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Assurance RC Pro Assistant Maternel : Prix et Devis

Si vous venez d'obtenir votre agrément d'assistant maternel, vous vous demandez certainement quelles assurances vous devez souscrire. En effet, pour exercer ce métier, il y a certaines couvertures qui sont obligatoires, dont la RC Pro fait partie. C'est principalement dû aux risques auxquels vous êtes exposé en exerçant votre profession. Alors, que couvre cette assurance ? Quel est son prix ? Comment la souscrire ? Nos réponses.

Assistant maternel couvert par une RC Pro

La RC Pro est-elle obligatoire pour un assistant maternel ?

Comme vous le savez peut-être, la RC Pro est une assurance obligatoire pour toutes les professions réglementées. Si vous êtes assistant maternel, vous avez alors l'obligation d'en souscrire une.

Si vous exercez en indépendant, vous devez la souscrire individuellement pour votre activité. Et ce, dès lors qu'un enfant vous est confié.

Par contre, si vous êtes salarié d'un établissement (ex : une crèche), c'est votre employeur qui souscrit cette assurance pour vous couvrir. Vous n'aurez donc pas besoin de faire les démarches.

En cas de défaut d'assurance, vous risquez de lourdes sanctions, dont une amende et une interdiction d'exercer votre activité.

Outre le cadre légal, souscrire une RC Pro c'est vous prémunir contre les risques importants auxquels votre métier vous expose. En effet, tout dommage causé par l'enfant que vous gardez ou par vous-même incombe à votre responsabilité professionnelle.

Sans assurance, vous devriez payer vous-même les dommages et intérêts demandés par les victimes, ce qui pourrait nuire fortement à votre activité. Alors qu'en étant couvert, vous seriez indemnisé.

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Que couvre la responsabilité civile professionnelle pour un assistant maternel ?

D'une manière générale, la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels que vous (ou l'enfant que vous avez en charge) pouvez causer à autrui. L'assurance indemnise plus particulièrement les conséquences pécuniaires de ces dommages.

Concrètement, vous pouvez être indemnisé si :

  • Vous blessez involontairement l'enfant que vous gardez : les parents peuvent se retourner contre vous et vous demander de les indemniser ;
  • Vous abîmez les vêtements de l'enfant ;
  • L'enfant subit des dommages dus à du mobilier, à des animaux ou à des tiers présents dans la maison où vous le gardez ;
  • L'enfant cause des dommages à des tiers (dans et en dehors du lieu de garde) ;
  • L'enfant provoque un accident.

La RC Pro vous couvre donc pendant l'exercice de votre profession.

Pour compléter votre couverture, vous pouvez ajouter des garanties à votre contrat. Notamment, la RC exploitation, qui couvre tous les dommages causés à autrui, mais dans la vie quotidienne de votre société.

La garantie défense et recours est souvent incluse d'office dans les contrats de RC Pro, afin de prendre en charge les frais d'experts en cas de litige lié à une garantie du contrat. Toutefois, pour améliorer votre prise en charge, vous pouvez souscrire une protection juridique.

Celle-ci dispose d'un champ d'action plus large, puisqu'elle prend en charge tous les litiges que vous pourriez rencontrer dans votre vie professionnelle.

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Quel est le tarif d'une RC professionnelle pour un assistant maternel ?

Le tarif d'une RC professionnelle varie largement d'un assistant maternel à un autre. En effet, plusieurs critères sont pris en compte par les assureurs pour calculer votre prime :

  • Les garanties souscrites ;
  • Le lieu où vous exercez ;
  • Votre expérience dans le domaine (diplôme et années d'ancienneté) ;
  • Les plafonds d'indemnisation et les franchises prévus ;
  • Votre chiffre d'affaires ;
  • La liste de vos activités (si vous ne faites pas qu'assistant maternel).

De plus, chaque assureur a sa propre politique tarifaire, ce qui peut faire varier le prix du simple au double pour un même contrat.

Enfin, vous avez différentes solutions pour être couvert par une responsabilité civile professionnelle en tant qu'assistant maternel. De ce fait, le prix variera aussi en fonction de la solution que vous avez choisie.

Le tarif est assez peu élevé, puisque pour une RC Pro de base il faut compter environ 25 € par an. Si vous ajoutez des garanties, comme la protection juridique, le prix peut doubler.

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Comment trouver une RC Pro pour un assistant maternel ?

Pour souscrire une RC Pro pour votre activité d'assistant maternel, vous avez plusieurs solutions qui s'offrent à vous :

  • Souscrire une extension de garanties de votre assurance habitation : concrètement, vous pouvez obtenir votre RC Pro en ajoutant une extension de garantie à votre contrat de responsabilité vie privée (souvent comprise dans votre assurance habitation) ;
  • Souscrire un contrat collectif : seulement si vous faites partie d'une association professionnelle qui a mis à disposition de ses membres une RC Pro collective ;
  • Souscrire un contrat de RC Pro dédié : auprès de l'assureur de votre choix.

Dans ce dernier cas, il est important de mettre en concurrence plusieurs devis avant d'arrêter votre choix. En effet, cela vous permet de cerner le marché et notamment l'étendue des garanties proposées et les prix pratiqués par les différents assureurs.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le comparateur de RC Pro présent sur notre site. En moins de 5 minutes, vous obtiendrez plusieurs devis personnalisés à votre activité. Vous pouvez même souscrire directement depuis chez vous lorsque vous avez trouvé la meilleure offre pour vous.

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Alexandre Lamour
Publié le 29/07/2022 | Modifié le 27/10/2023

Guides pratiques :

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