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La mutuelle est-elle obligatoire ? Peut-on la refuser ?

La mutuelle santé est-elle obligatoire ? Voici une grande question que plusieurs personnes se posent. Il n'est pas si aisé d'y répondre puisque la réponse est oui et non, en fonction des situations. Pour y voir plus clair sur l'obligation de souscrire une complémentaire santé, nous étudions les différents cas.

mutuelle obligatoire ou pas

Est-ce que la mutuelle est obligatoire ?

La mutuelle est une assurance qui permet de couvrir vos frais de santé. Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale et est indispensable pour vous soigner correctement sans impacter votre budget. Pour autant, la mutuelle n'est pas obligatoire pour tous.

Du fait que tous les Français ne disposent pas d'une mutuelle, le gouvernement a décidé de la rendre obligatoire en entreprise depuis janvier 2016. Les salariés doivent donc adhérer à la mutuelle collective mise en place par leur employeur. L'employeur est en plus obligé de financer une partie de la cotisation de cette complémentaire santé, au minima 50 %.

L'employeur est libre de choisir cette mutuelle, mais il doit respecter le panier de soins minimal. Celui-ci indique que les frais d'optique doivent être pris en charge au minimum à 100 € et que les frais dentaires doivent être remboursés à hauteur de 125 % du tarif de convention de la Sécurité sociale.

En revanche, les indépendants et les personnes non salariées n'ont aucune obligation d'assurance en ce qui concerne la mutuelle. Les indépendants bénéficient toutefois d'un régime spécial qui les incite à adhérer à une mutuelle. En effet, la loi Madelin permet aux entrepreneurs de déduire de leurs bénéfices imposables la cotisation de leur complémentaire santé. Leurs charges professionnelles et par conséquent leur impôt sur le revenu sont réduits.

Puis-je refuser la mutuelle obligatoire de mon employeur ?

De manière générale, la mutuelle d'entreprise est obligatoire, un salarié ne peut donc pas la refuser. Néanmoins, certaines situations constituent un motif de dispense d'affiliation :

  • Vous étiez dans l'entreprise avant le 1er janvier 2016 : vous devez tout de même prouver que vous bénéficiez d'une autre mutuelle ;
  • Vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint : beaucoup de complémentaires santé d'entreprise propose des contrats familiaux pour couvrir toute la famille, ainsi vous pouvez faire partie des ayants droit de l'assurance de votre conjoint ;
  • Vous bénéficiez de la CSS : lorsque vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, vous avez le droit de refuser la mutuelle collective ;
  • Votre contrat est en temps partiel de moins de 15 heures ;
  • Vous êtes en CDD ou en contrat intérim de moins de 3 mois ;
  • Vous avez déjà une complémentaire santé : dans cette situation vous devrez adhérer à la mutuelle d'entreprise lorsque la vôtre arrive à échéance.

Certaines entreprises prévoient dans leur acte juridique d'autres exceptions à l'obligation de la mutuelle, telles qu'un contrat en CDD entre 3 mois et 1 an ou un contrat d'apprentissage.

En dehors de ces situations, vous devez obligatoirement adhérer à la mutuelle collective de votre employeur.

Est-il obligatoire d'avoir une mutuelle étudiante ?

Auparavant, ce qu'on appelait mutuelle étudiante correspondait au régime d'Assurance maladie spécifiques aux étudiants. Celle-ci était obligatoire, les étudiants devaient se rapprocher de l'organisme de leur choix parmi plusieurs (LMDE, Smerep, MGEN).

Depuis le mois de janvier 2019, le régime de Sécurité sociale des étudiants a été remplacé par le régime général. Ils sont donc automatiquement affiliés à l'Assurance maladie. Pour compléter leurs remboursements de frais de santé, les étudiants peuvent souscrire une complémentaire santé.

Celle-ci n'est pas obligatoire, mais reste indispensable pour bénéficier de bonnes prises en charge en cas de problèmes de santé. Surtout que les mutuelles pour étudiants sont accessibles, du fait de leurs tarifs assez bas. En effet, les assureurs se basent généralement sur l'âge pour fixer les prix, les étudiants étant souvent jeunes, les tarifs sont peu élevés.

💡 Le saviez-vous : pour obtenir une prise en charge de leurs frais de santé, les étudiants étrangers, hors Union européenne, Suisse et Monaco doivent s'inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

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Alexandre Lamour
24/05/2021

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