraient pas acceptés au niveau 2. Une étude encore plus poussée de votre dossier sera faite, afin de trouver une assurance qui correspond à votre profil.

Si vous êtes refusé à tous les niveaux, sachez que votre banque pourra proposer à votre assureur d'hypothéquer un autre de vos biens ou de mettre une caution pour diminuer les risques, c'est une sorte de garantie supplémentaire.

Si votre état de santé n'est pas si aggravé, pensez à comparer les offres avant de contacter l'organisme AERAS. Il y a en effet de fortes chances pour que vous trouviez une assurance de prêt qui vous convienne, tant au niveau des garanties que du prix. Quoi qu'il en soit, le questionnaire médical sera une étape inévitable pour souscrire votre contrat.

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Alexandre Lamour
10/09/2021

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