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Mutuelle Communale : L'essentiel à savoir

Accessible à des tarifs préférentiels, la mutuelle communale est un dispositif d'aide mis en place par les communes pour offrir une couverture santé à certaines catégories de personnes. Aussi appelée « mutuelle de village », cette couverture est une alternative idéale à la mutuelle santé et un complément non négligeable aux aides de la Sécurité sociale. Découvrez avec itandi.fr tout ce qu'il faut savoir sur cette mutuelle qui est proposée par certaines communes de France depuis 2013.

Mutuelle communale

Mutuelle communale : de quoi s'agit-il ?

Pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale, de nombreuses personnes font le choix d'une mutuelle de santé. Malheureusement, la majorité des personnes n'ont pas la possibilité de souscrire cette protection supplémentaire tant les cotisations mensuelles peuvent être particulièrement élevées pour certaines catégories de personnes.

Pour les personnes à faibles revenus, l'une des solutions les plus efficaces et les moins onéreuses reste la mutuelle communale. Principalement destinée aux personnes âgées, aux étudiants, mais aussi aux personnes sans emploi, cette alternative permet de renforcer la solidarité tout en améliorant l'accès aux soins des habitants.

Ces contrats varient ainsi en fonction des localités. Pendant que certaines municipalités proposent des contrats individuels (assortis de tarifs uniques), d'autres en revanche offrent des contrats adaptés à différents publics (travailleurs indépendants, étudiants, chômeurs, etc.) avec des formules spéciales.

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Comment fonctionne une mutuelle communale ?

Le fonctionnement de ce dispositif est assez simple. Dès lors que la commune connaît le nombre de personnes intéressées, celle-ci va comparer les offres des différentes mutuelles et jouer sur l'effet de groupe pour trouver les meilleurs prix. Elle va ensuite proposer à ses administrés soit une solution unique, soit différentes formules en fonction de chaque catégorie de personnes (familles, jeunes, seniors, retraitées, etc.).

Pour obtenir des tarifs préférentiels à leurs administrés, les municipalités disposent d'un modus operandi parfaitement huilé. Les agents communaux réalisent en amont des sondages auprès des habitants afin de connaître le nombre de foyers qui pourraient être intéressés par ce dispositif.

Pour proposer des prix intéressants à leurs administrés, les responsables communaux contactent les compagnies d'assurances. Après la phase de démarchage vient ensuite celle de la négociation entre les deux parties. La commune et les assureurs doivent s'entendre sur l'offre la mieux adaptée à chaque souscripteur, en fonction de leurs profils.

✍️ À noter : dans la plupart des cas, la sélection de la compagnie d'assurance qui propose les meilleures conditions aux administrés est confiée à une association mandatée par les responsables communaux ou municipaux. Cette association a pour mission de représenter et de défendre les intérêts des futurs souscripteurs en négociant les prix et les garanties auprès des organismes de mutuelle.

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Qui peut souscrire un contrat auprès d'une mutuelle communale ?

En général, aucune condition n'est requise pour contracter une mutuelle communale, si ce n'est habiter de manière stable sur le territoire de la commune qui en fait la proposition. Cette couverture santé s'adresse principalement aux habitants pour qui le coût d'une mutuelle santé est particulièrement lourd à supporter.

De même, elle concerne également les personnes qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leurs activités salariales. En résumé, ce dispositif s'adresse à certaines catégories de personnes comme :

  • Les étudiants.
  • Les personnes âgées dont les frais de santé sont onéreux.
  • Les auto-entrepreneurs.
  • Les demandeurs d'emploi.
  • Les professions libérales.
  • Les personnes qui ne peuvent bénéficier ni de la CMU ni de l'ACS (remplacés depuis par la complémentaire santé solidaire).
  • Les personnes en situation de précarité ...

Le concept de cette garantie santé est avant tout solidaire et une réponse à la baisse des niveaux de remboursement qu'offre le régime général de la Sécurité sociale. De ce fait, il n'existe aucune limite d'âge pour adhérer à cette couverture. Aucun questionnaire de santé n'est également à remplir par les souscripteurs et aucune limite de ressources n'est exigée.

🧠 À retenir : il s'agit principalement d'une couverture basée sur le volontariat. Autrement dit, même si votre localité en propose, vous n'avez aucune obligation d'y souscrire. En revanche, pour avoir de plus amples renseignements sur cette formule d'assurance santé, il est conseillé de s'adresser au CCAS (Centre communal d'action sociale).

Comparer les garanties avant de contracter la mutuelle communale

Pour trouver la formule d'assurance qui s'adapte le mieux à vos attentes et à vos objectifs, il est important de bien étudier les différentes garanties proposées. À cet effet, la plateforme itandi.fr propose des outils de comparaison performants qui permettent d'accéder à différentes formules au meilleur prix. Notre outil de comparaison en ligne permet de gagner du temps dans vos recherches tout en réalisant des économies.

Pour bien utiliser notre comparateur d'assurance en ligne, vous devez avant tout connaître les points importants à comparer afin de choisir la meilleure formule possible.

L'hospitalisation

Les frais d'hospitalisation sont pris en charge par la mutuelle santé. Dans le cas où vous devez être opéré, la plupart des chirurgiens et d'anesthésistes facturent des dépassements d'honoraires. En conséquence, vous ne pouvez compter que sur votre couverture de ville pour la prise en charge de vos frais d'hospitalisation.

Si vous préférez être hospitalisé dans une chambre particulière, seule une mutuelle de santé communale rembourse cette prestation dite de « confort ».

Les traitements courants

Une partie de vos dépenses concernant vos traitements de santé sont d'ores et déjà prises en charge par votre couverture santé habituelle. Cette partie correspond à la base de remboursement équivalent au tarif de convention. Quant à la mutuelle santé, elle prend en charge le ticket modérateur qui correspond à la différence entre le remboursement de la Sécurité sociale et la base de remboursement.

Nombreux sont cependant les professionnels de santé qui pratiquent des dépassements d'honoraires. Malheureusement, le régime obligatoire ne rembourse pas ses frais. Il est donc conseillé de souscrire une garantie solide si vous êtes amené à consulter des spécialistes qui facturent les dépassements d'honoraires.

Les soins dentaires, auditifs et optiques

Certains traitements comme les soins optiques, dentaires et auditifs sont très mal remboursés par leur complémentaire santé habituelle. De ce fait, contracter une mutuelle communale est la solution idéale pour bénéficier d'une prise en charge adéquate pour ces traitements.

De plus, vérifiez que les modalités de prise en charge proposées par votre compagnie d'assurance sont conformes à vos dépenses de santé courantes. De cette façon, vous aurez ainsi la possibilité de réduire de façon significative votre reste à charge.

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Les avantages d'une mutuelle communale

Le recours à une couverture de village permet de bénéficier de quatre avantages principaux :

  • Un avantage financier non négligeable : l'un des principaux points forts de ce dispositif est qu'il permet aux assurés de profiter d'une couverture optimale et globale à un coût moins onéreux qu'une mutuelle « classique ». Même s'il est particulièrement difficile d'avoir des données exactes, tant les situations sont différentes, on estime que les bénéficiaires de mutuelles municipales peuvent réaliser une économie de 30 % à 40 %.
  • Les démarches administratives simplifiées : lorsque vous souscrivez une mutuelle de village, c'est la commune qui s'occupe de la négociation des garanties et des coûts auprès des organismes concernés. L'adhérent peut ainsi profiter d'un gain de temps dans les procédures de recherche. Le CCAS de votre commune est chargé de trouver pour ses habitants participants la meilleure offre possible.
  • La solidarité de la proximité : l'un des principaux objectifs d'une mutuelle communale est de renforcer le mutualisme et la solidarité. Au-delà d'aider les populations les plus modestes, les mutuelles de village consolident la proximité entre les habitants d'une même localité en proposant un service de proximité. Elle permet aux adhérents de profiter de conseils et d'échanges avec des interlocuteurs présents au sein du CCAS.
  • Un avantage fiscal pour les travailleurs indépendants : de nombreuses mutuelles sont éligibles à des contrats de mutuelle Madelin, mis en place en février 1994. Cette dernière donne droit aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs à des conditions préférentielles. Ils peuvent ainsi avoir accès à de nombreuses réductions d'impôt en contrepartie des cotisations versées.
✍️ À noter : l'appellation « mutuelle commune » est en réalité un peu trompeuse. La mutuelle de commune ne se substitue pas en effet à un organisme de complémentaire santé. De plus, le dispositif n'est en aucun cas financé par la municipalité et ce n'est pas elle qui souscrit le contrat. Elle joue uniquement les intermédiaires sans être pour autant partie prenante.

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Les inconvénients d'une mutuelle communale

Malgré ses nombreux avantages, la mutuelle communale présente des limites. En effet, ces dispositifs sont mis en place depuis seulement quelques années, plus précisément à partir de 2013 dans certaines villes. Il est dès lors difficile de juger de leur pérennité. En revanche, on peut aujourd'hui noter trois principaux inconvénients de ce dispositif :

  • Des garanties non adaptées à tous les adhérents : la mutuelle communale est un contrat négocié pour un grand nombre d'adhérents afin de jouer sur l'effet de groupe. En conséquence, les garanties souscrites ne correspondent pas forcément à la situation de chaque adhérent. Il est donc vivement conseillé de vérifier toutes les clauses du contrat avant de le signer.
  • Une mutualisation des risques limitée : en dehors des salariés qui bénéficient d'une dispense d'adhésion, la majorité d'entre eux sont protégés par la mutuelle d'entreprise qui est devenue obligatoire depuis 2016. En conséquence, les mutuelles municipales attirent davantage les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités, etc.
  • L'accès limité à la mutuelle communale : pour avoir accès à ce dispositif, votre commune doit être en partenariat avec une mutuelle compétitive. Malgré son grand succès, cette mutuelle n'est pas encore proposée par certaines mairies.
🚨 Attention : comme tout contrat, il est toujours recommandé de bien lire les termes et conditions avant de souscrire l'offre proposée par votre municipalité.

Pourquoi choisir itandi.fr pour comparer vos offres d'assurance ?

Il existe de nombreuses plateformes qui proposent des outils de comparaison des assurances en ligne. Qu'il s'agisse des couvertures pour votre logement, des garanties décennales ou encore de la mutuelle de village, itandi.fr est une plateforme qui permet d'accéder aux meilleures prestations du marché. Faire confiance à notre plateforme de comparaison en ligne permet effectivement de profiter de multiples avantages.

Grâce à itandi.fr, vous avez la possibilité de faire jouer la concurrence en accédant à des dizaines de formules de la part des meilleurs assureurs du marché. Ceci vous permet de choisir la formule qui s'adapte le mieux à votre profil et à votre budget. Utiliser notre comparateur en ligne aide aussi à profiter des offres promotionnelles et des réductions spéciales proposées par les assureurs.

En plus de gagner du temps dans vos recherches, notre plateforme vous offre la possibilité d'accéder à des outils performants pour trouver la formule idéale au meilleur coût. Nous mettons à la disposition de nos clients des conseillers et experts pour les guider dans leurs recherches et pour répondre aussi à toutes leurs interrogations.

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Alexandre Lamour
Publié le 21/10/2022

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